/t02 CHRONIQUE AGRICOLE (14 MARS 1896). 



« Le Comice agricole de Saint-Quentin, réuni d'urgence le 5 mars en assem- 

 blée extfaordinaire : 



« Considérant que le projet d'impôt général sur le revenu inscrit dans la loi 

 de finances de 1897 porterait atteinte à toutes les la-anches de l'industrie natio- 

 nale; 



« Que le régime fiscal, fondé en 1789 sur la base de la réalité et de la person- 

 nalité a réparti l'impôt entre tous les contribuables et d'une manière uniforme, 

 afin que chacun puisse contribuer aux charges de l'Etat en proportion de ses fa- 

 cultés et de sa fortune ; 



« Que le projet du l*""" février 18S6 tendrait à diviser les citoyens en deux 

 classes, celle des contribuables et celle des exempts ; cfue ce serait une erreur 

 de croire que la législation nouvelle n'atteindrait qu'une faible partie des ménages 

 de France, que la majeure partie se verrait au contraire obligée de livrer ses ex- 

 ploitations et ses ati'aires privées au contrôle du fisc, tantôt pour être exemptée, 

 tantôt pour se défendre contre des évaluations exagérées; 



« Que l'impôt sur le revenu éloignerait des exploitations agricoles, les capi- 

 taux qui font déjà défaut, et qu'il aurait pour conséquence certaine, la déprécia- 

 tion définitive de la propriété qui ne fait que s'accentuer de plus en plus; 



« Que le cultivateur, malgré les charges énormes et disproportionnées qui 

 pèsent sur lui, et malgré les engagements de dégrèvement pris depuis des an- 

 nées à son égard, se verrait encore contraint de faire une grande partie des frais 

 de la réforme proposée parce qu'il ne saurait se soustraire à son application inté- 

 grale ; 



« Proteste contre tout projet ayant pour but d'établir un impôt général sur le 

 revenu et l'introduction du principe de la progression dans la personnalité du 

 droit fiscal. » 



Yoici le texte de la protestation du Syndicat agricole du départe- 

 ment de Seine-et-Oise, présidé par M. H. Petit : 



« Considérant que l'impôt sur le revenu, frappant tous les revenus apparents, 

 s'attaquera particulièrement à tous les revenus agricoles qui, par leur nature 

 même, ne peuvent se dissimuler et grèvera ainsi l'agriculture contrairement à 

 toutes les promesses faites; 



« Que par la façon dont la proposition du Gouvernement entend calculer le 

 revenu, il n'est pas, on peut le dire, un agriculteur en Seine-et-Oise, quelque 

 modeste qu'il soit, qui puisse se flatter d'échapper à ce nouvel impôt; qu'ainsi 

 c'est à tort que le Gouvernement présente son projet comme devant être un sou- 

 lagement pour le petit contribuable; 



« Que par la prétention de considérer les améliorations comme un revenu, la 

 loi vient mettre un empêchement au progrès; 



« Qu'en considérant également comme un revenu les produits consommés en 

 nature par le cultivateur et sa famille, la loi porte atteinte à l'existence familiale 

 agricole et poussera à la dépopulation des campagnes; 



« Qu'on fait, dans ces dernières années, le cultivateur n'a tiré aucun revenu 

 net de son travail et que cependant, en prenant les bases de calcul du revenu 

 énoncées par le projet de loi, tous les agriculteurs, même ceux qui se sont ruinés, 

 auraient été taxés pour un revenu souvent considérable; qu'en conséquence, l'on 

 peut considérer ces bases comme fausses et injustes; 



« Que le principe de la progressivité, que l'on veut introduire dans notre 

 législation, est contraire au principe d'égalité et tend à établir des catégories et 

 des antagonismes entre les citoyens; 



« Que les procédés sommaires et inquisitoriaux employés pour la fixation du 

 revenu ne sauraient être appliqués sans porter atteinte aux idées de justice et de 

 liberté qui sont chères à tous les citoyens; 



« La Chambre syndicale proteste énergiquement contre le projet d'impôt sur 

 le revenu soumis aux délibérations de la Commission du budget, émet le vœu 

 qu'il soit repoussé par la Chambre et qu'aucune nouvelle charge ne soit imposée 

 à l'agriculture ni directement, ni indirectement. « 



Les Chambres de commerce protestent avec non moins d'énergie 

 que les associations agricoles. Parmi ces délibérations, nous devons 



