1^4 LES MARCHÉS FICTIFS DES CÉRÉALES. 



qu'est-ce que proclame la loi du 28 mars 1885 ? Quel est sou objet principal, le 

 principe nouveau qu'elle pose ? C'est que « tous les marchés a livrer sur den- 

 rées et marc/uindises sont reconnus légaux. » Il était nécessaire de proclamer ce 

 ])rincipeet de donner l'existence légale aux marchés à livrer, parce que les anciens 

 textes qui prohibaient les marchés à terme n'avaient point été abolis. Mais il ne 

 faut pas aller au-delà de la pensée exprimée par la loi et en conclure que les mar- 

 chés fictifs sont reconnus. Qui dit marchés à livrer dit marchés qui doivent être 

 suivis de livraisons : c'est là le point essentiel, l'innovation proclamée, la réforme 

 introduite. C'est toute la concession qui a été faite à la spéculation. On ne peut, 

 logiquement, en faire dire plus à la loi. 



Donc il n'était pas nécessaire, comme l'a fait jusqu'ici la jurisprudence, de 

 consacrer, par le jeu d'une interprétation étroite, la légalité des marchés fictifs. 

 C'est par conséquent avec satisfaction que nous avons vu dans les journaux judi- 

 ciaires une décision du 17 août, qui ne nous était pas connue jusqu'au 3 janvier, 

 parce qu'elle n'avait pas reçu de publicité jusqu'à cette date, par laquelle l'une des 

 du Tribunal de commerce de la Seine. nrésidéeDarM. Jarry, admetune 



comment la 



« Si la loi du 28 mars 1885 reconnaît comme légaux les marchés à terme, lors 

 même qu'ils se résoudraient par le paiement de simples différences, elle n'assi- 

 mile nullement à ces marchés des opérations qui en emprunteraient le nom, 

 mais qui constitueraient en réalité uniquement un jeu ou un pari, 



« L'exception de jeu doit donc être admise lorsqu'il est établi que les opéra- 

 tions déguisées sous le nom de marchés à terme ne pouvaient, dans l'intention 

 des parties, donner lieu à une livraison effective. 



« Et la preuve de cette dissimulation peut être faite par les moyens du droit 

 commun^ alors même que les conventions n'auraient point limité expressément 

 les opérations au paiement des différences. » - 



Cette décision est judicieuse, exactement conforme à la loi, moralisatrice et 

 couforme au bon sens. Dans l'espèce, il s'agissait d'une série d'opérations sur 

 les grains, farines et sucres à laquelle s'était livré un spéculateur M. R. . ., simple 

 associé d'une maison de nouveautés de province et par conséquent exerçant une 

 profession qui n'avait aucun rapport avec les grains, farines et sucres, qu'il avait 

 achetés et vendus à la Bourse de commerce de Paris, par l'intermédiaire de 

 MM. G. , . et P. . ., commissionnaires. — Et le jugement s'appuie sur ces con- 

 sidérations, ajoutant que les courtiers n'ignoraient pas cette situation, ni ce fait, 

 qu'il n'était jamais entré dans l'esprit de R. . . de prendre livraison des 3,000 

 quintaux de i3lé et 12u0 sacs de sucre, quantités sur lesquelles ont porté les opé- 

 rations. Le même jugement constate des circonstances bien curieuses et qui né- 

 cessiteraient une étude approfondie des règlements du soi-disant marché au blé. 

 Les courtiers avaient, le 9 janvier 1894, mis en apparence à la disposition du 

 sieur R, . ., 750 quintaux de blé, et demandé en même temps des instructions 

 par dépêche pour le lendemain matin, alors que le joueur était dans l'impossi- 

 bilité matérielle de leur répondre dans le délai fixé. L'offre de livraison et la 

 demande étaient donc de pure forme et l'action des demandeurs en justice était 

 non recevable par application de l'article 1965 du Code civil. 



Après ce satisfecit donné à la remarquable décision du Tribunal de commerce 

 de la Seine, je tiens à faire remarquer ici combien la situation faite au spécula- 

 teur imprudent était difficile à débrouiller. L'art de ces marchés fictifs est fécond 

 en roueries et machinations diverses dont les règlements sur les marchés com- 

 pliquent à l'infini les détours et les ruses. Des magistrats ont pu, dans une af- 

 faire donnée, reconnaître la vérité dans toutes ces mahces; mais une autre fois, 

 les courtiers seront plus habiles et s'arrangeront pour déjouer toutes les investi- 

 gations des tribunaux. Il vaut mieux en prévenir la possibilité par un texte clair, 

 précis, indiscutable, et c'est celui que j'ai proposé dans un article précité (voir 

 page 27 de l'année courante) et que je rappelle : « Les paris sur les différences 

 de prix des marchandises ou denrées, même déguisés sous l'apparence de marchés 

 à terme, sont nuls. » 



Cette question ne me laisse pas l'esprit en repos et depuis la publication de 

 mes articles sur la matière, je me fixe de plus en plus dans l'opinion que si tous 

 les marchés à terme étaient suivis de livraison, le prix du blé ne pourrait pas 



