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LES MARCHÉS FICTIFS DES -CÉRÉALES 



ET LA JURISPRUDENCE 

 J'ai examiné, dans le dernier de mes articles sur la recherche d'une des causes 

 probables de l'abaissement du prix du blé (Ours et Taureaux, IV, page 23, 1896), 

 l'état actuel de la législation française sur les jeux et paris et les marchés à terme. 

 J'ai analysé aussi quelques monuments très récents de jurisprudence. On a pu 

 en induire avec raison une tendance manifeste à exagérer les conséquences de 

 la loi du 28 mars 1885, en considérant que cette loi accordait une présomption en 

 faveur de la sincérité de l'opération litigieuse, de telle façon qu'à moins d'une 

 convention formelle et écrite, constatant que les parties n'avaient voulu faire 



3u'une opération de pari sur les diflerences, la vente devait toujours être consi- 

 érée comme une vente licite. La loi du 28 mars 1885 ne contient cependant pas 

 de dispositions formelles à cet égard ; elle déclare que tous marchés à livrer sur 

 denrées et marchandises sont reconnus légaux lors même qu'ils se résoudraient 

 par le paiement d'une simple différence, et que nul ne peut, pour se soustraire 

 aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'article 1965 du Gode civil, 

 dont je rappelle ici le texte : « La loi n'accorde aucune action pour une dette de 

 jeu ou pour le payement d'un pari. » 



Cette loi de 1885 souffrait, à mon avis, une autre interprétation que celle qui 

 a prévalu dans la jurisprudence. Consultée seulement dans son texte, elle me 

 paraissait encore susceptible d'une conciliation avec l'article 1965 du Gode civil. 



En efi'et, qu'est-ce que sanctionne expressément cette loi? La validité et la lé- 

 galité des marchés à livrer. Or, un marché à livrer est un marché à terme de 

 denrées ou marchandises dont la livraison doit suivre à une époque déterminée 

 quelconque le contrat de vente. Il s'ensuivait comme conséquence que tout mar- 

 ché qui n'était pas « à livrer » n'était pas reconnu légal. Jusqu'à ce point cette 

 interprétation est irréfutable. La difficulté commence pour l'explication du 

 deuxième paragraphe, relatif à ce que l'on appelle en termes de droit l'exception 

 de jeu, c'est-à-dire la fin de non-recevoir tirée de ce que, l'opération conclue ne 

 s'étant pas terminée par une livraison, mais par le payement d'une différence, le 

 co-contractant demandait aux juges d'annuler son opération sur la simple consta- 

 tation qu'il devait y avoir seulement une différence et non une fourniture de den- 

 rées ou marchandises. La loi de 1885 a disposé pour ce cas en termes ambigus; 

 elle n'accorde pas le droit de proposer la fin de non-recevoir tirée du jeu quand 

 même les opérations « se résoudraient par le payement d'une différence ». 



Ce mot « résoudraient » au conditionnel, a été introduit par un amendement du 

 Sénat. La Chambre des députés avait proposé les mots « devraient se résoudre «. 

 On voit la différence des intentions de chacune des législatures. La Chambre des 

 députés sanctionnait le marché à terme, même si les contractants avaient à l'avance 

 décidé que l'opération « devait se résoudre » par une différence. C'était recon- 

 naître la légalité du jeu et donner une sanction à une opération dont tous les 

 moralistes et les hommes d'Etat reconnaissent l'immoralité et le danger. Le Sénat 

 a usé de finesse dans sa nouvelle rédaction, en employant le verbe « se résou- 

 draient. » Il est clair, poirr moi, qu'il a voulu dire : quand même ces marchés se 

 seraient résolus par le payement d'une différence. Il aurait dû se servir d'expres- 

 sions moins indécises; ce conditionnel est à double effet et prêle à l'équivoque. 



Mais quoi! n'est-il pas évident que le Sénat a voulu modifier le sens et la por- 

 tée de la proposition laite par la Chambre des députés? Il a voulu faire deux 

 choses : premièrement, prohiber toute convention qui à l'avance porterait que le 

 marché ne serait pas suivi de livraison, mais se résoudrait par une simple diff"é- 

 rence; deuxièmement, empêcher la répétition d'une somme payée pour différence, 

 quand le payement de celte différence aurait été effectuée. Cette solution n'est pas 

 isolée dans les lois. Le payement d'une dette de jeu est la satisfaction d'une dette 

 naturelle, et quand il a été réalisé, on a presque toujours refusé dans tous les Codes 

 la répétition du payement fait en vertu d'une obligation naturelle. Tel est l'accord 

 qui, si l'on adopte ma manière de voir, permet de concilier les dispositions de 

 l'article 1965 du Code civil avec le deuxième paragraphe de la loi du 28 mars 1885. 



La jurisprudence a donc été Irop loin, en établissant à priori, la présomption 

 d'un marché légal dans toute opération à terme sur les marchandises. En effet, 



