CHRONIQUE AGRICOLE (28 MARS 1896). 483 



Ce n'est pas tout. Gomme cette famille a trois enfants et que deux de ses en- 

 fants travaillent dans l'usine voisine, le produit de leurs salaires vient se joindre 

 à cette somme et il ne représente pas moins de 1,800 fr. 



Voilà donc un ménage composé du père, de la mère et de trois enfants qui a 

 un revenu imposable de 4,440 fr. [Interruptions à l'extrême gauche) 



Après ce premier propriétaire dont le revenu imposable est de 4,400 fr., je 

 pourrais vous en présenter un second dont le revenu agricole est de 2,050 fr. ; 

 seulement, comme les enfants vont travailler avec leur père, en hiver, dans les 

 coupes de bois, la recette totale de la famille atteint ainsi 3,940 fr., c'est-à-dire un 

 chiiîre de beaucoup supérieur encore à 2,500 fr. M. le ministre des finances 

 dira- t-il encore que ce travail dans les coupes est une industrie particulière exercée 

 par l'enfant? 



Le troisième exemple que j'aurais pu citer est celui d'une famille de six enfants, 

 prise également dans mon département, travaillant les uns à la terre, les autres 

 à l'usine. Le revenu de cette famille arrive, grâce à ce travail en commun, à un 

 revenu imposable de 4,480 fr. Le résultat de la loi serait que cette famille, qui 

 paye aujourd'hui 4 fr. 65 de cote personnelle et mobilière, aurait à payer 9 fr. 90 

 ou 10 fr. 



\oilà ce que produit l'application de la loi dans son texte et dans sa lettre. 



Mais pour que M. le ministre des finances n'ait plus l'occasion de soulever 

 cette objection, je vais prendre maintenant des ménages agricoles où tout le tra- 

 vail est agricole, sans mélange de travail industriel. 



Les comptabilités dont je me suis servi sont indiscutables, car elles sont tirées 

 des dossiers de concours agricoles. Tous savez que, dans ces concours, on remet 

 aux rapporteurs chargés de statuer sur les récompenses les dossiers établissant 

 la comptabilité de chaque candidat. Je prends donc dans ces documents quelques 

 faits seulement pour vous montrer à quoi aboutirait dans la pratique la loi qui 

 nous est proposée. 



Voilà un métayer de la Haute-Vienne qui réalise une recette de 5,685 fr. Il lui en 

 revient la moitié, soit 2,842 fr. La déduction des frais de culture et d'entretien 

 du matériel lui laisse encore une somme supérieure à 2,500 fr. Mais voici le 

 point sur lequel je crois devoir attirer votre attention : le propriétaire payera 

 l'impôt sur le revenu imposable représentant la moitié des recettes faites par le 

 métayer, c'est-à-dire 2,842 fr.; quant au métayer, comme en dehors des recettes 

 de la ferme il fait une consommation personnelle de produits accessoires — 

 œufs, beurres, porcs, — et qu'aux termes du projet de loi On doit ajouter pour 

 la perception de l'impôt les produits consommés sur la ferme, il en résulte qu'il 

 paiera, lui, l'impôt non pas sur 2,842 fr., mais sur 2,992 fr. Cela n'est pas nia- 

 ble. La conséquence, c'est que le propriétaire, qui n'a que la peine de toucher 

 ses rentes, payera sur un revenu imposable inférieur à celui du métayer! [Ap- 

 plaudissements au centre et à droite. — Bruit à Vextrème gauche.) 



Je veux maintenant opposer l'un à l'autre deux exploitants du sol qui me 

 fournissent, comme vqus allez le voir, une comparaison pleine d'intérêt. 



Le premier exploitant, pris dans l'Isère, est installé dans sa ferme avec quatre 

 enfants, deux fils et deux filles. C'est donc une grande famille agricole. Il réalise, 

 grâce au travail de ses enfants, une recette de 3,600 fr. Si on en déduit les frais 

 généraux prévus par la loi, qui s'élèvent à 744 fr., il lui reste 2.856 fr. de revenu 

 imposable, auxquels il faut ajouter tout ce qui se consomme sur la ferme en 

 seigle, sarrasin, légumes volailles et viandes, et qui porte le revenu imposable à 

 3,696 fr. 



Veuillez remarquer que ce revenu imposable est le produit exclusif du travail 

 de la famille, qui n'emprunte les services d'aucun ouvrier du dehors. 



Passons à une autre exploitation. Au lieu d'une famille nous trouvons ici un 

 célibataire. Ce célibataire a une ferme à peu près de la même étendue que la 

 précédente. Déduction faite des dépenses qui grèvent ses recettes, son revenu 

 imposable tombe à 1,928 fr., quoique ses recettes soient très élevées. Pourquoi? 

 Parce que ce célibataire travaille avec des ouvriers, parce qu'il a quatre domes- 

 tiques, parce qu'il emploie en outre des journaliers, parce qu'il a le droit de 

 déduire de sa recette plus de 1000 fr. pour le salaire de ceux-ci. 



•Si bien que quand c'est le père de famille qui travaille avec ses enfants, on 

 escompte le travail de ceux-ci et on Fimpose; au contraire, quand le proprié- 



