CHRONIQUE AGRICOLE (14 MARS 1896). 403 



citer celle de la Chambre de commerce de Paris, dont le rapporteur 

 M. Georges Masson, a fait ressortir, avec talent et avec la clarté de l'é- 

 vidence, les dangers que l'adoption du projet du Gouvernement ferait 

 courir au développement de lindustrie et du commerce. Les intérêts 

 de tous les producteurs sont solidaires dans cette grave occurrence. 

 III. — Le régime des boissons. 



Le rapport de la Commission du Sénat sur le projet de loi relatif au 

 régime des boissons a été distribué le mardi 10 mars. Ce rapport est 

 dû, comme nous 1 avons dit déjà, à M. de Verninac. Quelques-unes des 

 principales dispositions du texte proposé par la commission du Sénat 

 diffèrent assez sensiblement de celles qui ont été adoptées par la 

 Chambre des députés; on en jugera par le résumé suivant. 



En ce qui concerne les boissons hygiéniques (vins, cidres et bières), 

 le dégrèvement ne s'étendrait qu'aux droits de détail et d'entrée; un 

 droit de circulation de 1 fr. 50 par hectolitrepour les vinsetdeOfr. 75 

 pour les cidres serait maintenu, et un droit de fabrication de fr. 25 

 par degré-hectolitre de moût serait établi sur les bières. Ce changement 

 aurait pour résultat un dégrèvement de 128 millions. 



Pour parer au déficit, la taxe sur l'alcool serait portée à 200 francs 

 par hectolitre (au lieu de 275 francs dans le projet de la Chambre), 

 un nouveau régime serait appliqué aux bouilleurs de cru produisant 

 plus de 20 litres d'alcool pur par an (c'est le régime de l'abonnement 

 adopté par lu Chambre), une surveillance plus rigoureuse serait appli- 

 quée aux bouilleurs de profession, les surtaxes votées par la Chambre 

 sur les liqueurs seraient maintenues, de même que celle sur les 

 vermouth, une surtaxe serait appliquée aux vins titrant plus de 

 12 degrés d'alcool, un droit de 1 franc par hectolitre serait appliqué 

 aux vendanges fraîches, les droits sur les sucres employés au sucrage 

 des vendanges seraient portés à 40 francs au lieu de 25 francs, les 

 licences des marchands de vins seraient doublées et le déchet chez les 

 marchands en gros serait réduit à 3 pour 100. La Commission espère 

 <}ue ces mesures procureraient une augmentation de recettes de 1 30 mil- 

 lions, de telle sorte que la réforme se traduirait par un boni de 2 mil- 

 lions pour le Trésor. 



La Commission a écarté les mesures relatives aux octrois, comme 

 étant soumises à une autre commission du Sénat, et celles relatives au 

 monopole de l'alcool comme étant insuffisamment précises. 



Le projet suscitera certainement devant le Sénat des débats aussi 

 ardents que devant la Chambre; mais on doit rendre cette justice à la 

 Commission que, si elle n'a pas réussi comme on pouvait l'espérer, 

 elle a cherché à rétablir l'équilibre dans la réforme, en écartant quel- 

 ques-unes au moins des mesures extrêmes adoptées par la Chambre, 

 et en demandant au commerce une partie des nouvelles ressources que 

 le projet de celle-ci faisait peser exclusivement sur la production. 

 IV. — L'importation des viandes de mouton. 



D'après la feuille d'information du Ministère de l'agriculture, le 

 Ministre de l'agriculture a été informé que les importateurs de moutons 

 abattus ne procédaient que d'une manière incomplète au découpage 

 par quartiers prescrit par la loi du 1 1 janvier 1892. En conséquence, 

 il vient d'adresser au directeur général des douanes la lettre suivante : 



