OURS ET TAUREAUX. 25 



VIII. — Les cotes des contrats à termes seront seules admises à la publicité ou 

 seront seules enregislre'es dans les Bourses. D'ailleurs, tous les contrats à terme 

 seront formés de telle sorte que, à tous leurs degrés, les marchandises pourront 

 être vendues et livrées. Des arbitres fixeront les remises. 



IX. — De cette façon l'industriel, le négociant, le producteur légitime, aussi 

 bien que le spéculateur bona flde^ seront absolument protégés sans aucune limi- 

 tation du commerce ou de la spéculation légitimes. 



X. — Tous contrats se termineront donc en marchandise véritable; d'ailleurs, 

 bien que les ventes des baissiers soient illégales, la spéculation légitime renaîtra 

 comme elle existait avant l'introduction du système des marchés fictifs en Angle- 

 terre en 1883. C'est tout à fait hors de toute prévision c^ue les spéculations légi- 

 times ont été depuis transformées enjeu de spéculations. Cette considération 

 donne la définition de la différence encre les spéculation? commerciales et le jeu. 



Après avoir posé ces règles dans son projet du mois d'octobre 1895, qui con- 

 tiennent, comme il le dit, des suggestions à la préparation d'une convention in- 

 ternationale, Smith ajoute des éclaircissements qui pourraient faire la matière de 

 règlements de détail. 



Il soumet à la patente les Chambres d'échange ou de liquidation. Il donne au 

 gouvernement le droit de déléguer des membres du bureau de commerce pour 

 les imposer. Il autorise la création, par voie de licence, d'une Chambre de liqui- 

 dation dans chaque ville ou cité pour chaque nature de produits. Leurs règle- 

 ments seront soumis à l'approbation du board of trade. Chaque Chambre pos- 

 sède un greffier désigné par celui-ci et payé sur le produit des licences. Il 

 énumère ensuite les fonctions de ce greffier : la tenue d'un registre des opérations, 

 leur nature, l'indication des marchandises, de leur qualité, etc. Il autorise le 

 board of trade à publier ces renseignements une fois par semestre. Toutes les 

 violations de la loi doivent être signalées par le greffier à l'inspecteur. Le nom 

 des individus qui font le négoce à terme des denrées, ou qui y participent d'une 

 façon et à un titre quelconques, à n'importe quel pays ils appartiennent, doit 

 figurer sur le registre du greffier et ils sont soumis à une patente annuelle de 

 5 livres. Comme toutes les transactions officielles doivent passer par la Chambre 

 de liquidation, toutes les opérations des spéculateurs étrangers sur les échanges 

 de produits anglais doivent être prohibées, sauf celles qui seraient conclues de 

 la manière autorisée. Cette proposition est faite en vue des bills de réforme ac- 

 tuellement projetés en Amérique ou sur le continent, etc., etc. 



Smith ajoute à cette longue nomenclature deux sanctions spéciales qui ont 

 pour but démettre les transgresseurs de sa loi sous la sanction des pénalités édic- 

 tées par le Gambling act de 1892. Plus spécialement il a soin de préciser que les 

 contrats passés au mépris des règles posées ci-dessus n'engendrent aucune action 

 civile, pour répondre à une jurisprudence fâcheuse qui s'était produite à Londres, 

 à l'exception d'une décision rendue en janvier 1895 par la division du Banc de 

 la Beine, dans l'affaire Egleton contre Berclay et Go {Times du 17 janvier 1895). 



Ces réformes ont-elles quelque chance d'être acceptées par le Parlement an- 

 glais? Ont-elles quelque chance d'être l'objet de propositions internationales, par 

 la voie diplomaticjue? Ce serait bien peu connaître la répugance des hommes 

 d'Etat à s'engager dans l'examen de questions aussi difficiles que de croire à la 

 réalisation facile de ce projet. M, Smith en sait déjà quelque chose. Lord Salis- 

 bury lui a déjà fait entendre poliment l'ennui qu'il éprouvait d'avoir été seule- 

 ment pressenti sur ses intentions. A la date du 12 octobre 1895, il faisait répondre 

 à notre zélé réformateur, la lettre suivante : 



Foreign Oftice, 12 octobre. 



« Monsieur, je suis chargé par le marquis deSalisbury de vous informer qu'une 

 soigneuse attention a été donnée à la proposition faite par votre lettre du 26 août 

 dernier, de convoquer une conférence internationale pour s'enquérir de la question 

 des opérations sur les marchés fictifs du blé. Le sujet a été fréquemment apporté 

 devant les divers départements du Gouvernement de S. M., dans ses rapports 

 avec la question du commerce fictif, mais il a toujours paru si difficile de distin- 

 guer entre le « jeu » et les opérations commerciales ordinaires qu'il est impos- 

 sible de donner un effet légal à un plan pour contrôler de telles spéculations de 

 jeu sans « interférer « dans les affaires commerciales ordinaires et sans infliger 

 un grave dommage au commerce. 



