180 SUR LE RÉGIME DES BOISSONS. 



.roductive des appareils, la nature et la quantité des matières mises en œuvre, 

 e rendement de sa fabrication. En cas de désaccord, le bouilleur de cru aura le 

 droit de s'adresser au juge de paix. Celui-ci pourra nommer un expert. » 



Le simple énoncé de ces dispositions suffit à faire naître les objections. Em- 



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avec les cidres, dont la richesse alcoolique varie de 1 à 6 pour 100, suivant le 

 degré de fermentation du liquide, la qualité des pommes et leur degré de matu- 

 ration, la nature du terrain où celles-ci ont été récoltées, la plus ou moins grande 

 quantité d'eau ajoutée au marc au moment du brassage. Aquel tauxs'arrêtera-t-on? 

 Quel abonnement consentira-t-on, lorsque le même agriculteur distillera succes- 

 sivement des cidres ou des vins de ricnesse différente? 



L'abonnement est un contrat passé entre le bouilleur de cru d'une part, la 

 Réo-ie de l'autre. Les risques doivent être les mêmes des deux côtés. Il n'en est 

 rien. 



Si le bouilleur de cru obtient un rendement en eau-de-vie inférieur aux prévi- 

 sions de l'abonnement, il n'en sera pas moins tenu à payer la totalité des droits 

 prévus. 



Si le contraire arrive, les excédents continueront à être passibles de l'impôt, 

 puisque le bouilleur de cru ne pourra faire circuler une quantité d'eau-de-vie 

 supérieure à celle prévue par l'abonnement. A la vérité, il aura la ressource de la 

 boire lui-même. 



Mieux encore que les autres, s'il est possible, l'article 3 indique le caractère 

 arbitraire du projet de loi. 



Ceux qui fabriquent au plus 20 litres d'alcool pur étant mis de côté, puisque 

 cette quantité est exemptée de l'impôt à titre de consommation familiale, il 

 divise les bouilleurs de cru en deux catégories. 



Dans l'une figurent les bouilleurs de cru qui produisent 100 litres d'alcool pur. 

 Dans l'autre, les bouilleurs de cru qui produisent plus de 20 litres et moins de 

 100 litres d'alcool pur. 



Pour chacune, il existe un traitement spécial, d'autant plus rigoureux que la 

 production est moindre. 



Les premiers auront droit, s'ils le réclament, à l'ouverture d'un compte d'en- 

 trepôt; on leur fera le crédit de l'impôt; ils ne paieront les droits qu'au fur et à 

 mesure de la vente; en fin d'année, ils bénéficieront du déchet de 7 pour 100 

 accordé pour coulage, ouillage et évaporation 



Les seconds, au contraire, les petits bouilleurs, les moins fortunés elles plus 

 intéressants par conséquent, qui constituent du reste la très grande majorité, ne 

 pourront bénéficier d'aucune de ces faveurs. Ils devront payer l'impôt au comptant 

 ou tout au moins dans l'année s'ils souscrivent l'engagement de se libérer par 

 quart dans le délai d'un an. On leur demandera eu réalité de faire l'avance de 

 l'impôt, puisqu'ils seront obligés de payer un impôt qui est dû par le consom- 

 mateur et qui, par suite, ne devrait être exigible qu'au moment où l'eau-de-vie 

 sort de la cave du producteur. De pbis, ils ne seront pas admis à profiter du déchet 

 de 7 pour 100. Si bien que celui qui produira 100 litres d'alcool pur devra à la 

 fin de l'année les droits afférents à 93 litres, droits pour lesquels il lui sera fait 

 crédit, tandis que celui qui aura produit 99 litres sera tenu d'acquitter immédia- 

 tement l'impôt sur la totalité de sa production. 



Une telle inégalité de traitement est choquante. Elle indique de la part de l'Ad- 

 ministration le parti pris d'obliger les bouilleurs de cru à renoncera leur produc- 

 tion. Il est vrai que les bouilleurs de cru d'une même localité sont autorisés à réunir 

 leurs eaux-de-vie dans un même endroit et à se faire ouvrir par la Régie un 

 compte d'entrepôt commun. C'est là un adoucissement dérisoire. Quiconque est 

 au courant des habitudes et des sentiments des agriculteurs sait qu'il n'en useront 

 pas. 



III. — L'article 5 donne au projet un caractère rétroactif. Il impose l'inventaire. 

 Lors de la première déclaration de fabrication, les producteurs devront faire con- 

 naître les quantités d'alcool en leur possession et les prendre en charge, sous 

 déduction de 20 litres d'alcool pur alloués pour consommation de famille. 



C'est une nouvelle vexation. Ces alcools ont été fabriqués sous le bénéfice d'une 



