94 LES MARCHÉS FICTIFS DES CÉRÉALES. 



uns ou des autres. A l'origine et jusqu'en 1885 les marchés à] terme appelés 

 « marchés fermes » étaient prohibés par la loi et rejetés par les tribunaux avec 

 plus ou moins de rigueur ou d'accommodement. Mais je ne vois nulle part dans 

 l'histoire de ces marchés en France, qu'on ait voulu sanctionner législativement, 

 avant celle date de 1885, les marches à terme « non fermes n, c'est-à-dire ceux 

 qui ne doivent se terminer que par des différences. 



En 1824, la place de Paris a publié une déclaration connue dans le langage 

 •commercial sous le nom de « parère ». — Que dit cette déclaration? J'en ai le 

 texte sous les yeux. Elle affirme : 1° que dans toutes les opérations, sans en 

 excepter aucune, le vendeur seul accorde terme à l'acheteur et que celui-ci 23eut 

 se faire livrer les effets par lui achetés, à sa première réquisition ; 2° que les 

 marchés dont il s'agit se liquident par la livraison des effets vendus, soit qu'ils 

 existent dans les mains du vendeur au moment où. la livraison est exigée par 

 l'acheteur, soit que le vendeur les fasse acheter pour en opérer la livraison; 

 que dans tous les cas, il y a toujours d'un côté l'achat d'une chose qui doit être 

 payée et de l'autre la vente d'une chose qui doit être livrée, ce qui ne permet pas 

 d'envisager ces sortes d'opérations comme des paris sur le cours des effets publics. 



Remarquez qu'il n'est question que des effets publics, c'est-à-dire des valeurs 

 de bourse et non des marchandises; remarquez encore que les conditions du 

 marché des valeurs sont encore restées les mêmes, que dans les habitudes actuelles 

 non seulement l'acheteur peut exiger la livraison, mais que le vendeur peut 

 exiger la « levée du titre ». C'est là le phénomène qui a amené la baisse des valeurs 

 du Sud africain dans ces dernières semaines. J'insiste; il résulte des parères, des 

 habitudes du marché, de son usage contemporain, qu'en ce qui touche les valeurs 

 de bourse proprement dites, négociées au parquet ou en coulisse, toute opéra- 

 tion à terme se termine, peut et doit se terminer par une livraison de titres. C'est 

 donc là une opération réellement à terme et la preuve en est encore que lorsque 

 la valeur est reportée, il faut toujours, quand même, représenter le titre ; le titre 

 est mis alors en report par le vendeur ou par un tiers qui le fournit pour lui; 

 mais il y a livraison, tradition, remise réelle, effective, matérielle. Ces marchés à 

 terme, passés dans de telles conditions, étaient devenus des facteurs importants 

 dans les mouvements de la richesse publique. Les prohiber plus longtemps ou 

 ne pas les sanctionner par des décisions judiciaires, c'était tenter de réagir contre 

 une sorte de nécessité publique. Aussi toutes les nations ou presque toutes ont- 

 elles modifié leurs lois dans le sens de la validité de ces marchés. On s'est plu à 

 reconnaître que si le marché à terme fait courir un aléa aux contractants, cet aléa 

 ne suffit pas pour constituer le jeu pur ou le pari. 



La loi de 1885 aurait pu et aurait dû, suivant moi, se borner à cette consécra- 

 tion qui seule était réclamée parles anciennes déclarations des banquiers et agents 

 de change de la place. D'où il suit qu'à l'article l'^'' ainsi conçu : « Tous mar- 

 chés à terme sur effets publics et autres sont reconnus légaux, » on aurait dû 

 ajouter que nul ne pourra se prévaloir de l'article 1965 du Code civil, lors même 

 qu'ils se seraient résolus par des diftérences. La loi dit : « se résoudraient » 

 par le payement d'une simple différence. Ce texte a été substitué par le Sénat au 

 texte de la Chambre des députés qui portait : Lors même qu'ils « devraient se 

 résoudre » par le payement d'une simple différence. Ce changement a son im- 

 portance. En validant les marchés quand ils étaient accompagnés d'une conven- 

 tion excluant la livraison delà marchandise, la Chambre des députés ne laissait 

 plus subsister l'exception de jeu et elle abolissait totalement l'article 1965 du Code 

 civil. Avec la rédaction adoptée par le Sénat, l'interprétation est bien différente; 

 la loi ne sanctionne plus les marchés qui n'auraient en vue que le paiement d'une 

 différence au moment même de la convention. Il en résulte que ce genre d'opéra- 

 tion n'est pas reconnu dans notre législation et qu'il n'est pas possible aux tri- 

 bunaux de valider un simple pari sur les prix, parce qu'alors ce n'est plus qu'une 

 opération de jeu sous l'apparence d'un marché à terme. Ce texte est cependant 

 trop vague, il souff're des interprétations différentes; il n'est pas franc. On voit 

 qu'il est le résultat d'une transaction entre les deux Chambres; son défaut voulu 

 de précision est fâcheux pour la justice. 



Mais de l'état de notre jurisprudence à ce jour, il résulte que celui qui veut 

 se soustraire aux obligations nées d'un marché à terme doit prouver que dès le 

 moment de la convention, l'intention commune des parties était simplement de 



