LES MARCHÉS FICTIFS DES CÉRÉALES. 95 



jouer sur une différence. Cette intention ne pourra plus être prouvée par de simples 

 présomptions, comme cela se passait avant la loi et devra résulter, soit de l'aveu 

 des contractants, soit d'une preuve écrite de leur volonté de jouer. Le Sénat, 

 malgré son désir évident de laisser subsister l'exception de jeu contre certains 

 marchés à terme, n'a donc abouti qu'à sauver théoriquement le principe tutélaire 

 posé dans l'article 1965 ; car il ne faudra pas compter sur l'aveu des parties, puisque 

 l'aveu équivaudrait à un abandon volontaire du droit de la partie qui actionnerait 

 l'autre en justice; il ne faut pas compter beaucoup plus sur la rédaction d'une 

 convention qui au préalable laisserait subsister un moyen de nullité contre ses 

 conséquences ^ Aussi n'est-il pas étonnant de voir certains recueils de lois porter 

 en marge de l'article 1" de la loi du 28 mars 1885 cette annotation : a suppres- 

 sion de l'article 1965 du Code civil. » 



Or, qu'est-ce que je demande aujourd'hui? Comme il importe d'être clair, je 

 dois rappeler le texte de l'article 1*^'' de la loi du 28 mars 1885. « Tous marchés 

 à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et mar- 

 chandises, sont reconnus légaux. — Nul ne peut, pour se soustraire aux obliga- 

 tions qui en résultent, se prévaloir de l'article 1965, lors même qu'ils se résou- 

 draient par le payement d'une simple différence. » 



Ma réforme consiste à supprimer d'une part les mots « tous marchés à livrer 

 sur des denrées et marchandises », et d'autre part, à ajouter ce paragraphe : 

 ce Les marchés à livrer sur des denrées et marchandises ne sont reconnus légaux 

 qu'à la condition d'une livraison réelle des denrées et des marchandises au terme 

 fixé par la convention. Néanmoins, ceux qui dans des marchés à terme sur den- 

 rées et marchandises auraient payé des différences ne seront pas recevables à 

 demander la restitution pour cause de non livraison. » 



Modification rationnelle et pratique. Elle ne change rien aux valeurs de bourse 

 proprement dites, puisque la loi de 1885 est très acceptable pour ces valeurs du 

 moment que j'ai démontré qu'en fait les opérations débourse se terminent toutes 

 par des livraisons. Elle ne trouble pas les marchés à livrer sur les denrées ou les 

 marchandises dont elle reconnaît au contraire en termes exprès la légalité : mais 

 elle les met sur le même rang que les opérations de la bourse sur les effets publics 

 en ajoutant l'élément de la « livraison » qui est la seule raison d'être morale et 

 rationnelle du marché à terme. 



Une minute encore d'attention de la part du lecteur. 



Dans l'état actuel de la législation, lorsque Pierre achète à Paul 300 francs de 

 rente 3 pour 100 à 100 francs, au 15 du mois, lors de la liquidation, si la rente 

 a baissé de 50 centimes, l'acheteur doit payer une différence de 500 francs, mais 

 il faut se faire délivrer 3000 francs de rente. S'il fait un achat de 1000 quintaux 

 de blé à 20 francs et que le blé ait baisse de 50 centimes, il doit payer les mêmes 

 500 francs, mais on ne lui fournira pas de blé, et il ne pourra contraindre son 

 vendeur à les lui fournir, puisque les marchés à terme sont valables même quand 

 ils se résoudraient par des différences. Supposons au contraire que la livraison 

 soit de l'essence même du contrat : le vendeur est obligé de fournir les 1000 quin- 

 taux de blé et d'avancer 20,000 francs ; pour les acheter, s'il ne les a pas, il court 

 aux docks où à l'entrepôt et... fait monter ou maintenir le prix du blé. 



Quelle différence ! quel résultat pour le marché sérieux! Quelle moralité dans 

 le marché et dans l'opération! 



Un législateur, si faible qu'il soit vis à vis de la cohue des joueurs, si peu sen- 

 sible que soit sa conscience au point de vue des principes, n'oserait pas procla- 

 mer la légalité d'un marché à terme qui ne pourrait pas légalement se terminer 

 par une livraison, car qui dit achat et vente, dit marchandise, prix, livraison ; 

 mais ce qu'il n'ose pas dire en propres termes il le dit par prétermissiou, par ré- 

 ticence, par un silence honteux ou une phrase à double interprétation. Car je le 

 répète, les effets et les marchandises ne sont pas sur le pied de l'égalité devant 

 la loi, puisque dans le marché des valeurs de bourse il y a toujours livraison, 

 même s'il y a report, et il y a toujours possibilité légale d'exiger la livraison. 

 Bien plus, le contraire existerait, que je n'y verrais pas autant d'inconvénients 

 que dans le système actuel, car le mal serait limité à la gent spéciale des spé- 

 culateurs, qui connaissent plus ou moins les dangers de leur métier, tandis 

 que dans la bjurse des denrées le mal se reporte sur la population laborieuse, 



1. Consulter sur ce point Guiliouard, Traité de contrats aléatoires, n" 165. 



