REVUE DE JURISPRUDENCE AGRICOLE ET RURALE. 455 



OU vesces, plantes fourragères inoffensives, a livré des graines de gesse 

 clymène, plante vénéneuse, et que le bétail qu'on a nourri de cette 

 plante a été empoisonné, la vente doit être déclarée nulle pour erreur 

 sur la nature de la chose vendue et l'acheteur est en droit d'exiger la 

 réparation de la totalité du préjudice qui lui a été causé. (Trib. civ. de 

 Lyon, 13 mars 1895 ; la Loi^ 10 avril 1895.) Elg. Polillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



LES VITICULTEURS ET L'IMPOT SUR LE REVENU 



M. H. Saint-Iléné Taillandier, vice-président du Syndicat des viti- 

 culteurs de France, a fait à l'assemblée générale de cette association, 

 dans sa séance du 7 mars dernier, le rapport suivant dont les conclu- 

 sions ont été adoptées par un ordre du jour dont nous avons déjà 

 publié le texte {Journal du 7 mars, page 362). 



Messieurs, nous sommes appelés à donner notre avis sur le projet d'impôt 

 global et progressif sur le revenu déposé par le Ministère. Jamais question plus 

 grave ne s'est offerte à nos délibérations. Il s'agit, en effet, de savoir si nous 

 conserverons le régime de l'impôt réel et proportionnel établi en France par la 

 révolution de 1789, ou si nous reviendrons à l'impôt personnel que la même 

 révolution de 1789 avait aboli et croyait avoir aboli pour toujours. Il s'agit de 

 savoir si nous conserverons le principe en vertu duquel chaque citoyen est tenu 

 de contribuer à l'impôt ou si nous établirons parmi les citoyens d'une même 

 patrie une classe taillable a merci et une autre classe exempte de tout concours 

 aux charges de la chose publique. 



Je parle ici au milieu d'une assemblée de viticulteurs et je dois traiter cette 

 question en m'inspirant d'abord des intérêts spéciaux que nous avons la charge 

 de représenter et de défendre, mais vous me permettrez de la traiter aussi à un 

 point de vue plus général. D'autres grandes sociétés d'agriculteurs ont déjà re- 

 poussé à l'unanimité ce projet d'impôt personnel qu'elles considèrent comme 

 funeste aux intérêts agricoles. Les Chambres de commerce, les représentants les 

 plus autorisés de l'industrie viennent à tour de rôle joindre leurs protestations à 

 celles des agriculteurs. 



Nous autres viticulteurs grands et petits nous ne sommes pas une quantité 

 négligeable et nous avons le devoir de faire entendre notre voix dans ce concert 

 de protestations. Nous avons quelque droit à être écoutés non-seulement à cause 

 de l'importance des produits d'une culture intensive comme la nôtre, mais encore 

 à cause de notre nombre, et surtout à cause de la grande division du sol entre 

 nos mains ce qui donne à la viticulture française un caractère vraiment démo- 

 cratique. Si nous laissons de côté quelques grands domaines, qui ne sont que 

 l'exception, nous voyons l'ensemble du vignoble français constitué par de petits 

 vigneronnages exploités par des métayers, ou par d'innombrables parcelles cul- 

 tivées directement par de petits propriétaires. Dans toutes les contrées où la cul- 

 ture de la vigne peut être tentée avec quelques succès, il n'y a pas de petit 

 cultivateur qui ne mette son amour-propre à avoir un clos de vignes et son am- 

 bition à l'accroître. C'est ainsi que ce petit cultivateur est progressif, mais au 

 rebours de l'impôt qu'on nous propose, car il crée une richesse là où l'impôt 

 progressif apporterait une cause de ruine. 



Ce petit viticulteur, propriétaire ou fermier, est nécessairement actif et labo- 

 rieux parce qu'il tient à faire de ses mains tout le travail qu'il peut se dispenser 

 de demander à autrui, opiniâtre parce qu'il a à lutter plus que tout autre agri- 

 culteur contre des fléaux sans nombre, généralement instruit et éclairé parce que 

 la culture à laquelle il se livre est une de celles qui, pour réussir, a besoin plus 

 que tout autre de se conformer aux données scientihques. Il acquiert souvent 



I aisance et répand autour de lui une prospérité que connaissent seuls les pays 

 vignobles parce que la main-d'œuvre y est rétribuée mieux que partout ailleurs. 



Ce cultivateur vigneron est bien le type du paysan français aisé et laborieux. 



II semble devoir mériter tous les encouragements des pouvoirs publics. Il p'iye 

 d'ailleurs régulièrement ses impôts tels qu'ils sont établis actuellement. Voyons 



