SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANGE. 469 



le but poursuivi il propose l'institution du naonopolede l'alcool au moyen duquel 

 les propriétaires auraient la certitude de vendre avantageusement leurs produits. 

 M. Dutaure ne croit pas que le iouctionnemeut du monopole de l'alcool soit chose 

 aisée, il redoute que les espérances que fait naître ce système ne soient chimériques 

 et il appuie énergiquement le vœu déposé par M. Vivier. 



M. Roland, au nom de la Section des industries agricoles et dans l'intérêt des 

 fabricants d'alcool du Nord, demande à ses collègues de voler le vœu suivant : 

 « Considérant qu'un impôt exagéré sur l'alcool est prohibitif de sa production 

 loyale, et ayant pour effet de tuer la matière imposable, empêchera la récupéra- 

 tion du dit impôt, au détriment du Trésor et au profit des fraudeurs, la Société 

 des agriculteurs de France demande que les droits ne soient pas surélevés et 

 que l'alcool, corps neutre et absolu, produit par une matière française quelconque, 

 ait droit à une protection identique de la part du législateur. » 



Après un nouvel échange d'observations entre MM. le marquis de Barbentane, 

 Muret, Vivier, Boucher d'Argis et Alglave, le vœu de la Section des industries 

 agricoles est repoussé; celui de la Section de viticulture est adopté. 



M. le baron de Ladoucette rend compte des progrès accomplis depuis un an 

 par l'œuvre de la réforme monétaire. Il ajoute qu'un congrès a pu être organisé 

 à Paris récemment qui a réuni les délégués oihciels des Ligues européennes et 

 leur a permis d'arrêter les termes d'une résolution commune. Comme conclusion, 

 il prie l'assemblée d'appuyer la motion suivante rédigée par les délégués au 

 congrès : « La Chambre des députés, considérant que le rétablissement du bi- 

 métallisme international serait un grand bienfait pour les intérêts agricoles, 

 industriels et commerciaux du pays, invite le Gouvernement à prendre les mesures 

 nécessaires pour établir et assurer par une entente internationale un rapport fixe 

 entre l'or et l'argent. » La motion est adoptée à l'unanimité. 



M. Cordier, au nom de la Section de sylviculture, présente le vœu suivant et 

 demande qu'il soit transmis aux pouvoirs publics : « Que l'article 116 de la loi 

 du .'} frimaire an VII soit modifié comme suit : le revenu imposable de tout ter- 

 rain qui sera planté ou semé en bois ne sera évalué pendant les trente premières 

 années qu'au quart de celui des terres d'égale valeur non plantées. » Ce vœu est 

 alopté. 



M. Kergall, au nom de la Section de législation, présente un rapport sur les 

 impôts agricoles. Après des observations de M. le marquis de la Jonquière sur 

 les maisons d'exploitations rurales, le vœu suivant est adopté : « La Société des 

 agriculteurs de France, sans se prononcer sur l'œuvre de la commission extra- 

 parlementaire de l'impôt sur les revenus, prenant acte des conclusions de cette 

 commission relativement à la péréquation des charges locales et au dégrèvement 

 de la terre qui en serait la conséquence, et s'associant au vœu de cette commis- 

 sion sur la participation de tous les contribuables à ces charges; proteste énergi- 

 quement contre l'établissement d'un nouvel impôt sur les bénéfices agricoles 

 déjà imposés au-delà de leur dû et au-delà de leurs forces et se prononce pour la 

 proposition faite par M. Kergall à la commission extra-parlementaire relative- 

 ment à l'incorporation et au dégrèvement des bâtiments dépendant d'une exploi- 

 tation rurale. » 



M. le comte de Luçay. au nom de la Section de législation, développe le vœu 

 suivant relatif à l'évaluation du revenu net des propriétés non bâties : « Que les 

 pouvoirs actuels du Conseil municipal, de la Commission départementale et du 

 Conseil général, en matière d'évaluations cadastrales, soient maintenus; — que 

 dans les commissions cantonales d'évaluation, une place soit faite aux représen- 

 tants de l'agriculture; — que la nomination des classificateurs soit désormais 

 attribuée aux propriétaires inscrits au rôle de l'impôt foncier des propriétés non 

 bâties ; — que les fonctions de ces mêmes classificateurs demeurent gratuites. » 

 Ce vœu est adopté. 



M. Lecour-Grandmaison, sénateur, à l'occasion du vœu présenté, signale à 

 l'Assemblée, l'intention manifeste qu'a l'administration d'arriver à transformer 

 l'impôt foncier en impôt de quotité. Il croit qu'il y a là pour la propriété fon- 

 cière un grand danger et estime qu'il serait désirable que la Société des agricul- 

 teurs de France prît l'initiative d'avertir les intéressés de la réforme qui les 

 menace. — M. Josseau donne à ses collègues l'assurance que dans cette circon- 

 stance comme en toute autre le Conseil ne faillira pas à son devoir. 



