82 CHRONIQUE AGRICOLE (18 JANVIER 1896). 



discussion à laquelle ont pris part MM. Millochau, Tisserand. Pallain, 

 Dehérain et Sagnier, elle a émis l'avis : 1° qu'on devait supprimer le 

 type d'extraction à 90 pour 100; 2" qu'on pouvait maintenir les con- 

 ditions actuelles pour les types à 80 et à 70 pour 100; 3° qu'on pou- 

 vait maintenir le type d'extraction à 60 pour 100, mais que pour l'a- 

 purement des acquits à caution en cas de non-réexportation des is- 

 sues, on devait appliquer sur les 38 kilog. restanls, à 28 kilog. le 

 tarif douanier du son, et à 10 kilog. de farine le tarif douanier du blé 

 ayant servi à les produire. 



Quoique j'eusse, pour ma part, préféré qu'on appliquât à cet excé- 

 dent, qui constitue la fissure actuelle, le tarif douanier des farines^ 

 j'admets que le système adopté par le Conseil supérieur peut se sou- 

 tenir, mais à une condition, c'est que les calculs soient faits avf^c exac- 

 titude. Du moment que la base admise est le rendement de 70 kilog. 

 de farine pour 100 kilog. de blé, 142 kil. 800 de blé sont nécessaires 

 pour produire 100 kilog. de farine, et 14 kil. 280 de blé correspondent 

 à 10 kilog. de farine. Le tarif douanier applicable à cette quantité de 

 blé est de fr. 9996, autrement dit 1 franc. Conséquemment, on devra 

 fixer, pour répondre à l'avis du Conseil supérieur de l'agriculture, à 

 1 fr. 1 68 le tarif à payer pour les 38 kilog. servant pour l'apurement 

 des acquits après la réexportation de 60 kil. de farine pour 100 kilog. 

 de blé. La meunerie profitera encore d'une prime, faible il est vrai, 

 mais que personne ne songera à lui contester. La sincérité sera rendue, 

 dans ces conditions, mais dans ces conditions seulement, à l'applica- 

 tion du régime douanier. 



Enfin, un avis favorable a été donné aux conclusions de la Com- 

 mission des farines en ce qui concerne les blés durs. 



IL — L'impôt foncier sur les propriétés non bâties. 



Dans le Journal du 16 novembre, nous avons publié l'exposé de& 

 motifs et le texte du projet de loi présenté à la Chambre des députés 

 par le Gouvernement pour réaliser une évaluation du revenu net des 

 propriétés non bâties. Nous avons indiqué sommairement les dangers 

 de ce projet, en faisant ressortir que, sous le fallacieux prétexte d'une 

 amélioration future dans le régime de l'impôt foncier, son adoption 

 aurait pour résultat immédiat d'ajouter, à partir du l*"" janvier 1897, 

 deux centimes généraux au principal de la contribution foncière, c'est- 

 à-dire de surcharger à nouveau l'agriculture déjà écrasée. Aussi un 

 certain nombre d'associations agricoles commencent naturellement à 

 protester. C'est ainsi qu'au Comice de Lunéville (Meurthe-et-Moselle;, 

 M. Bailly a présenté un contre-projet tendant à maintenir le système 

 de la répartition pour l'impôt foncier sur la propriété non bâtie, tout 

 en donnant des bases assurées pour la péréquation dans chaque dé- 

 partement. D'autre part, le Syndicat agricole et viticole de Mâcon a, 

 sur la proposition de M. de Sérézin, adopté le vœu suivant : 



ce Le Syndicat agricole et viticole de Mâcon : 



« Considérant que la transformatioû en impôt de quotité de l'impôt de répar- 

 tition sur la propriété non bâtie doit augmenter dans des proportions considé- 

 rables les charges écrasantes qui pèsent déjà sur l'agriculture; que dès à présent 

 la seule préparation de cette déplorable mesure par la réfection du cadastre va 

 nécessiter une surimposition de 2 centimes additionnels, et cela, malgré les pro- 

 messes successives de dégrèvement faites aux agriculteurs; 



