470 SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



Séance du 11 mars. — M. de Belleville lit le rapport sur les élections du 

 bureau et du conseil. Sont élus : 



Président : M. le marquis de Vogué. 



Vice présidents : MM. Josseau, ie comte de Luçay, E. de Monicault, H. Le Trésor de la Rocque, 

 le marquis de Barbenlane, Teissonnièrc. 



Secrétaire rjénéral : M. Charles Ayiies. 



Secrétaires : MM. le marquis de la Jonquière, Paul Senart, Josepli de Parieu, Paul Blanche- 

 main. 



Trésorier : M. H. L. de Vilmorin (a opté pour les fonctions de conseiller auxquelles il a été 

 également élu). 



Bibliotliécaire-archivisle : M. le comte de Galonné. 



Conseil, : MM. de la Massardière, E. Duport, vicomte de Luppé, L. Marcliain, J. de Garidel, 

 J. Le Conte, E. Gréa, P. Le breton, Louis de Martin, le docteur J. Michon, vicomte C. de Lorgeril, 

 Prosper Gervais, J. de Felcourt, Ch. Petit, comte de La Vergne, R. Jacquemart, Henri Muret, 

 A. Senart, E. Deusy, Nouelle-Delorme, Ch. Welche, Marc de Haut, Sébline, comte de Champagny, 

 baron de Corberon, marquis de Courcy, E. Risler, d'Aillières, Decauville, Ponsard, comte de la 

 Bouillerie, L. Milcent, J. Piou, A. Brandin, C. Leblanc, H. de Vilmorin. 



M. le marquis de Vogué, en quelques paroles émues, remercie ses collègues de 

 l'honneur qui lui est fait. 11 sera lier de présider aux destinées de la Société des agri- 

 culteurs de France qui, malgré les difficultés de l'heure présente, continuera, 

 suivant l'expression de son regretté président le marquis de Dampierre, à faire 

 son devoir sans découragement et sans amertume. L... 



{La suite prochainement). 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret portant que les animaux de l'espèce bovine venant de l'étranger, présentés à 

 rimportation en France, seront soumis à l'épreuve de la tuberculine, exception faite 

 pour ceux de ces animaux déclarés pour la boucherie. 



Le Président de la République française. 



Sur la proposition du Ministre de l'agriculture, 



Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; 



Vu le décret du '22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour 

 l'exécution de ladite loi; 



Vu le décret du 28 juillet 1888, ajoutant de nouvelles maladies à la nomencla- 

 ture établie par l'article 1''' de la loi du 21 juillet 1881 ci-dessus visée; 



Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour prévenir la propagation 

 de la tuberculose dans l'espèce bovine par les animaux importés de l'étranger; 



Vu l'avis du comité consultatif des épizooties et de l'académie de médecine, — ■ 

 Décrète : 



Article premier. — Les animaux de l'espèce bovine venant de l'étranger, 

 présentés à l'importation en PVance, sont soumis à l'épreuve de la tuberculine et, 

 à cet effet, ils sont placés en observation à la frontière, aux frais des importateurs, 

 pendant quarante-huit heures au moins. 



Ceux qui présentent à cette épreuve les réactions caractéristiques de la tuber- 

 culose sont refoulés après avoir été marqués, à moins que l'importateur ne con- 

 sente à ce qu'ils soient abattus. Dans ce cas, l'abatage a lieu sur place, sous la 

 surveillance du vétérinaire-inspecteur attaché au bureau de douane d'introduction. 



Art. 2. — Sont exemptes de l'épreuve de la tuberculine les animaux de l'espèce 

 bovine qui sont déclarés pour la boucherie. Ces animaux ne sont admis qu'à des- 

 tination des marchés de localités où il existe un abattoir public. Ils sont marqués, 

 et le laisser-passer mentionne la localité de destination. Ce laisser-passer est 

 renvoyé, dans les quinze jours de sa date, au vétérinaire-inspecteur qui l'a délivré 

 avec un certificat d'abatage émanant du vétérinaire proposé à la surveillance de 

 l'abattoir où les animaux ont été sacrifiés. 



Dans le cas où les animaux ne seraient pas tous abattus dans la localité déclarée 

 au moment de l'entrée en France, la réexpédition ne pourra avoir lieu qu'avec 

 un laisser-passer délivré par ladite localité, et à destination d'autres localités 

 également pourvues d'un abattoir public. La justification de l'abatage de ces 

 animaux devra être fournie dans la forme et le délai indiqués au paragraphe 

 précédent. 



^P^x. 3. — Le Ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent 

 décret, qui aura son effet à partir du 15 avril 1896. 



Fait à Paris, le 14 mars 1896. Félix Faure. 



Par le Président de la République : Le Ministre de VagricuUure, Viger. 



