48,2 CHRONIQUE AGRICOLE (28 MARS 1896). 



Nous ne pouvons malheureusement que reproduire les parties prin- 

 cipales de ce discours en ce qui concerne les intérêts agricoles. Voici 

 d'abord comment M. Méline a montré les conséquences du nouvel 

 impôt pour les petits cultivateurs : 



J'ai fait une enquête auprès des hommes les plus autorisés du monde agricole, 

 pour savoir, d'une façon générale, quel serait à peu près le nombre des exonérés 

 jouissant d'un revenu intérieur à 2,5û0 francs. Il est résulté pour moi de cette 

 première enquête qu'on ne trouverait dans cette catégorie de contribuables, en 

 dehors des indigents, ou de ceux qui approchent de l'indigence, que les tous 

 petits cultivateurs des pays pauvres, et encore ceux qui n'ont pas de famille. 



Aussitôt que vous arrivez aux cultivateurs qui ont de la famille et à ceux surtout 

 qui appliquent les nouvelles méthodes de culture à grand rendement, vous dépassez 

 très vite ce chifl're. {2'rès bien! très bien! au centime et à droite. — Réclamations 

 à r extrême gauche). 



M. Bovier-Lapierre, — Ce n'est pas exact! (Bruit), 



M. LE PRÉSIDENT. — Messieurs, vous apporterez vos statistiques à la tribune ; 

 mais laissez parler l'orateur sans l'interrompre ! 



M. Jules Méline. — Si bien que ceux que vous allez favoriser seront presque 

 exclusivement des cultivateurs célibataires ou mariés sans enfants, ou des culti- 

 vateurs rétrogrades qui n'appliquant pas les nouvelles méthodes, diminuent ainsi 

 leurs recettes et qui par conséquent, donnent moins de prise à l'impôt sur le 

 revenu. Par ce côté votre loi est donc tout le contraire du progrès agricole. {Très- 

 bie)i! très bien! au centime et à droite. — Bruit à l'extrême gauche. 

 M. Bovier-Lapierre. — Dans quelle région avez-vous vu cela? 

 M. le président. — Vous demandez clans quelle région ; un autre de nos 

 collègues demandera à quelle époque. Ce sont des questions qu'il vous sera loi- 

 sible de poser à la tribune ; mais je le répète, -il n'est pas possible d'instituer une 

 controverse de cette façon. Laissez parler l'orateur et vous répondrez. 



M. Jules Méline. — Vous avez d'autant plus tort de vous impatienter que 

 dans un instant je vais vous donner satisfaction en mettant sous vos yeux le résultat 

 de mes recherches pour quelques régions de France; car, vous le devinez bien, 

 je ne m'en suis pas tenu à un aperçu d'ensemble sur la situation agricole en 

 France; j'ai tâcher d'entrer dans le vif du sujet et de me faire donner quelques 

 informations positives sur les exploitations agricoles qui pourraient servir de 

 modèle et de point de comparaison. 



J'ai naturellement commencé par jeter un coup de sonde dans mon propre dé- 

 partement; c'est un département que M. le ministre des finances connaît bien, un 

 département de petite, de très modeste agriculture. Nos agriculteurs sont fort 

 intelligents, ils sont pleins d'initiative et de courage, mais ils sont plutôt pauvres 

 que riches. Ils ont quelques vaches, ils vendent un peu de fromage ; c'est tout 

 leur train de culture. En revanche, ils ont de nombreux enfants, et vous allez voir 

 qu'ils n'auraient pas lieu de se féliciter de l'application du projet de loi qu'on 

 vous propose de voter. 



Quand ils ne trouvent pas dans les ressources de leur petite ferme de quoi faire 

 vivre leur famille, ils détachent un de leurs enfants vers l'usine voisine, et c'est 

 avec le salaire de cet enfant qu'ils complètent les petites ressources du ménage qui 

 leur permettent d'élever les autres. 



Voulez-vous, maintenant, que je place sous vos yeux quelques chiffres de ces 

 petites comptabilités agricoles qui nous donneront une idée de ces modestes 

 situations et vous permettront de calculer les effets que la loi produirait sur elles. 

 Je n'ai pas besoin de dire que je ne les multiplierai pas, pour ne pas fatiguer 

 votre attention. 



Voici un propriétaire dont j'ai le nom, — il est inutile de le dire, — un pro- 

 priétaire de 4 hectares ; il a trois fils et possède cinq vaches dans son écurie; il 

 vend pour 1,980 fr. de fromage, pour 250 fr. de céréales, et enfin, comnie la fa- 

 mille vit sur la ferme, elle consomme en moyenne pour 700 fr. de produits. Voilà 

 un petit cultivateur qui par conséquent réalise par an une recette de 2,840 fr. 

 Voulez-vous en déduire, comme le projet le porte, 200 fr. représentant les semences, 

 l'entretien du petit matériel de la ferme? Vous arriverez à un revenu imposable 

 de 2,640 fr.. par conséquent supérieure à 2,500 fr., taux de l'exonération. 



