442 CHRONIQUE AGRICOLE (21 MARS 1896). 



sont d'ailleurs fatalement les mêmes que ceux qui ont été déjà présen- 

 tés. Mais nous devons extraire du rapport de M. Delombre la critique 

 judicieuse qu'il présente sur les conditions dans lesquelles on voudrait 

 appliquer le nouvel impôt à l'agriculture. Voici ces explications : 



« L'article 10 dit : «Pour déterminer les bénéfices de l'exploitation agricole des 

 biens pris en location, on déduit du produit brut de l'exploitation : l» le prix de 

 fermage, abstraction faite de la valeur localive que comporte l'habitation du fer- 

 mier et de sa famille ; 2° les frais de semence, culture, récoltes et toute autre 

 dépenses d'exploitation ; 3° les charges de toute nature (impôt foncier, servitudes, 

 droits et redevances étalalis au profit de tiers) qui constituent une augmentation 

 de prix de fermage. » 



« Le projet comprend dans les bénéfices de l'exploitation les menus produits, 

 et s'il y a lieu, les gains ou profits de toutes les industries agricoles accessoire- 

 ment exercées, sous déduction des frais afférents à l'exercice de ces industries. 



ce Mais, en fait, où se trouve le bilan du cultivateur? Gomment, dans quelles 

 conditions, sous quels contrôles, avec quelles garanties déterminerait-on, sans 

 chances d'erreur, sans risque de contestation par le fisc, le revenu tel que le 

 définit et tel que veut le frapper le projet? 



« Tout, jusqu'aux « menus produits », devraitentrer entrer en lignes de compte, 



— et c'est justice, dans le système d'un impôt sur le revenu global; — mais si, 

 en théorie, on peut concevoir, dans un monde agricole idéal, des comptabilités 

 assez complètes, assez détaillées, assez minutieuses, tenues à jour dans des heures 

 de loisirs assez grands, pour que la valeur de tous les produits, même « acces- 

 soires », se trouve inscrite exactement de façon à déterminer le prix de revient, 



— cet élément si fuyant et si instable, — comment, en fait, dans l'état actuel de 

 l'agriculture française, peut-on prendre pour base de l'impôt une telle comptabi- 

 lité qui n'existe pas? 



« Quant au propriétaire « qui exploite personnellement ses biens ou les fait 

 « exploiter pour son compte », voici comment, en ce qui le concerne, le revenu 

 serait calculé pour l'impôt : « Le revenu du propriétaire, qui exploite personnelle- 

 ce ment ses biens, ou les fait exploiter pour son compte, se détermine en retranchant 

 ce du produit brut de l'exploitation les frais de semence, culture, récoltes et toutes 

 ce autres dépenses d'exploitation, ainsi que le montant de l'impôt foncier, et en 

 (c y ajoutant la valeur des produits accessoires visés à l'article précédent. » 



ce Combien y a-t-il de cultivateurs en mesure de dire, sans chance d'erreur, 

 quels ont été leurs frais de semence, ce qu'ont coûté la culture et la récolte, 

 quelle est la valeur des ce produits accessoires » dont le projet exige qu'il soit 

 tenu compte? Et combien seront désireux de fournir des indications aussi pré- 

 cises sur leur produit brut, sur les résultats qu'ils ont obtenus? — ce L'année a-t- 

 <e elle été bonne? » On sait quelle est habituellement la réponse, soit vieilles 

 défiances enracinées, legs des résistances de jadis aux effroyables oppressions 

 fiscales et à l'arbitraire de l'ancien régime, soit instinct profond de la vérité 

 même des choses, car la question ne peut amener de réponse exacte, un bénéfice 

 agricole ne pouvant pas se compter par année. 



ce En agriculture, le revenut net d'une année, prise isolément, n'existe pas; 

 les résultats de l'exploitation ne sont acquis, ils ne peuvent être considérés défi- 

 nitivement comme réalisés qu'au bout d'un nombre suffisant d'années pour 

 qu'une moyenne se soit établie. Les récoltes se succèdent, tantôt excellentes, 

 tantôt médiocres, tantôt nulles. L'impôt personnel sur le revenu global ne peut 

 les suivre sous peine d'arbitraire. Progressif, il frappe d'un taux plus rigoureux 

 les années réputées bonnes, sans restitution de droits pour les années mauvaises. 

 Un même propriétaire a des cultures variées ; elles alternent, et, la même année, 

 l'exploitation, bonne sur un point, laisse à désirer sur un autre. Gomment déter- 

 miner ces produits bruts divers, ces frais d'exploitation différents? 



ce Et l'amortissement, qu'en fait-on? Que fait-on des dépenses pour l'amélio- 

 ration des terrains? L'article 7 interdit de déduire ces dépenses du produit brut, 

 comme si elles constituaient un revenut net, comme si elles n'étaient pas la con- 

 dition absolue de la conservation du fonds lui-même. 



ce L'agriculteur a, souvent, des stocks accumulés, vins, céréales, produits di- 

 vers, qui, suivant les cours du marché, éprouvent des variations de valeur. 



