NOUVELLE ÉVALUATION DU REVENU DES PROPRIÉTÉS NON BATIES. 93 



Dans le rapport que j'ai déjà cité du 18 décembre, M. Hippolyte 

 Morel, faisant le compte de tout ce que le contribuable français paye 

 cbaque année, tant pour les dépenses de l'Etat que pour les dépenses 

 départementales et communales, en évalue le total à 4 milliards 

 600 millions, soit à 120 francs par tête, et ajoute : « Quand le budget 

 d'un pays arrive à de pareils cbifîres, on est obligé de reconnaître 

 que les dépenses sont excessives et que la charge du contribuable est 

 arrivée à un point où elle ne peut plus être augmentée. » 



Or, les 120 francs, il ne faut pas l'oublier, ne représentent qu'une 

 moyenne; laquotepart de l'agriculteur est, de l'aveu de tous, de beau- 

 coup supérieure à celle supportée par les autres contribuables. Le 

 raisonnement de l'honorable rapporteur du Sénat devrait donc trouver 

 ici son application, et l'équité voudrait que, comme cela a eu lieu, du 

 reste, pour l'évaluation des propriétés bâties, les frais de l'évaluation 

 nouvelle fussent mis à la charge du Trésor, au profit duquel elle s'o- 

 père d'ailleurs en dernière analyse. 



Pour me résumer, je conclurais en demandant : 



1° Que les pouvoirs actuels du Conseil municipal, du Conseil géné- 

 ral et de la Commission départementale, en matièi-e de cadastre, soient 

 maintenus; 



2° Que dans les Commissions cantonales d'évaluation, une place 

 soit faite aux représentants élus de l'agriculture; 



3° Que la nomination des classificateurs soit désormais attribuée 

 directement aux intéressés, c'est-à-dire aux propriétaires inscrits au 

 rôle de l'impôt foncier des propriétés non bâties; 



4° Que les fonctions de ces mêmes classificateurs demeurentgratuites; 



5° Que les dépenses de la nouvelle évaluation soient acquittées sur 

 les fonds généraux du budget. Comte de Liçay, 



Membre de la Société nationale d'agriculture 



LES MARCHÉS FICTIFS DES CÉRÉALES 



ET LA LÉGISLATION ACTUELLE 



Dans le programme du Gouvernement pour la session législative en cours, il 

 a été annoncé que le Ministère se préparait à proposer un certain nombre de 

 mesures législatives pour défendre les travailleurs de la terre contre certaines spé- 

 culations internationales. Je n'ai pas le texte de la déclaration ministérielle sous 

 les yeux, mais je crois mes souvenirs assez exacts sur ce point. M. Smith a cru 

 voir dans ces paroles une allusion possible au moyen de combattre les marchés 

 fictifs. Je ne crois pas que ce côté de la question agricole ait été envisagé par 

 notre Ministre de l'agriculture. Ce n'est pas assurément par suite d'un oubli 

 volontaire ; c'est que cette cause de la dépression du prix du blé est encore mal 

 connue en France. Après mon article « Ours et Taureaux » il y a lieu de penser 

 que ce problème est maintenant posé et qu'il appelle l'examen des protecteurs 

 dévoués de notre agriculture nationale. Le programme ministériel, dans son 

 texte comprébensif relatif aux spéculations internationales, ne répugne pas à 

 l'extension du domaine législatif sur ce sujet. Si notre Gouvernement et nos séna- 

 teurs ou députés (ou quelques-uns d'entre eux) étaient bien convaincus de la 

 réalité du danger, ils se mettraient avec d'autaut plus d'ardeur à le réprimer que 

 la loi du 28 mars 1885 n'aurait à subir qu'une très légère addition dans son texte 

 pour mettre fin à la spéculation fictive sur les marcbandises. 



Il faut, pour l'intelligence de cette question distinguer soigneusement d'une 

 part les marchés à terme sur les valeurs et les maichés à terme sur les mar- 

 chandises, et d'autre part les marchés dispensés de la livraison des titres ou de 

 marchandises d'avec les marchés qui se terminent toujours par la livraison de 



