SUR l'abolition de la. prestation. 189 



Qu'elle entraîne une grande incertitude dans les prévisions des agents et une 

 iouîe de mécomptes, occasionnant pénurie de matériaux sur certains points et sur 

 d'autres encombrements. 



Nous savons très bien d'avance la grande objection qui va nous être faite et 

 qui se renouvelle chaque jour : 



« Par quoi remplacerez- vous la prestation si vous la supprimez? » 

 Nous répondrons que, dans l'espèce, il appartient non pas à nous, Conseil 

 général, mais bien au Parlement de choisir et d'édicter les mesures qui lui paraî- 

 tront les meilleures. 



Pour nous, nous voulons avant fout faire prévaloir, auprès des pouvoirs publics, 

 cetlc idée si juste, ce principe si incontestable à nos yeux, que l'impôt de la pres- 

 tation doit disparaître. 



Nous croyons bon, cependant, de soumettre, en cette circonstance, au Parle- 

 ment quelques observations ; de lui signaler, par exemple, les modes de rempla- 

 cement à éviter, et d'appeler son attention sur certains autres qui pourraient, 

 avantageusement, être adoptés, ou du moins mis à l'étude. Nous avons déjà 

 demandé que la prestation ne soit pas remplacée par des centimes communaux, 

 comme le voudrait le projet Antonin Dubost et Delaporte. Il est prouvé, 

 en olïi't, qu'il faudrait en imposer un chiffre s'élevant, suivant les localités, de 

 1 à 90. 



Nous avons de même repoussé l'idée d'employer des centimes départementaux; 

 on serait contraint d'en établir une ([uantité, variant de 5 à 48, selon les dépar- 

 tements ; dans la Meuse, en particulier, nous serions obligés d'en voter 25 à 26. 

 Nous avons même repoussé le système qui consisterait à ajouter tout simplement 

 au principal des quatre contributions directes une somme de 60 millions, va- 

 leur nominale de la prestation et équivalant à l'étabhssement de 15 centimes 

 généraux. 



Tous ces moyens, en effet, nous ont paru présenter le grand défaut d'aug- 

 menter encore les charges, déjà trop lourdes, qui pèsent sur la propriété foncière. 

 En août 1881, le Conseil général avait émis l'idée que les ressources néce.-saires 

 à combler le vide budgétaire qu'entraînerait l'abolition de la prestation, pour- 

 raient être obtenues en majorant les tarifs douaniers frappant, à leur entrée en 

 Fiance, les produits agricoles d'origine étrangère. 



Nous avons dit aussi qu'il serait possible d'établir, à cette intention, un impôt 

 sur toutes les transactions de bourse, de 10 centimes pour cent francs, et qu'on 

 pourrait augmenter aussi l'impôt qui frappe les valeurs mobilières. Une propo- 

 sition dans ce sens a été soutenue à la Chambre des députés par MM. Marion, 

 Jametol et de Roys, mais sans succès. On leur a objecté que les valeurs autres 

 (|UB les valeurs d'Etat étaient déjà fortement imposées, et que, à vrai dire, l'impôt 

 sur les valeurs mobilières n'est pas de 3 pour 100, comme on pourrait le croire, 

 mais bien en réalité de -9 à 10 pour 100, si l'on y croraprend les frais de timbre 

 et taxes accessoires dont il se grossit. 



Ces messieurs ont riposté que si l'impôt sur les valeurs mobilières peut 

 s'élever, en effet, à 9 ou 10 pour 100, l'impôt sur le revenu de la terre, calculé 

 de celle façon, y compris les centimes, mutations, prestations, etc., et considéré 

 en bloc, pour toute la France, s'élève bien non pas environ à 5 pour 100 du revenu, 

 comme on le dit généralement, mais à 20 et 25 pour 100. 



Ils ont fait valoir encoiO que, malgré l'impôt (jui les avait frappées en 1872, 

 les valeurs mobilières avaient monté, tandis que le bien foncier s'est déprécié. 



La C .ambre a rejeté leur proposition, sur les observations de plusieurs finan- 

 ciers, qui ont donné à entendre qu'une telle mesure jetterait un trouble dans le 

 marché des valeurs, et serait de nature à chasser de France l'argent dont nous 

 avons besoin pour l'exécution des grands travaux publics. 



Mais, si l'augmentation de l'impôt sur les valeurs mobilières est d'une oppor- 

 tunité c intestable, nous ne voyons pas quel argument on pourrait opposer à 

 l'établissement d'un droit sur les transactions de bourse. Eu effet, tandis que 

 pour acheter une valeur foncière, dont le revenu net n'est guère généralement que 

 de 2 pour lOJ, tout au plus, il faut acquitter des taxes s'élevant, avec les décimes 

 et accessoires, à 12 pour 100, somne qui représente le rev-nu de cette terre 

 pendant six années; pour acheter des valeurs mobilières qui ont un revenu corlai- 

 nement supérieur, allant de 3 à 4.50 pour 100, on n'a à débourser que des 

 sommes très minimes de courtage. 



D'autres personnes, et en grand nombre, ont pensé qu'un bon moyen à 



