48'* CHRONIQUE AGRICOLE (28 MARS 1896). 



taire travaille avec des ouvriers, on déduit à son profit le travail de ces derniers 

 et ou l'exempte de l'impôt! (Applaudissements au centre et à droite.) 



Quelle conclusion faut-il tirer de là? C'est que l'impôt qu'on vous propose ne 

 porte pas son véritable nom. On l'appelle à tort l'impôt sur le revenu; il faut lui 

 arracher ce masque qui fait tant d'illusion au public; il faut l'appeler de son 

 véritable nom : c'est un impôt sur les produits du travail et sur le travail lui- 

 même. {Applaudissements au centre, à droite et sur (/uelques bancs à gauche. 

 — Bruit à Vextrème gauche.) 



M. GÉRAULT-RiciiARD, ironiquement. — C'est pour cela que les rentiers n'en 

 veulent pas. 



M. Jules Méline. — Non seulement c'est un impôt sur les produits du tra- 

 vail, mais c'est aussi un impôt à rebours sur les familles nombreuses. [C'est 

 cela! — Très bien! au centre et à droite.) 



C'est une véritable ironie d'en faire uu impôt démocratique et une amère dé- 

 rision d'exiger de l'agriculture qu'elle bénisse le Gouvernement pour un pareil 

 cadeau. Quand nos agriculteurs sauront bien ce qu'on leur offre, quand ils com- 

 prendront que ce n'est pas du tout le revenu du capital qu'on Jrappe et qu'on 

 atteint, mais bien le produit du travail de leurs bras et de leur intelligence, il 

 n'y aura qu'un cri de protestation dans nos campagnes contre un pareil projet. 

 [Applaudissements sur les mêmes bancs.) 



Après avoir fait une démonstration semblable en ce qui concerne les 

 familles ouvrières, M. Mèiine a exposé les conséquences de l'application 

 du nouvel impôt pour l'agriculture. Voici la partie principale de cette 

 deuxième partie : 



Le premier résultat sera la transformation fatale des fortunes. Le contribuable 

 aura désormais une idée fixe pour échapper aux investigations indiscrètes du fisc : 

 ce sera de faire disparaître le plus possible de sa fortune les signes visibles qui 

 la trahissent et la dénoncent. C'est élémentaire, et il n'aura pas besoin de se 

 livrer à des calculs bien compliqués pour arriver à son but et opérer la transfor- 

 mation progressive de sa fortune dans le sens de l'élimination des éléments fixes 

 pour les remplacer par des éléments mobiles faciles à dissimuler. Par conséquent, 

 tout propriétaire d'immeubles, à partir du jour où votre loi sera votée, cherchera 

 à se débarrasser de ce capital embarrassant sur lequel la main du fisc doit peser 

 pendant toute sa vie. 



A gauche. — Qu'en fera-t-il? 



M. Jules Méline. — Vous demandez ce qu'il en fera? Vous trouverez, je le 

 reconnais, beaucoup de gens pour vendre de la terre et, malheureusement beau- 

 coup moins pour en acheter; ceux qui seraient tentés d'en acheter se diront 

 qu'après tout elle peut encore baisser entre leurs mains, et puis ils ne voudront 

 pas meUre dans leur fortune une matière d'un placement si difficile et sur laquelle 

 le fisc aura constamment l'œil ouvert. La conséquence fatale sera la dépréciatien 

 de la propriété immobilière, parce que lorsqu'un produit est offert sur le marché 

 en grande quantité, que le nombre des vendeurs augmente et que celui des ache- 

 teurs diminue, c'est la baisse inévitable. Il n'y a pas de loi économique plus cer- 

 taine que celle-là. 



La dépréciation de la propriété immobilière sera donc, je le répète, la consé- 

 quence fatale de votre loi. Et cette dépréciation s'exercera, il faut que vous le 

 sachiez bien, sur l'ensemble de la propriété immobilière française. Ne croyez pas 

 que vous atteindrez seulement les grands propriétaires et ne vous consolez pas 

 d'avance de l'obligation où ils vont se trouver, de vendre leurs terres, par la pen- 

 sée qu'elles passeront dans d'autres mains; car il n'y a pas deux marchés pour la 

 terre ! Quand elle est dépréciée sur un point quelconque du territoire, elle l'est 

 partout. [Très bien! très bien! aie centre et à droite.) Lorsque dans une com- 

 mune un propriétaire de 50 hectares divisera son domaine en dix morceaux de 

 5 hectares, toutes les terres voisines seront avilies et tomberont au niveau des 5 

 hectares qu'il aura vendus. 



Avant peu, vous aurez donc déchaîné une crise immobilière qui retombera sur 

 tout le monde; ce sera comme si vous preniez la propriété de chacun en la dimi- 

 nuant de valeur. [Interruptions à Vextrème gauche.) Vous atteindrez les 

 5,600,000 propriétaires de France. Est-ce que cela ne vous inquiète pas? 



