SUR LE RÉGIME DES BOISSONS. 181 



législation qui ne les soumettait pas à la prise en charge; il ne serait que juste 

 qu'ils continuassent à en être exempts. 



On a allégué devant la Chambre la nécessité de donner une base aux comptes 

 nouveaux. Il est deux cas au moins où cette nécessité n'existe pas : 



1" Lorsqu'il s'agit d'un producteur qui distille une quantité d'alcool égale ou 

 inférieure à celle qui lui est accordée pour sa consommation familiale. 



2° Lorsqu'on se trouve en présence d'un producteur qui n'a pas droit à l'ouver- 

 ture d'un compte., soit que, produisant moins de 100 litres d'alcool, il doive 



le but qu'elle poursuivait. 



La plupart des bouilleurs de cru renonceront, en effet, à toute distillation tant 

 qu'ils auront une provision d'eau-de-vie dans leurs caves. 



En faisant disparaître les petits bouilleurs de cru, la nouvelle législation livrera 

 la fabrication des eaux-de-vie aux bouilleurs de profession, libres désormais 

 d'acheter les fruits à vil prix. De nombreux agriculteurs en seront appauvris. 

 Nos vieilles eaux-de-vie de fruits, si justement renommées, disparaîtront. La 

 fraude en sera-t-elle supprimée? Il est permis d'en douter. 



IV. — La fraude, nous ne songeons pas à la défendre. Nous sommes les pre- 

 miers à demander qu'on la réprime sévèrement. Nous croyons seulement que, 

 pour les besoins de la cause, on en exagère singulièrement l'importance et nous 

 voyons la preuve même de cette exagération dans les divergences d'appréciation. 

 Tel l'évalue à 4 millions par an, tel autre à 200 millions. De plus, nous estimons 

 que la Régie dispose actuellement des moyens nécessaires pour y mettre fin dans 

 une large mesure. Pour cela, il suffirait qu'elle déployât plus d'activité et d'éner- 

 gie. Si cependant elle estime qu'elle est insuffisamment armée, nous applau- 

 dissons d'avance à toutes les mesures qui auront pour résultat d'augmenter et de 

 rendre plus efficace la surveillance des alcools en cours de route. 



V. — Le dégrèvement des boissons hygiéniques réaliserait, à coup sûr, un réel 

 progrès. Tout le monde est d'accord sur ce point. 



Quant à la surtaxe de 118 fr. 75 proposée sur l'alcool, en attendant l'organisa- 

 tion plus ou moins problématique du monopole de la rectification des alcools 

 d'industrie, elle aurait pour résultat de faire peser pour la majeure partie, sur 

 quelques départements du Nord, de l'Est et du Nord-Ouest, 18 ou 20, tout le poids 

 de la réforme. 



A côté de l'abus de l'alcool, que chacun réprouve, il y a son emploi modéré 

 qui est parfaitement légitime. Pour certaines régions, cet usage est une nécessité 

 du climat. Il serait souverainement injuste de les surtaxer au bénéfice de régions 

 plus favorisées par le soleil; or, c'est ce que le projet propose de faire. 



VI. — La réforme des boissons, a-t-on dit, doit se suffire à elle-même. 



Elle se suffit en effet à elle-même, sur le papier. En sera-t-il de même dans la 

 pratique? 



En supprimant tous les droits sur les boissons hygiéniques, on renonce à une 

 recette certaine d'environ 200 millions. Il n'est personne qui croie sérieusement 

 que la surtaxe sur l'alcool pourra les fournir. 



Les bouilleurs de cru deviendront de moins en moins nombreux. La consom- 

 mation se restreindra. L'expérience a été faite de 1872 à 1875. Le déficit, et un 

 déficit important, est donc certain dès la première année. 



Avec quelles ressources y fera-t-on face, dans l'état actuel de nos finances ? 



Avec l'impôt progressif sur le revenu, répondent résolument les partisans de 

 ce mode d'impôt. 



C'est là un des côtés de la question qu'il importe de ne point perdre de vue. 



Nous demandons au Sénat d'envisager, avant de le voter, toutes les consé- 

 quences du projet de loi qui lui est soumis. Comte de Saint-Quentin, 



Député du Calvados. 



COMMERCE DU BLE ET ADMISSIONS TEMPORAIRES 



Les documents que l'adminislration des douanes vient de publier 

 sur le commerce de la France pendant l'année 1895 permettent de 



