458 ' LES VITICULTEURS ET L'IMPOT SUR LE REVENU. 



des membres de sa famille qui habitent avec lui^ ainsi que de celle des pro- 

 duits et marchandises provenant de son exploitation agricole^ industriel ou 

 commercial qui sont utiles pour les besoins du ménage. 



Si en 1792 les paysans prenaient leurs fourches et leurs faulx pour résister aux 

 agents du recensement des grains, mieux instruits aujourd'hui de leurs droits et 

 de leurs devoirs de citoyens d'un pays libre, ils prendront leur bulletin de vote 

 pour repousser une inquisition qui porterait sur chacun de leurs actes, qui leur 

 demancferait compte de leurs journées de travail, du coût de leur nourriture, du 

 coût de leur habillement, du coût de leur loyer, de la valeur hypothétique et ar- 

 bitraire des produits et marchandises provenant de leur exploitation agricole, 

 c'est-à-dire du blé renfermé dans leur grange, du vin logé dans leurs fûts, du foin 

 abrité sous leur hangar, des légumes de leur jardin potager, de leur chèvre, de 

 leurs poules, de leurs lapins. Les agents du fisc n'oublieront rien, soyez-en sûrs, 

 d'autant plus qu'ils devront faire argent de tout ce qui restera sur le misérable 

 sol déserté par le capital qui le vivifiait autrefois. Celui-ci s'étant dérobé, c'est sur 

 le travail lui-même qu'ils exerceront leur œuvre destructive. 



Il faudrait être aveugle pour ne pas pas voir que le régime de l'impôt person- 

 nel et progressif sur le revenu atteindra en réalité beaucouja plus le travail que 

 le capital. Celui-ci, nous l'avons déjà dit, a une telle souplesse, il est tellement 

 insaisissable qu'il aura tôt fait soit de passer la frontière soit de narguer le fisc 

 comme il l'a fait en 1792 et en 1793. 



Messieurs, à mesure que nous avançons dans l'examen de ce projet de l'impôt 

 personnel, global et progressif sur le revenu, nous trouvons de nouvelles et im- 

 périeuses raisons pour le repousser. Je n'ai ici à m'occuper que des intérêts des 

 agriculteurs et des viticulteurs mais il est aisé de voir que le sort de tous les 

 autres citoyens laborieux et pratiquant l'épargne sera pareil. Changez quelques 

 mots et le tableau que j'ai cherché imparfaitement à peindre s'appliquera aux 

 industriels, aux commerçants, aux propriétaires, de maisons. 



Pour embrasser dans son ensemble la question sur laquelle nous sommes appelés 

 à donner notre avis, il faudrait encore parler de Lien d'autres dangers qui résul- 

 teraient du vote de l'impôt personnel. 



Dans une brillante campagne de presse, notre éminent président honoraire, 

 M. Paul Leroy-Beaulieu a démontré d'une manière irréfragable que le projet 

 d'impôt personnel, tel qu'il était présenté par le Ministère, anéantirait les ressources 

 de la moitié de nos communes rurales et réduirait dans de fortes proportions 

 celles des autres communes et de tous nos départements. M. Jules Uocne s'est 

 appliqué à faire ressortir ce que le projet en question a de contraire aux principes 

 de justice et d'égalité qui doivent guider une démocratie, M. Emile Chevalier, 

 député de l'Oise, a démasqué l'imposture de ceux qui ont prétendu que le nouvel 

 impôt ne frapperait que les riches. Il a victorieusement démontré que l'impôt sur 

 le revenu frapperait surtout ceux qui croient ne pas en avoir, mais qui ont un lo- 

 gement, qui ont un salaire journalier, dont )a femme ou les enfants contribuent 

 par leur travail à augmenter les ressources de la famille et qui ont, grâce à leur 

 vie laborieuse, des provisions de ménage. 



Tout ce qu'il y a de sain et de robuste dans notre démocratie laborieuse, tout 

 ce qui aspire à se constituer une épargne par le produit du travail doit repousser 

 le régime fiscal projeté qui serait pour chacun un asservissement personnel. 



Nous avons un système d'impôts proportionnels qui s'applique aux choses et 

 non aux hommes. Conservons-le. C'est la sauvegarde de notre indépendance et 

 de notre dignité de citoyens. 



Conservons-le et améliorons-le, mais n'en changeons pas les bases acceptées 

 depuis plus de cent ans par la nation. Gardons-nous d'un mirage dont nous ve- 

 nons de démontrer l'inanité. 



Soyons honnêtes vis-à-vis de l'électeur, ne proposons pas des lois de finance que 

 nous savons inapplicables. Appliquons-nous plutôt à des réformes utiles telles que 

 celle de l'abolition des octrois. Mettons-nous à l'œuvre, pour servir utilement la 

 cause du travail et de l'épargne. Souvenons-nous que les constituants de 1789 

 ont effacé de nos lois la taille et la gabelle, ces impôts personnels qui étaient de- 

 venus odieux au peuple français. N'allons pas les ressusciter sous un autre nom. 

 Nous sommes les héritiers des hommes de 1789, ne détruisons pas leur œuvre 

 de liberté, d'égalité et de justice. 



