LE COMMERCE D'EXPORTATION DES ALCOOLS FRANÇAIS. 431 



licitude de nos gouvernants. Or l'industrie de la distillerie est une des 

 industries agricoles les plus fructueuses et qui paraît appelée à donner 

 à l'agriculture les plus grands développements. L'essor doit en être 

 encouragé. Il ne faut donc pas que l'AÏrique lui soit fermée, ce dont 

 elle est menacée, si l'on n'y prend garde. A. (^mbon. 



Propriétaire à Nîmes (Gard,. 



CONSEIL SUPÉRIEUK DE L'AGRICULTURE 



COMMISSION DES SUCRES. — Séance du 5 décembre 1883. 



La Commission avait à examiner différentbs propositions qui ont été faites 

 dans ces derniers temps, pour venir en aide à l'industrie sucrière, si gravement 

 atteinte par la concuirence étrangère. 



Dans une précédente séanc-% la Commission avait chargé l'un de ses mem- 

 bres, l'honorable M. Fouquet, député, de préparer sur la question un résumé 

 qui est vécu en discussion. 



Le rapport de M. Fouquet fait d'abord l'historique de la question, puis il 

 compare la situation de l'industrie sucrière en France, à celle beaucoup plus 

 avantageuse qui lui est faite à létranger ; enfin, il examine, en terminant, les 

 divers systèmes proposés, soit dans dfs congrès, soit par des sociétés agricoles, 

 pour améliorer le soit de cette industiie si étroitement liée à notre agriculture par 

 le développement de la production betteravière. 



Les systèmes proposés sont au nombre de quatre et ont tous pour but de 

 changer la base actuelle de l'impôt, en lui substituant l'un des projets ci -après : 

 1° impôt sur la betterave; 2" impôt sur la masse cuite; o" druit unique de 

 25 francs par quintal de sucre de toute espèce; et 4" impôt sur les jus de bette- 

 rave. 



La discussion s'est ouverte par un exposé de M. Fouquet sur la situation 

 critique dans laquelle se trouve l'industrie sucrière, et, par suite, la culture de la 

 betterave. 



Il attribue à deux causes piincipales la crise que traverse actuellement cette 

 industrie : 1° le taux élevé de l'impôt, et 2° une législation rigoureuse qui ne 

 laisse aucun boni au fabricant, soit (jue ses sucres se consomment à l'intérieur, 

 soit qu'ils prennent le chemin de la frontièrp. 



Après avoir défini les causes qui ont contribué à arrêter l'essor de la fabrica- 

 tion du sucre en France, M. Fouquet passe en re^ue les diverses législations 

 étrangères, et il démontre que l'industrie sucrière est placée en France dans un 

 état d infériorité qui la met dans l'impossibilité de pouvoir lutter avec les produits 

 étrangers. Il estime qu'il est devenu indispensable et urgent de modilier notre 

 système de perception, et il termine en déclarant se rallier au projet d'impôt sur 

 les jus de betteraves. 



Après un échange d'observations à cet égard, la Commission a été unanime 

 k reconi aîire que l'industrie sucrière, en France, était dans une situation absolu- 

 ment désavantageuse vis-à-vis de l'étranger. Tandis que les autres nations, la 

 Belgique, la Russie, l'Autriche, l'Allemagne, comprenant l'immense intérêt 

 que l'agriculture peut retirer de l'extension de la fabrication du sucre, ne deman- 

 dent à ce produit qu'un rêve 'U très modéré, et encouragent son exportation par 

 des primes importantes plus ou moins déguisées, l'industrie sucrière, en France, 

 privée des mêmes primes d'exportation, est en outre frappée d'un impôt considé- 

 rable qui a de plus le grave inconvénient de décourager tous les progrès agricoles 

 ou industriels. 



Frappée de cette situation, la Commission a reconnu la nécessité de modifier 

 la ba.'e de cet impôt, sans cependant compromettre les recettes du Trésor aux- 

 quelles on ne saurait toucher en ce moment. 



La difcussion s'est alors ouverte sur les quatre systèmes proposés : 



ï" lini ùl sur la b>-tlerare. — A l'égard de cet impôt, et tout en reconnaissant 

 qu'il aurait l'avantage d'être établi sur fa matière première, deux objections 

 sérieuses sont présentées : 



La premièie, c'est que le sol français ne peut do«ner partout une betterave 

 de même qualité, quelque soin queion prenne à sa culture: elle a cela de com- 

 mun avec toutes les plantes et entre autres avec la vigne, qui produit ici des vins 

 à 15 degrés et là seulement à 5 deeiés: 



