l'acte torrens et la propriété foncière. 183 



ans, et qu'il n'avait pas vu un seul exemple de fraude, la fraude étant 

 impossible. » 



11 faut ajouter que, en cas de partaf>e, soit par héritage, soit par 

 vente, le titre primitif est annulé, et il est créé autant de litres nouveaux 

 qu'il y a de parts. 



L'organisation est donc des plus simples ; il en résulte qu'elle ne 

 doit pas couler extrêmement cher. En effet, voici les tarifs qui sont 

 adoptés dans l'Australie du Sud : quand la valeur de la propriété ne 

 dépasse pas 100 livres (2,500 fr.), le coût du titre est de 5 shellings 

 (6 fr. 25); entre 100 et 200 livres (2,500 et 5,000 fr.), le titre coule 

 10 shellings (12 fr. 50) ; eutre 200 et ;i00 livres (5,000 et 7,500 fr.), 

 le titre coûte 15 shellings (18 fr. 25); enfin quand la valeur de la 

 propriété dépasse 300 livres (7,500 fr.), le titre coûte uniformément 

 1 livre (25 fr.). Le propriétaire doit payer, en oulrp., les frais de publi 

 cation et d'avertissement. 



Ainsi, facilité, rapidité et économie dans toutes les transactions sur 

 les propriétés foncières, telles sont les conséquences du système Tor- 

 rens; il faut ajouter que le titre de propriété présente toutes les garan- 

 ties désirables. Il n'est donc pas étonnant que le système Torrens ait 

 été rapidement propagé en Australie, et qu'il y ait donné partout com- 

 plète satisfaction. Quoique l'adoption du système soit facullalff, la 

 plupart des propriétaires y ont eu recours; à la fin de 1871' dans la 

 colonie de Queensland, plus de 98 pour 100 des terres étaient sous le 

 régime de l'acte Torrens. C'est par centaines de mille qu'on compte les 

 transactions qui ont été opérées sous ce régime. Le chef de l'office de 

 transfert de la propriété, à Victoria, constatait qu'il avait enregistré 

 des actes d'une valeur variant de 5 livres sterling (1 25 fr.) à 1 00,000 li- 

 vres sterling (2,500,000 fr.), sans qu'aucune difficulté réelle se soit 

 élevée. Sir Robert Torrens a donc lieu de se féliciter du succès rapide 

 obtenu par l'innovation dont il a été le promoteur sur le continent 

 australien ; ce succès est désormais acquis, sans conteste et sans que 

 personne songe à revenir en arrière. 



Après avoir exposé l'économie du système Torrens, après en avoir 

 montré la simplicité et le fonctionnement régulier, il reste à examiner 

 s'il pourrait être appliqué ulilemenl en France Tout d'abord, il aura 

 contre lui les hommes de loi et les officiers ministériels : les hommes 

 de loi, parce qu'il pose d'une manière absolue les bases de la propriété 

 et qu'il fait disparaître toutes les chances de chicane; les otficiers 

 ministériels, parce qu'il amène Ui plus grande simplicité dans les 

 transactions sur la propriété immobilière, et qu'il enlève à leurs 

 études une des plus belles prérogatives qui en augmentent la valeur. 

 Mais une opposition de ce genre ne peut avoir aucune valeur aux yeux 

 des agriculteurs dont les intérêts doivent seuls nous préoccuper. Il 

 faut même ajouter que, du jour oîi les mutations de biens fonciers 

 pourraient s'effectuer sans l'intermédiaire des notaires, il y aurait, de 

 ce fait, une réduction de 1 à 3 pour 100 dans les droits de mutation, 

 car tel est le taux actuel des honoraires du notaire dans les ventes à 

 l'amiable. 



Ce côté de la question étant écarté, on se demande quelles objections 

 sérieuses on peut faire à l'adoption, au moins facultative, du système 

 Torrens en France. La propriété foncière ne perdrait rien de sa sécu- 

 rité, parce qu'elle serait plus facilement transmissible ; les services 



