LES VITICULTEURS ET L'IMPOT SUR LE REVENU. 457 



et garderait-elle le secret de cette confession avec plus de soin qu'on n'en met en 

 ce moment à observer le secret professionnel. 



Ces confidences obligatoires auxquelles on promet dérisoirement un secret qui 

 serait celui de la comédie, croyez-vous, messieurs, qu'on puisse s'attendre à leur 

 sincérité. Il est bien évident que le plus grand nombre des contribuables cherchera 

 à échapper à de nouvelles charges. L'arbitraire chez les recenseurs, la dissimu- 

 lation chez les contribuables, voilà les deux termes auxquels nous serons réduits 

 au grand dommage de la loyauté de nos mœurs publiques. 



Le capital mobilier se soustraira aisément aux investigations des commissions 

 communales. On aura beau pratiquer cette politique du poing fey^mé dont on nous 

 a parlé dans d'étonnantes harangues, le capital est assez fluide pour couler entre 

 les doigts les plus serrés. Qui l'empêchera de se porter à l'étranger? 



A l'heure actuelle, bien qu'il ne règne encore dans le pays que l'inquiétude pro- 

 voquée par les funestes projets que nous combattons, n'est-il pas de notoriété 

 publique qu'une partie considérable des capitaux mobiliers a déjà émigré ou est 

 en voie d'émigration. 



Vous qui méditez de renouveler dans notre pays des expériences économiques 

 qui furent si périlleuses pour notre grande révolution de 1789, lisez donc les 

 débats de la Convention et les rapports de ses commissaires sur l'application de 

 la loi du maximum et sur les emprunts forcés. Vous y verrez la déconvenue et 

 les aveux de ceux qui s'étaient flattés de mettre le capital en coupe réglée. Et 

 cependant l'épargne nationale n'avait pas alors les mille moyens de se dissimuler 

 que lui procure actuellement le marché des valeurs mobilières. 



Il restera la terre, direz-vous. C'est là que je vous attends. Oui, il restera cette 

 terre nourricière fécondée par le labeur acharné de tant de petits propriétaires ou 

 fermiers dont vous voulez aggraver la position déjà si précaire. Il restera les terres 

 à céréales et les terres à vignes. Les terres à céréales que vous n'avez pu sauver 

 de l'abandon qu'en établissant un droit protecteur sur le blé. Les vignes qui 

 agoniseraient si vous n'aviez établi un droit protecteur sur les vins. La dernière 

 ressource de l'impôt personnel et progressif sur le revenu serait donc de sur- 

 charger d'impôts cultivateurs et viticulteurs sauf à relever dans des proportions 

 inouïes, aux dépens des consommateurs, les droits de douane sans lesquels culti- 

 vateurs et viticulteurs laisseraient là la houe et la charrue. 



Ici encore, je dirai aux auteurs du projet que nous combattons : relisez donc 

 l'histoire de la Révolution, prenez le Moniteur officiel, étudiez le compte rendu des 

 séances de la Convention. Je vous y signale la séance du 19 novembre 1792. On 

 avait imaginé de faire le recensement des grains et d'exiger du cultivateur une 

 déclaration que les autorités municipales devaient contrôler. Cette mesure inqui- 

 sitoriale avait eu pour effet d'amener la disette au sein de l'abondance. Le culti- 

 vateur cachait ses grains, les émeutes éclataient sur tous les points du territoire 

 et le Ministre de l'intérieur justement inquiet signalait dans les termes suivants 

 les dangers de la situation à la Convention nationale : 



« Toute déclaration exigée, en fait de subsistances spécialement, sera fausse et 

 nécessitera la violence Le décret du 16 septembre dernier qui ordonne le re- 

 censement des grains et autorise l'emploi de la force pour son exécution répand 

 l'alarme et favorise les émeutes. Encore une entrave, encore une provocation de 

 l'autorité pour la soutenir, je ne connais, je ne conçois pas de puissance humaine 

 capable d'arrêter les désordres. » 



Il convient de lire tout le compte rendu de celte séance et de celles des 28, 29 

 et 30 novembre 1792. Il faut lire les discours de Lequinio et de Saint-Just, discours 

 prolixes et emphatiques suivant la mode du temps, mais sincères et témoignant 

 de la résistance opiniâtre et invincible faite par les paysans au recensement de 

 leurs produits soit par la voie de la déclaration soit par la voie du contrôle. 



Or, messieurs, quand il s'agira de soumettre un agriculteur au régime de 

 l'impôt personnel sur le revenu, comment s'y prendra-t-on si l'on ne veut pas 

 s'en tenir à sa déclaration forcément suspecte et si l'on ne veut pas faire acte d'arbi- 

 traire. Il faudra en venir tôt ou tard au recensement des denrées entassées dans 

 la grange ou dans le cellier. Il ne s'agit plus seulement de grains. Les auteurs du 

 projet a'impôt personnel sur le revenu ne nous font grâce de rien, on devra faire 

 état, dit le Ministre des finances, des dépenses de logement et d' entretien du 

 contribuable et de sa famille, de la valeur de son travail personnel et de celui 



