432 SOCIÉTÉ d'encouragement A L'AGRICULTURE. 



Après les rapports de M. de Lagorsse, secrétaire général, sur les 

 travaux de la Société en 1895, et de M. Bérenger, trésorier, sur la 

 situation financière, des communications intéressantes on tété présentées 

 par M. Grandeau sur les engrais verts, par M. Pierre Viala sur le black- 

 rot, par i\I. G. Foex sur les vignes américaines en sols calcaires, par 

 M. de Lagorsse sur les concours spéciaux de bétail, par M. Dreyfus sur 

 l'enseignement agricole, etc. Sur le rapport de M. Cot, député de 

 FHérault, le vœu suivant a été émis relativement aux tarifs de trans- 

 port des vins : 



« La Société nationale d'encouragement à l'agriculture émet le vœu que le 

 barème à base kilométrique décroissante, tel qu'il est appliqué actuellement aux 

 expéditions de 7,000 kilog. de toutes les gares de P.-L.-M., Orléans, Midi, sur 

 Paris, soit généralisé et étendu à toutes les expéditions qui se feront d'une gare 

 quelconque, sur tous les réseaux. « 



La Société a émis, sur la proposition de MM. Hardon et Gazelles, un 

 vœu relatif à la suppression immédiate des octrois sur les boissons 

 hygiéniques. — Elle s'est aussi occupée du projet de loi relatif à l'impôt 

 sur le revenu; elle a adopté, sur ce sujet, le vœu suivant : 



« La Société nationale d'encouragement à l'agriculture déclare, en son nom et 

 au nom des délégués des Sociétés agricoles des départements réunis en assemblée 

 générale, repousser le projet d'impôt sur le revenu, présenté par le Gouvernement, 

 dans le budget de 1897. 



ce Ce projet repose sur deux principes également inacceptables, la déclaration 

 et la progression. 



« La déclaration aurait pour conséquence le contrôle d'une commission armée 

 d'un pouvoir discrétionnaire, lui donnant le droit de pénétrer dans le secret des 

 affaires et de la vie privée de chacun. 



« De pareils procédés d'inquisition sont intolérables en France. 



a La progression aurait pour conséquence l'arbitraire, l'impôt progressif 

 étant arbiti'aire sans limite. 



« L'impôt sur le revenu présenté par le Gouvernement aggraverait les charges 

 déjà trop lourdes qui pèsent sur l'agriculture. La petite propriété serait atteinte 

 comme la grande, et tout progrès agricole serait entravé. 



« En conséquence, la Société nationale d'encouragement à l'agriculture engage 

 la Commission du budget à repousser le projet du Gouvernement. » 



Les discussions de la Société ont été closes par un banquet qui 

 réunissait un grand nombre de notabilités agricoles. Des toasts très 

 applaudis ont été prononcés par M. Loubet, président de la Société, 

 M. Viger, ministre de l'agriculture, M. Méline, M. de Lagorsse, secré- 

 taire général, etc. G. Galdot. 



SUR LA TUBERCULOSE DES BETES BOVINES 



Lettre à M. le Ministre de l'agriculture. 



Nevcrs, le 29 février 1896. 



Monsieur le Ministre, la Société d'agriculture de la Nièvre, pays 

 d'élevage, s'est préoccupée depuis longtemps des découvertes nouvelles 

 de la médecine vétérinaire, de leurs conséquences au point de vue 

 législatif et notamment du projet de loi déposé sur le bureau de la 

 Chambre par votre prédécesseur sur la maladie dite tuberculose. 



Sachant que vous accueillez toujours avec une bienveillance 

 studieuse toutes les observations émanant des sociétés agricoles, elle a 

 l'honneur de vous demander : 



r Que l'article V du projet de loi sur la tuberculose soit rédigé 



