322 CHRONIQUE AGRICOLE (29 FÉVRIER 1896;. 



III. — Les lois agricoles. 



La discussion du projet de loi sur la répression des fraudes dans le 

 commerce des beurres est toujours en suspens devant la Chambre des 

 députés; elle a même été reculée, et elle ne \iendra plus désormais 

 qu'après la discussion du projet sur les halles centrales de Paris. Ce 

 dernier joue vraiment de malheur. La Commission de la Chambre 

 avait d'abord proposé, avec raison, l'adoption du texte voté par le 

 Sénat; ce texte donnait satisfaction aux plaintes et aux réclamations 

 des producteurs et il leur assurait pour l'avenir des garanties sérieuses. 

 On pouvait donc espérer qu'on allait en finir avec un problème qui 

 dure depuis longtemps. Mais, obéissant à des suggestions dont il est 

 difficile de comprendre l'influence, la Commission a apporté à ce 

 texie des modifications qui en changent tout à fait l'esprit, et dont le 

 premier résultat serait de donner la prédominance au Conseil muni- 

 cipal de Paris dans l'organisation des ventes aux halles, et de supprimer 

 du mêm.e coup les garanties nécessaires pour les producteurs. Si la 

 Chambre suivait sa Commission dans cette voie, la réforme des halles 

 serait, à nouveau, ajournée à une date indéterminée, puisqu'il serait 

 nécessaire de renvoyer encore le projet au Sénat. On doit donc 

 souhaiter qu'elle repousse les changements dont l'adoption aurait d'ail- 

 leurs pour résultat de perpétuer la situation actuelle dont les vices n'é- 

 chappent à personne. 



Transmis au Sénat, le projet sur le régime des amidons et des 

 £;lucoses n'a pas encore été examiné par la haute assemblée. Nous ne 

 pouvons que répéter nos précédentes observations sur la nécessité 

 d'une prompte solution. Cette nécessité est rendue de plus en plus 

 évidente par les proportions que prennent les importations de fécules 

 exotiques ; c'est un fait qu'il était d'ailleurs facile de prévoir. 



M. Darbot, sénateur, vient de présenter une proposition pour modifier 

 la loi du 3! juillet 1895 sur les ventes et échanges d'animaux. Le 

 principal objet de cette proposition est de donner une interprétation 

 légale et définitive à l'un des paragraphes de la loi, qui est conçu 

 ainsi : « Toutefois, en ce qui concerne la tuberculose dans l'espèce 

 bovine, la vente ne sera nulle que lorsqu'il s'agira d'un animal soumis 

 à la séquestration par les autorités compétentes. » Il paraît résulter de 

 ce texte qu'il s'agit d'une séquestration provoquée après la vente par 

 l'acheteur pour sauvegarder son droit. Or, les députés qui ont fait 

 introduire cette disposition affirment que, dans leur pensée, il ne 

 s'agit que des animaux séquestrés avant la vente. Quoique cette inter- 

 prétation de MM. Clédou et Dulau paraisse étrange, et quoiqu'elle ne 

 semble pas devoir influer sur la jurisprudence, M Darbot a pensé 

 qu'il était nécessaire de la faire repousser par la loi ; et c'est de là 

 qu'est née sa nouvelle proposition. 



Il importe de signaler aussi une proposition présentée par MM. Cal- 

 vet, Emile Labiche, Teisserenc de Bort, et d'autres sénateurs, sur l'or- 

 ganisation de la représentation officielle de l'agriculture par des Cham- 

 bres départementales et un Conseil supérieur électifs. Nous aurons à 

 revenir sur cette proposition qui tend surtout à assurer le caractère 

 exclusivement professionnel des Chambres d'agriculture dont la créa- 

 tion est réclamée avec une si grande insistance par les cultivateurs. 



