178 LA FERME DES PLACES. 



fils aîné, M. Maurice de Poncins, il a acquis aujourd'hui deux lieu- 

 tenants dans ses deux autres fils, MM. Alfred et Charles de Poncins; 

 l'un et l'autre ont reçu une solide instruction agricole à l'Institut 

 agronomique, et ils trouvent de nouvelles et précieuses leçons dans 

 l'expérience éprouvée de leur père. L'avenir de cette belle entreprise 

 est donc assurée. 



Le travail si considérable que nous venons de résumer n'a pas suffi 

 à l'activité de M. de Poncins. Il n'a négligé aucune entreprise qui pou- 

 vait être utile à ses concitoyens ; on lui doit la création d'une société 

 hippique à Feurs, et plus récemment l'organisation du syndicat dépar- 

 temental agricole de la Loire. Dans la brochure que nous citions au 

 début de cette notice, M. le vicomte de Meaux a rappelé les témoi- 

 gnages d'estime donnés à M. de Poncins : « Son labeur, dit-il, n'est 

 resté ni inutile ni méconnu. A Paris le suffrage de ses pairs l'a élu 

 au nombre des membres associés de la Société nationale d'agriculture. 

 En Forez, ses compatriotes de toute condition, en recormaissance des 

 services rendus et de l'exemple donné, se sont réunis pour lui offrir 

 un bronze représentant le Travail. » Cette dernière manifestation, qui 

 remonte aujourd'hui à deux ans, est de celles dont M. de Poncins peut 

 se montrer le plus légitimement fier; elle a donné la consécration défi- 

 nitive à une carrière de dévouement au bien public. Henry Saginier. 



SUR LE RÉGIME DES BOISSONS^ 



Les dispositions principales du projet de loi relatif à la reforme de l'impôt sur 

 les boissons, adopté par la Chambre des députés, dans sa séance du 6 juillet 1895, 

 et actuellement soumis aux délibérations du Sénat, consistent dans l'établissement 

 de l'exercice chez les bouilleurs de cru, le dégrèvement total des boissons dites 

 hygiéniques et la surélévation à 275 francs, décimes compris, du droit sur l'alcool, 

 en attendant que le monopole de la rectification des alcools d'industrie soit 

 organisé. 



Ces dispositions nous paraissent contraires d'une part aux intérêts et aux droits 

 de toute une catégorie de producteurs, de l'autre aux intérêts du Trésor. 



I. — Le producteur a le droit d'utiliser et de transformer chez lui, comme bon 

 lui semble, les fruits provenant de sa récolte. 



En dispensant de toute déclaration et eu affranchissant de l'exercice les bouil- 

 leurs de cru, c'est-à-dire les « propriétaires qui distillent les vins, marcs, cidres, 

 prunes et cerises provenant exclusivement de leurs récoltes «, la loi du 14 dé- 

 cembre 1875 n'a pas établi un privilège, mais consacré un droit momentané- 

 ment méconnu par la loi du 2 août 1872. 



L'agriculteur est libre de transformer le blé de ses champs en farine et cette 

 farine en pain ; le lait de ses vaches en beurre et en fromage ; le raisin de ses 

 vignes en vin, les pommes de ses vergers en cidre. Il peut, sans rendre compte 

 à personne, consommer ses fruits sous l'une ou l'autre forme. Il doit, au même 

 titre, être libre de transformer en eau-de-vie et de consommer, sous cette forme 

 nouvelle, le cidre tiré de ses pommes et le vin extrait de ses raisins. 



Le vin et le cidre ne sont soumis à l'impôt que lorsqu'ils sortent de la cave du 

 propriétaire pour être livrés à la consommation, et l'impôt qui les atteint est dû 

 par le consommateur. Il doit en être de même pour l'eau-de-vie. 



L'impôt qui frappe cette dernière est de même nature : il doit être perçu de la 

 même façon. Modifier, comme on le propose, sa perception, c'est déplacer l'assiette 

 de l'impôt et en changer le caractère; c'est transformer en impôt de production 

 un impôt qui est et doit rester un impôt de consommation. 



Vainement, on cherche à assimiler la situation des bouilleurs de cru à celle 

 des bouilleurs de profession et des distillateurs agricoles, et à prétendre que, par 



1. Note présentée le 24 janvier 1896, à la Commission du Sénat cliargée de l'examen de la 

 réforme de l'impôt sur les boissons. — Voir la chronique de ce numéro. 



