CHRONIQUE AGRICOLE (-29 décembre m3). 



Inégalilc de la répartilion de l'impôt foncier en Francii. — Tentatives faites pour arriver à la 

 péréquation de l'impùt. — Eni|uéte de l'administration des contributions directes. — Article 

 addilioDnel à la loi de finances proposé par M. Bisseuil et adopté par la Caambre. — Consé- 

 «iuences qu'il entraine. — Tableau des départements où il y aurait aggravation de l'impôt 

 loncier et ds ceux où il aurait dégrèvement. — Conséquence pour l'équilibre des budgets dépar- 

 tementaux. — Interpellation à la Chambre des députés sur l'importation des viandes de porc- 

 d'Amérique. — .Nécrologie. — .M. Félix Noël, M. Virgde Baucnart. — Décorations dans l'ordre 

 ilu .Mérite agrico e. — bureau de la Société nationale d'agriculture. ■ — Inspecteurs do l'asri- 

 culture chargés des Concours régionaui de 188i. — Service du i-.oncours général agricole de 

 l'aris. — Le phylloxéra dans le département du Gers. — Lettre de IL de Castelmore. — Sub- 

 vention accordée à ce département — Concours de cliarfues sulfureuses et de pals à Narbonne. 



— Observations de M. Hei Jieguy sur les procédés de .\I. .Mandon et de M. Aman-Vigié puur com- 

 battre le phylloxéra. — Résullatsobtenusdans les Alpes-Maritimes. — Le coramercedes engrais 



— Transformation de la maison Jaille, d'Agen. — Bulletin du ministère de l'agrtcuUuie; — 

 Notes de M.M. Lange, Cassé, Salvador, Nebout, Leyrisson, Petit-Lafitie, sur l'état des récoltes- 

 dans les déparfeménts de la Seine-Inlérieure, de l'Kure, d'Indre-et-Loire, de l'Allier, de Lot-et- 

 Garonne, de la Gironde. 



I. — La péréquation de l'impoi foncier. 



De.piiis lon;j;tetiips, on se plaint ava^; raison que l'impôt foncier soit 

 inéyalemenl réparti, c'est-à-dire ne soit pas proportionnel au revenu 

 des propriétés, les unes étant beaucoup plus chargées que les autres. 

 La loi de linances du 3 août 1875 a ordonné qu'il serait fait une nou- 

 velle répartition du principal de la contribution foncière d'après l'éva- 

 luation du revenu de chaque propriété; cette répartition devait être 

 présentée dans la loi de finances de 1877. Cette prescription est restée? 

 lettre morte jusqu'en 187;) ; à cette époque, le Gouvernement demanda 

 un crédit spécial, qui lui fut accordé par la loi du 9 aoiit, pour sépa- 

 rer le contingent des propriétés bâties de celui des propriétés non 

 liàties, et pour établir une nouvelle évaluation du revenu foncier de 

 ces dernières. Une enquête fut poursuivie sur tous les points du ter- 

 ritoire; les résultats en ont été consignés dans un volu.iie qui a paru 

 au commencement de cette année, et que nous avons alors signalé à 

 nos lecteurs. De cette enquête, il ressort que, dans l'état actuel des- 

 choses, pour l'ensemble de la France, la contribution foncière en prin- 

 cipal est en moyenne, de 4.49 pour 100 du revenu net imposable 

 des propriétés non bâties. Dans 41 départements, le principal de la 

 contribuiion est supérieur à cette moyenne; dans 46 au contraire, il 

 lui est inférieur. Dans la loi de finances actuellement en discussion au 

 Parlement, M. Bisseuil, député de la Charente-Inférieure, a fait adopter 

 par la Chambre des députés un article additionnel ainsi conçu : 



a A partir de la présentatioa du budget des recettes pour 1885, l'état de répar- 

 tition, entre les départements, de l'impôt foncier applicable aux propriétés non 

 bâties, sera fait proportionnellement au revenu net imposable de ces propriétés, 

 tel qu'il est établi par le traviiil d'évaluation, dressé par l'admiaistratioa des 

 contributions directes en exécution de l'article premier de la loi du 9 août 1879. 



« Le ministre des finances prendra les" mesures nécessaires pour faire etléctuer, 

 dans les délais utiles, les travaux de sous-répartition de cet impôt. » 



De l'adoption de cet article, il résulte que, en 1885, le principal de 

 la contribution foncière sera réparti entre les départements au taux 

 unique de4.49 pour 1 00 du revenu net imposable établi, par l'enquête 

 de 1879. La répartition nouvelle entraînera une augmentation de 

 l'impôt dans les déparlements dont la contribution est aujourd'hui 

 au-dessous de cette movenne, une diminution dans ceux dont la contri- 

 bution la dépasse. L'ensemble des diminutions sera, pour cette 

 dernière série, de 11,157,454 francs; elle sera compensée par l'en- 

 semble des augmentations portant sur la première série. Afin de faire 

 comprendre l'économie de ces dispositions, il est important de mon- 



N" 768. — Tome IV de 1883. — 'i'.i Décembre. 



