432 CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AGRICULTURE. 



La seconde, c'est qu'au moyen de certains systèmes (osmose, élution, strontiane, 

 substitution), on peut retirer des bas produits, dits mélasses, de la fabrication du 

 sucre brut ou de son raffinage des quantités considérables de sucre. 



Ces sucies, s'ils étaient exportés, réclameraient le remboursement de droits 

 qu'ils n'auraient pas payés ou entreraient dans la consommation indemnes de 

 droits. 



La première objection prouve que le droit établi sur la betterave, tel ([u'il 

 est demandé, créerait des inégalités insurmontables, et la seconde, que le Trésor 

 serait exposé à des pertes considérables et devrait consentir à des sacrifir;es dont 

 profiteraient certainement la culture et l'industrie sucrière, mais qu'on ne peut 

 réclamer en ce moment. 



Ce système a, en outre, l'inconvénient de faciliter la fraude, par la possibilité 

 de dissimuler le poids des wagonnets chargés de betteraves. 



2° Impoi sur la masse cuite. — En ce qui concerne cet impôt, plusieurs 

 observations présentées amènent la commission à reconnaître qu'il aurait, au point 

 de vue pratique, des inconvénients résultant de la difficulté d'obtenir, dans des 

 conditions sulfisarament précises et exactes, les échantillons qui devraient être 

 prélevés et analysés pour déterminer la quantité soumise à l'impôt. 



3° Droii unique de tb francs par quintal de sucre de toute espèce. — Cet impôt 

 est l'objet de critiques sérieuses. On objecte que, dans ce système, le fabricant 

 n'aurait aucun avantage à perfectionner la fabrication, puisque tous ses excédents 

 de rendement seraient frappés de l'impôt. 



Il aurait, en outre, le grave inconvénient de diminuer les recettes du Trésor 

 et constituerait un véritable dégrèvement impossible à opérer dans l'état actuel de 

 notre situation financière. 



4" Impôt sur les jus de betterave. — La commission examine en dernier 

 lieu la proposition ayant pour but d'établir l'impôt sur les jus de betterave. 



A la suite de quelques observations, la commission est amenée à constater 

 que cet impôt n'aurait pas les inconvénients reprochés aux autres systèmes et 

 qu'il présente, au contraire, l'avantage de favoriser la culture de la bonne bette- 

 rave. On observe, en effet, que, lorsqu'elle est bien cultivée, celte racine fournit 

 en plus grande quantité et à moins de frais les matières sucrées, et que le fabri- 

 cant de sucre aurait, par suite, intérêt à la rechercher. L'impôt sur le jus aurait 

 de plus l'avantage de laisser au fabricant un boni de fabrication qui l'encoura- 

 gerait à réaliser- tous les perfectionnements industriels. Quant au Trésor, il pour- 

 rait être couvert par un système d'abonnement analogue à celui qui est appliqué 

 en Belgique. 



Avant que la Commission se prononce d'une manière définitive, M. le ministre 

 l'invite à examiner la situation qui ser'ait faite à nos colonies par l'adoption de 

 ce dernier système. C'est un côté de la question, ajoute le ministre, dont il est 

 indispensable de se préoccuper. 



A la suite d'un très court échange d'observations, la Commission, sur la 

 proposition de M. le ministre, décide d'entendre les représentants des colonies 

 afin de reciiercher, de concert avec eux, les mesures qu'il conviendrait de prendre 

 à leur égard. 



Sous cette réserve, la Commission, invitée par le ministre à faire connaître 

 son opinion sur les différents systèmes qu'elle vient d'examiner, se prononce à 

 l'unanimité en faveur du principe de ïiiupol sur les jus de betterave. 



La commission s'ajourne ensuite à une prochaine séance pour l'étude de la 

 partie du problème relative aux colonies. 



UTILISATION DES MARCS DE POMMES 



On nous a demandé d'indiquer le meilleur mode d'emploi |des marcs 

 de pommes, très abondants cette saison. Voici noire réponse : 



Les cultivateurs ont été longtemps à reconnaître une valeur quel- 

 conque aux marcs de pommes. lis les jugeaient même capables de 

 détériorer leurs récoltes et de briiler leurs herbes, et les reléguaient 

 dans un coin de la ferme oïli, en se décomposant, ils répandaient une 

 odeur des plus désagréables. 



Mais aujourd'hui, mieux avisés, ils s'en servent avec avantage de 

 deux manières : . 



