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M. le Trésor de la Rocque, vice-président, président de la commission des 

 finances croit devoir ajouter quelques mots à l'exposé de la situation financière. 

 Il signale les améliorations survenues au cours du dernier exercice dans l'état des 

 finances de la Société. Il sera enfin possible de commencer à doter un fonds de 

 réserve et de donner plus d'ampleur au crédit des récompenses et subventions, 

 c'est ainsi que le Conseil vient d'accorder au prochain congrès provincial de 

 Saint-Brieuc, une allocation de 30,000 francs. 



M. Josseau, vice-président, président de la commission de contrôle du Syndicat 

 Central et de J'Union des Syndicats fournit à l'assemblée sur le fonctiom ement 

 de ces deux institutions les informations les plus satisfaisantes. 



Séance du 5 mars. — M. le comte de Luçay soutient, au nom de la neuvième 

 section, la protestation contre l'impôt général sur le revenu, dont le texte a été 

 approuvé déjà par l'Assemblée des délégués et envoyée à toutes les Associations et 

 Comices affiliés. Cette protestation est conforme aux résolutions adoptées soit en 

 1887, soit en 1895. Elle peut se résumer comme suit : 



La Société des agriculteurs de France, considérant qu'en 1879 la Constituante a 

 fondé notre régime fiscal sur la double base de la réalité et de la proportionnalité 

 de l'impôt et décidé que cet impôt serait assis d'après un tarif uniforme sur les 

 facultés apparentes des contribuables, à l'exclusion de toute inquisition. — Que ce 

 principe a été consacré par les diverses constitutions qui se sont succédé et notam- 

 ment par celle de 1848. — Que le projet actuel, rompant avec cette tradition sécu- 

 laire reprend les errements les plus justements condamnés de la taille, divise de 

 nouveau les citoyens en deux classes, celles des contribuables et des exempts, et 

 les soumet à un véritable exercice, assuré par des pénalités draconiennes. — Que 

 c'est à tort qu'il est affirmé que la législation nouvelle n'atteindrait que 1,500,000 

 redevables; que sur les 10,000,000 ménages de France, tous, ou peu s'en faut 

 se verraient au contraire dans l'obligation de livrer les détails de leur exploitation 

 et de leurs affaires au contrôle du fisc, les uns, pour établir qu'ils ont droit à 

 l'exemption, les autres pour se défendre contre les évaluations exagérés de jurys 

 administratifs opérant dans des conditions d'impartialité des plus contestables. — 

 Que d'ailleurs, en stipulant que les revenus du mari, ceux de la femme et ceux des 

 autres membres de la famille, seront compris dans une même déclai-ation et 

 imposés dans leur ensemble, le projet restreint sensiblement le nombre des 

 exempts, en ce qui concerne les exploitants du sol. — Que le cultivateur, malgré 

 la charge excessive d'impôts qui le frappe serait appelé à faire les frais de la 

 réforme, car il ne pourrait se soustraire à son application intégrale; que pour lui 

 à l'impôt sur la terre et sur l'habitation maintenus en leur entier, viendra s'en 

 ajouter un nouveau sur les bénéfices agricoles, de telle sorte que sera taxée comme 

 revenu la valeur du travail personnel de tous les memlires de la famille sans 

 même qu'on en déduise la nourriture et le logement. — Renouvelle les protesta- 

 tions formulées précédemment contre tout projet ayant pour objet l'établissement 

 d'un impôt général sur le revenu et l'introduction du principe de la progression 

 et de la personnalité dans le droit fiscal. 



L'orateur passe en revue les divers articles du projet. Il lait ressortir que loin 

 d'être un impôt unique l'impôt nouveau viendrait s'ajouter à l'impôt foncier sur 

 les propriétés bâties et non bâties, que même il laisserait subsister les centimes 

 additionnels à la contribution des portes et fenêtres et à la contribution person- 

 nelle et mobilière : ce serait donc un impôt de superposition, il met en relief le 

 peu de garantie offert par les commissions chargées d'apprécier l'exactitude des 

 déclarations ou de procéder à l'évaluation des revenus; il explique comment la 

 fortune mobilière pourra se dérober à l'impôt tandis que la propriété immobilière 

 sera condamnée à en supporter tout le poids, il montre l'énormité des pénalités 

 infligées aux contribuables qui omettront de faire, dans les délais, la déclaration 

 prescrite ou qui auront déclaré un revenu trop faible; puis examinant les diverses 

 législations des pays étrangers et rappelant les traditions françaises en matière 

 fiscale, il demande à l'assemblée de voter sans hésitation la protestation formulée 

 par la neuvième section. 



M. E. Lacombe, au nom de la section de viticulture appuie la protestation, il 

 donne lecture d'un rapport où sont longuement énumérées les difficultés particu- 

 lières que rencontrerait, dans les régions viticoles, l'application de l'impôt sur le 

 revenu; là en effet recettes et dépenses, tout est incertain et variable. 



