DISCOURS UU MINISTRE DE L'AGRICULTURE A LILLE.. 493 



Cette situation n'est niée par personne : elle a été reconnue hier à la tribune par 

 M. le ministre des finances lui-même, qui s'est déclaré prêt à étudier toutes les 

 propositions qu'on voudrait bien lui soumettre pour la corriger. 



Mais c'est ici que commence la véritable difficulté : on est bien d'accord sur le 

 mat, mais on est très divisé sur le choix du remède, et il faut avouer que les 

 représentants mêmes de l'industrie sucriôre se montrent jusqu'à présent bien 

 peu d'accord dans leurs réclamations. Il est temps, dans leur intérêt, qu'ils fixent 

 et concentrent tous leurs efforts sur un système unique. 



Ce qui rend la solution du problème plus embarrassante encore, c'est qu'il faut 

 de toute nécessité, si l'on veut agir do suite et remédier sans retard à une situation 

 qui pourrait s'aggraver, trouver une combinaison qui ne menace pas l'équilibre 

 de notre budget en diminuant les recettes déjà si faibles de l'impôt sur le sucre. 

 Il n'est pas possible, dans l'état de nos finances, que le système adopté représente 

 un véritable dégrèvement. 



C'est dans cet ordre d'idées que j'ai convié, à la suite de la démarche pressante 

 que vous aviez faite auprès de moi, en juin dernier, le Conseil supérieur de l'agri- 

 culture à étudier avec moi le remaniement de notre législation. La commission 

 nommée par lui et choisie parmi les hommes les plus compétents, les plus auto- 

 risés, a passé en revue tous les systèmes. Elle a successivement examiné et ana- 

 lysé à fond l'impôt sur la betterave, l'impôt sur la masse cuite, l'impôt unique au 

 poids. Il lui est apparu que chacun de ces impôts soulevait des objections qui 

 devaient les faire écarter. Le premier de tous, l'impôt sur la betterave, qui l'a fait 

 longtemps hésiter, n'a pas seulement l'inconvénient de bouleverser des habitudes 

 reçues et d'être d'une application peu équitable pour certaines régions, il aurait 

 celui beaucoup plus grave de compromettre et de diminuer les recettes du Trésor. 

 On en peut dire autant de l'impôt unique au poids; la commission y a renoncé, 

 malgré l'avantage incontestable qu'il présenterait pour arrêter l'introduction des 

 sucres étrangers à bas titre. 



C'est ainsi qu'elle a été amenée par élimination à se rattacher au principe de 

 l'impôt sur le jus, qui a ce grand mérite d'avoir été déjàappliqué en France et de 

 n'être pas une nouveauté. Comme l'impôt sur la betterave, il pousse à la produc- 

 tion de la betterave riche, puisque le fabricant qui n'acquitte le droit que sur un 

 rendement moyen a intérêt à travailler une matière première de première qualité, 

 qui lui permette d'obtenir des rendements supérieurs à cette moyenne. 



Par la même raison, il est obligé de ne négliger aucun des perfectionnements 

 de la science, qui permettent aujourd'hui d'extraire jusqu'aux derniers atomes de 

 sucre contenus dans la betterave : il aura ainsi les mêmes facilités que les raffi- 

 neurs pour travailler les mélasses, et la prime dont jouissent les sucres étrangers 

 se trouvera en partie compensée sans que personne ait le droit de s'en plaindre. 



Je sais bien que cet avantage constitue en réalité une prime indirecteau profit 

 du fabricant français, mais je ne vois rien là qui blesse l'équité et la justice ; au 

 contraire. Il ne s'agit pas ici de primes directes en argent, dont je suis l'adver- 

 saire comme M. le ministre des finances ; il s'agit en effet d'un profit accessoire 

 qui n'est que la récompense d'une bonne fabrication et qui est, selon moi, parfai- 

 tement légitime. 



J'ajoute qu'il est à mon point de vue tout à fait justifié par la situation qui est 

 faite à notre production sucrière par la législation des autres pays. Je considère 

 que tant qu'on ne sera pas arrivé à la suppression des frontières, — et je ne crois 

 pas que nous en soyons tout à fait là aujourd'hui, — les luttes économiques ne 

 seront pas autre chose que des batailles, des batailles comme les autres, avec 

 cette différence qu'elles sont un peu plus longues et au moins aussi difficiles que 

 les autres. Pour les gagner, on n'a pas toujours le choix des moyens. 



On est bien obligé de tenir compte de ceux de l'ennemi, et quand il emploie 

 des armes perfectionnées, il faut tâcher d'en trouver de plus parfaites pour se 

 défendre. 



Or personne ne saurait nier qu'aujourd'hui les primes à l'exportation sont de- 

 venues, entre les mains de nos concurrents, un instrument tout-puissant qui 

 place notre production dans des conditions do réelle infériorité. Comme il ne dé- 

 pend pas de nous de changer un système généralement adopté par nos voisins, il 

 ne nous reste d'autre ressource que d'élever retranchement contre retranchement 

 et de nous protéger par les mêmes moyens. Personne ne saurait s'en plaindre 

 ni s'en étonner. 



Telle est, messieurs, la solution à laquelle est arrivée la commission ûu Con- 



