468 SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



ce qu'il soit créé pour le transport des matières fertilisantes des tarifs uniformes, 

 remplaçant tous ceux qui existent actuellement et conçus de façon à ce que tous 

 les intéressés puissent facilement en contrôler l'application ; — que le minimum 

 de tonnage exigible pour l'application de ces tarifs soit réduit à 5,000 kilog.; — 

 qu'aucun minimum de parcours ne soit exigé pour l'application du tarif et que le 

 tarif soit, non pas à escalier, mais absolument kilométrique, de manière à pouvoir 

 fonctionner pour les plus petits comme pour les plus grands parcours ; — que les 

 Compagnies soient tenues d'expédier en wagons couverts ou bâchés, par leurs 

 soins et à leurs frais, toutes les matières fertilisantes qui ne peuvent voyager 

 autrement sans risque d'avaries. » Après des observations de M. Teissonnière le 

 vœu est adopté. 



M. Le Breton, sénateur, présente à l'assemblée le vœu suivant : « La Société des 

 agriculteurs de France, maintenant ses résolutions antérieures sur l'établissement 

 à l'entrée des blés, de droits gradués, inversement au cours moyen des marchés 

 français et spécialement que la question monétaire, signalée aux pouvoirs publics, 

 démontre l'action qu'exerce sur le cours de nos principaux produits, la dépré- 

 ciation de la monnaie de divers pays exportateurs, et, si les négociations interna- 

 tionales n'aboutissent pas dans un délai prochain au rétablissement du bimétal- 

 lisme, émet le vœu : Que les droits de douane soient majorés de surtaxes différen- 

 tielles selon l'écart du change entre la France et chacun des pays. » Pour M. Le 

 Breton, la différence du change entre la France et les pays à circulation de papier 

 ou à finances avariées constitue une prime énorme à l'exportation des produits de 

 ces pays de même qu'elle s'y oppose presque absolument à l'introduction des pro- 

 duits provenant du dehors. C'est cette prime d'exportation qui provoque l'avilis- 

 sement du prix du blé en Europe, il est indispensable de la neutraliser en appli- 

 quant aux quantités importées une surtaxe différentielle correspondant au taux du 

 change. Si les produits venant des pays où l'écart du change est considérable cher- 

 chaient à dissimuler leur provenance, l'administration des douanes pourrait arriver 

 le plus souvent par un contrôle sévère à empêcher la fraude. — Après une dis- 

 cussion à laquelle prennent part, MM. Teissonnière, Marc de Haut, E. Théry et 

 Fougeirol, député, le vœu est adopté. 



M. le docteur Despetis, rapporteur de la section de viticulture, soumet à l'assem- 

 blée un vœu tendant à ce que la labrication industrielle et la circulation des vins 

 factices ou artificiels soient absolument interdites en France. Après quelques 

 observations présentées par MM. Monnier et Sourbé, ce vœu est adopté. 



Séance du 10 mars. — M. Jobez présente au nom de la section de sylviculture 

 le rapport sur les récompenses accordées aux gardes-forestiers. 



M. Jobez donne lecture du rapport sur le concours relatif à l'utilisation des 

 menus bois. Une médaille de vermeil est décernée à M. Riche, à Lisors par Menes- 

 queville (Eure). 



M. Guerrapain,au nom de la section de viticulture, s'élève contre les formalités 

 multiples qui entravent la prompte obtention des autorisations de cultiver en France 

 des cépages étrangers tout en reconnaissant que parfois des mesures de précaution 

 sont nécessaires. 11 soumet à l'assemblée le vœu suivant : « Que les exigences et 

 les formalités pour obtenir l'autorisation d'importer des cépages étrangers, d'où 

 qu'ils viennent, dans une commune reconnue phylloxérée, soient réduites et sim- 

 plifiées et qu'au besoin, dans les communes récemment atteintes, l'autorisation ne 

 soit accordée qu'avec l'obligation de soumettre les plants importés des pays phyl- 

 loxérés au traitement de l'eau chauffée à 60 degrés, ^^ Ce vœu est adopté. 

 M. Vivier, au nom de la section de viticulture, présente le vœu suivant : 

 Considérant que la production viticole due aux efforts communs de tous ceux qui ont reconstitué 

 ou maintenu le vignoble français, mérite un traitement égal au regard de la législation fiscale. 

 — Qu'en présence des dégièvements considérables à la veille d'être définitivement votés par les 

 Chambres en faveur des vins et boissons hygiéniques, il n'y a aucune raison de tenir en dehors 

 de lout dégrèvement les producteurs de vins destinés à la chaudière. — Que les dégrèvements 

 proposés pour le vin ayant pour but, tant de tenir compte aux propriétaires viticoles des centaines 

 de millions par eux dépensés dans la reconstitution du vignoble national, que de favoriser en 

 France la reprise de la consommation des produits de la vigne, le régime fiscal des eaux-de-vie 

 de vins doit, comme celui du vin lui-même, comporter uns atténuation des droits existants. — 

 La section émet le va^u : Que les eaux-de-vie de vins soient l'objet d'un dégrèvement spécial 

 représentant pour elles les avantages consentis aux vins de la consommation. 



M. T. Sourbé combat ce vœu. — M. Alglave en examine les conséquences 

 pratiques; il craint que la fraude n'en soit le premier résultat. Pour atteindre 



