300 LA LUTTE CONTRE LES MARCHÉS FICTIFS A L'ÉTRANGER. 



Ne laissons pas faire appel à la soi-disant liberté du commerce du côté de la 

 Bourse. La liberté de l'un veut dire dans le commerce l'oppression de l'autre. 

 Jusqu'à présent la liberté et le gain du commerce à terme se sont affirmés aux 

 dépens et servitude du producteur et du négociant. 



Les types de la marchandise à livrer sont habituellement si peu nombreux que 

 le négociant réel ne peut pas les utiliser pour la spéculation ; les prix de la mauvaise 

 marchandise retentissent en revanche sur le prix de la bonne, de sorte que l'on 

 arrive insensiblement à favoriser la détérioration des produits au lieu de seconder 

 leur amélioration. 



La commission d'enquête, dans le but de mettre un terme à ces abus de la spé- 

 culation, a proposé la création d'un registre où. seraient inscrits les noms des 

 spéculateurs, qui sans doute seraient assujettis à une taxe. La pétition fait ob- 

 server que ce palliatif est insuffisant : il mettrait hors de bourse les petits joueurs, 

 les outsiders, mais ne remédierait pas aux effets funestes du marché fictif. 



Les pétitionnaires proposent l'établissement de registres de Bourse obligatoires 

 et spécialisés, soumis à des règles claires et officielles de comptabilité, sur les- 

 quels devait être inscrite la consignation de valeurs d'une grande importance, 

 sorte de cautionnement pour le commerce à terme. Ils ajoutent : 



« Aujourd'hui, dans l'organisation actuelle de la Bourse, le commerce à terme 

 jouit du privilège de déterminer seul les cours au moyen de négociations qui ne sont 

 limitées ni par un prix, ni par les marchandises réelles. Cet abus ne peut être 

 réprimé que parle moyen d'un cautionnement élevé (sorte de couverture limitant 

 l'opération) qui n'aurait pas pour effet de rendre impossibles ces affaires à terme 

 qui sont nécessaires ou utiles à l'importateur ou au commerce spécial. Ces affaires 

 à terme devraient nécessairement tenir compte de l'importance de ces dépôts de 

 la même façon que le commerce ordinaire doit compter sur ce fait qu'à l'échéance 

 il doit recevoir ou payer les marchandises. Quiconque justifierait de la possession 

 ou de l'existence à l'état de récolte future des - marchandises comme vendeur, 

 serait affranchi de la nécessité de la consignation. 



ce L'expérience nous apprend qu'il vaut mieux imposer de lourdes charges au 

 spéculateur ou prohiber tout à fait le marché à terme d'après les types admis en 

 Bourse, qui s'est toujours signalé par de nombreuses catastrophes, son manque de 

 solidité et son effet nuisible au bien public, que de le laisser continuer dans les 

 errements suivis jusqu'ici. La circonstance que le marché à terme est internatio- 

 nal ne doit pas nous détourner de tenter son amélioration; chaque limitation de 

 ce marché améliore la fixation des cours et les autres nations suivront les bonnes 

 réformes pour lesquelles les plaintes et les tentatives d'amélioration sont éga- 

 lement internationales 



« En conséquence, nous sommes d'avis qu'il est absolument nécessaire pour la 

 détermination réelle des cours vrais de la Bourse que toutes les négociations 

 faites soient enregistrées sur un registre officiel. Nous adhérons aux propositions 

 émanées de M. Alexandre von Gùlpen au sein de la commission d'enquête : 



« 1. Tout courtier à la Bourse est tenu de faire figurer dans un registre toutes 

 les transactions faites par son intermédiaire. 



a 2. Les affaires à terme qui n'ont pas été enregistrées ne donnent lieu à aucune 

 action en justice. 



ce 3. Pour empêcher que les marchés à terme se trouvent sans provisions suffi- 

 santes, les vendeurs et acheteurs doivent déposer tant pour 100 de l'importance 

 du marché au moment de son enregistrement, indépendamment de la taxe que 

 prennent les caisses de liquidation. 



ce 4. Le dépôt pourra avoir lieu en argent comptant ou en effets considérés 

 comme négociables par la Banque de l'Empire. 



<c 5. Le dépôt est restitué à la conclusion ou à l'abandon du marché. 



ce 6. Celui qui prouve la possession des marchandises comme vendeur (négo- 

 ciant ou importateur) ou son existence à l'état de récoltes (producteur) est af- 

 franchi de la nécessité du dépôt. 



ce 7. L'élévation ou la diminution de l'importance du dépôt est fixée par le co- 

 mité central de la Banque de l'Empire ou par une autorité spéciale à la Bourse 

 que désignera le Gouvernement. 



« 8. Les préposés à l'enregistrement des marchés ont séance et voix délibérative 

 au collège des anciens. 



