CHRONLQUE AGRICOLE (21 MARS 1896). 443 



<c Dans ces stocks sont mêlées et confondues, en totalité ou en partie, les ré- 

 coltes de plusieurs années. Au regard du fisc, comment les distinguer? L'impôt 

 devant porter, aux termes de l'article 6, sur le revenu « réalisé pendant l'année 

 « précédente >), il semble que les prix d'après lesquels les produits seraient 

 comptés doivent être les prix de vente ; mais comment, de ces prix qui constituent 

 des produits bruts, déduira-t-on les frais correspondants? Le producteur lui- 

 même les ignore, comment serait-il en état de les révéler aux commissions? 



«.c Qu'il s'agisse de contribuables soumis à la déclaration, et tenus « de four- 

 « nir annuellement, dans le couinant du mois de janvier, une déclaration détail- 

 ce lée indiquant distinctement, pour chacune des sources de revenus énumérées 

 « aux articles 9 à 19 : 1° le produit brut de ces revenus; 2*^ les frais et charges 

 « dont la présente loi autorise la déduction pour calculer le revenu imposable », 

 — ou bien qu'il s'agisse de contribuables soumis à la taxation par les commis- 

 sions, • — ou bien enfin, même, qu'il s'agisse de contribuables pour lesquels une 

 exonération devrait, en principe, intervenir, comment ne pas sentir à quel arbi- 

 traire ces évaluations aboutissent, à quelles discussions, à quelles difficultés in- 

 solubles ? 



« Dans le monde agricole, l'émotion est des plus profondes. . . Sociétés d'agri- 

 culture, Comices agricoles, Associations spéciales ne dissimulent pas l'inquié- 

 tude qu'a causée le projet d'impôt personnel sur le revenu global. Il serait, sans 

 contredit, téméraire de dédaigner de telles protestations. » 



Au moment où paraîtra cette chronique, la discussion sera ouverte 

 sur la proposition de la Commission du budget qui est ainsi conçue : 

 « La Chambre, écartant tout système fondé sur la déclaration du revenu 

 global, la taxation arbitraire et les investigations vexatoires, invite le 

 Gouvernement à présenter un nouveau projet de réforme des contri- 

 butions directes qui permette d'atteindre équitablement les revenus 

 sous leurs diverses formes et de mieux répartir les charges qui pèsent 

 sur l'agriculture et le travail, yy On peut espérer qu'il se trouvera une 

 forte majorité pour adopter cette sage résolution et pour dissiper les 

 inquiétudes qui étreignent aujourd'hui le pays. 



IIL — La fabrication des vins artificiels. 

 A diverses reprises, nous avons signalé les protestations des Asso- 

 ciations agricoles contre l'absence d'application des dispositions légales 

 pour réprimer les fraudes journalières qui se commettent dans le com- 

 merce des vins. Puisque ces dispositions ne sont pas appliquées et que 

 la fraude domine de plus en plus, on arrive fatalement à demander 

 l'interdiction de la fabrication des vins artificiels. Ce ne sont pas seu- 

 lement les Associations agricoles, ce sont aussi les Chambres de com- 

 merce qui sont entrées dans cette voie; un certain nombre d'entre ces 

 dernières ont émis les mêmes vœux, que nous avons signalés aussi. 

 Dans sa séance du 27 février, la Chambre de commerce de Perpignan 

 a, sur la proposition de son président M. Gustave Cazes, pris pour la 

 quatrième fois une délibération sur ce sujet, dans les termes suivants : 



a Considérant que le Gouvernement d'Autriche-Hongrie a interdit la fabrica- 

 tion des vins artificiels, depuis le mois de juillet 1893; 



« Que la même mesure a été mise en vigueur en Espagne depuis le mois de 

 juillet 1895; 



ic Que le Gouvernement portugais a promulgué une loi dans le même but; 



u Que la production vinicole de la France est supérieure à celle de ces trois 

 nations; 



« Que le Gouvernement français doit défendre comme l'ont fait déjà trois puis- 

 sances, les producteurs de vins naturels contre les fabricants de vins artificiels; 



« Que les mélanges, sophistications et adultérations doivent être sévèrement 

 réprimés; 



