SUR LE RÉGIME DES BOISSONS. 179 



suite, ils doivent subir le même traitement. A aucun point de vue, ni en principe, 

 ni en fait, cette assimilation ne saurait être exacte. 



Les bouilleurs de cru sont des agriculteurs, et, la plupart du temps, de mo- 

 destes agriculteurs qui utilisent de la façon la plus profitable le produit de leur 

 récolte. 



Les distillateurs agricoles, aussi bien que les bouilleurs de profession, sont de 

 véritables industriels. 



Les bouilleurs de profession distillent des fruits achetés. 



Les distillateurs agricoles sont, presque tous, obligés d'acheter au dehors des 

 racines et des grains pour alimenter leurs usines. 



Dans tous les cas, ils ont construit leurs usines en connaissance, sachant les 

 lois et les règlements auxquels ils devraient se soumettre. 



Les bouilleurs de cru, au contraire, ont, depuis bientôt un siècle, joui, en toute 

 liberté, de leur droit, sauf pendant les trois années qui se sont écoulées de 1872 

 à 1875. 



Enfin, la gène et les ennuis qu'entraînerait avec lui l'exercice ne seraient pas les 

 mêmes pour les uns et pour les autres. L'usine est construite en prévision de la 

 surveillance de la régie; elle est distincte de la maison d'habitation. A la ferme, 

 la distillation s'opère dans la maison même du bouilleur de cru. Soumettre celui- 

 ci à l'exercice, c'est autoriser les employés de la Régie à pénétrer de jour et de 

 nuit dans son domicile. Plutôt que de s'exposer à une telle vexation, beaucoup 

 renonceront à distiller leurs fruits. C'est là du reste l'espoir de l'Administration. 

 Le Ministre des finances et le directeur des Contributions indirectes ne l'ont pas 

 dissimulé à la Chambre. 



Le plus souvent, la distillation est le seul moyen que possède le producteur 

 d'utiliser ses fruits. Certains vins n'ont de valeur que par l'eau-de-vie qu'ils 

 donnent. Pour d'autres, la distillation permet, dans les années de grande abon- 

 dance, de conserver sous un moindre volume les excédents de récolte et d'éviter 

 l'avilissement des prix. Pour tous, elle permet de tirer parti des lies. Ces consi- 

 dérations s'appliquent, avec plus de force encore, aux cidres qui se conservent 

 moins longtemps que les vins et sont plus encombrants. 



Toute entrave apportée aux bouilleurs de cru constituera donc une atteinte au 

 droit de propriété lui-même. 



Il s'ensuivra une dépréciation des fruits et la dépréciation des fruits entraînera 

 celle du sol. 



« Le jour où la loi sera appliquée, disait, en 1893, dans son rapport, l'hono- 

 rable M. de Yerninac, rapporteur au Sénat d'un premier projet de réforme de 

 l'impôt sur les boissons, un grand nombre de bouilleurs de cru, et certainement 

 des plus honnêtes, renonceraient à leur industrie plutôt que de se soumettre à la 

 surveillance des employés, et ce serait pour euxwne véritable expropriation sans 

 indemnité. » 



Au point de vue économique et social, le moment est mal choisi pour proposer 

 une telle loi. 



IL — « L'exercice, ajoutait encore M. de Verninac, est un mode de perception 

 en dehors de nos idées et de nos habitudes modernes, faisant tache dans notre 

 législation fiscale et rappelant les pires abus du passé, depuis longtemps jugé et 

 condamné. » Et plus loin, il observait qu'il y aurait quelque chose d'odieux à 

 l'infliger à un million d'agriculteurs, au moment même où l'on en débarrassait, 

 comme inique et vexatoire, deux ou trois cent mille débitants. « Aujourd'hui — ■ 

 ce sont ses propres expressions — dans tel village de Normandie ou des \osges, 

 un seul habitant est soumis à l'exercice : c'est le débitant ; demain il en serait 

 seul affranchi. » 



Ce caractère de l'exercice est si bien établi que le projet de réforme n'ose pas 

 en prononcer le nom. Il se borne à en édicter les dispositions. 



Exception est faite toutefois en faveur de ceux qui contracteront un abonne- 

 ment avec la régie. 



Cet abonnement introduit en réalité dans notre système fiscal le régime de 

 l'arbitraire et du bon plaisir. 



Aux termes de l'article 2, le directeur des contributions indirectes ou son 

 délégué, c'est-à-dire un employé de la Régie, déterminera de gré à gré avec le 

 bouilleur de cru, d'après « le nombre de jours de travail, la capacité et la force 



