486 CHRONIQUE AGRICOLE (28 MARS 1896). 



et leur remplacement par des taxes nouvelles, si l'année prochaine nous venons 

 encore les obliger à faire i'ace aux remplacement des centimes additionnels de la 

 contribution mobilière. {Très bien! Très bien! au centre et à droite.) Croyez- 

 vous que les communes pourront aisément faire face à de pareilles charges? Vous 

 mettrez en faillite tous les budgets des communes avec un pareil système. [Très 

 bien! Très bien! au centre et à droite.) 



Et le dégrèvement des boissons hygiéniq^ues? Est-ce que ce n'est pas aussi une 

 réforme aventureuse el hardie pour nos hnances? Vous ne savez pas quels en 

 seront les résultats ni quel trou vous allez creuser dans le budget? Et c'est à la 

 veille de le creuser que vous vous lancez dans l'inconnu en supprimant la contri- 

 bution personnelle-mobilière et celle des portes et fenêtres, sans savoir si le 

 nouvel impôt ne vous donnera pas de déceptions. 



Je dis que si l'on se place au point de vue de ces deux réformes si nécessaires, 

 si urgentes, le projet du Gouveinement est une énorme imprudence et que la 

 Chambre ne peut risquer tant et de si grosses expériences à la fois. [Ajiplaudis- 

 sements au centre., à droite et sur divers bancs à gauche.) 



La vérité, c'est que la prétendue réforme que vous nous apportez n'est pas une 

 réforme, c'est un anachronisme; l'impôt unique sur le revenu pouvait se com- 

 prendre au moyen âge, à l'époque où toutes les fortunes étaient au soleil; mais, 

 aujourd'hui, qu'en face de la propriété immobilière se dresse cette chose gigan- 

 tesque, qui est presc£ue l'égale de l'autre, la fortune mobilière, que toutes les 

 fortunes sont devenues si complexes, si obscures, vous ne pouvez pas établir un 

 impôt unique. {Applaudissements sur les mêmes bancs.) 



Vous ne pouvez saisir les facultés du contribuable qu'en détail; si vous voulez 

 les saisir en IdIoc, elles se volatilisent, elles fondent dans votre main. 



Je reconnais volontiers qu'en principe l'impôt sur le revenu est absolument 

 séduisant de sa nature et qu'il parait très juste en soi ; je veux bien reconnaître 

 que rien ne serait plus désirable que de pouvoir saisir toutes les facultés des 

 contribuables. Malheureusement la balance pour les peser, ces facultés, n'existe 

 pas, et si on parvenait à la fabriquer, elle serait si vite faussée, qu'on n'en voudrait 

 bientôt plus. 



Voilà ce qui condamne l'impôt global sur le revenu. {Très bien! Très bien!) 



Nous répondrons bien davantage au sentiment du pays en faisant des réformes 

 pratiques qu'en poursuivant une chimère fiscale. On a rappelé les engagements 

 que nous avons pris devant le pays. Il est vrai, nous avons tous promis ou à peu 



Î»rès à nos électeurs de chercher une meilleure répartition de nos impôts, de 

 aire une revision de notre système fiscal; nous l'avons promis et nous sommes 

 prêts à le faire. 



Quant à ceux qui ont promis l'impôt global sur le revenu, avec déclaration, je 

 n'hésite pas à dire qu'ils sont l'infime minorité dans cette Chambre. {Applau- 

 dissements au centre., à droite et sur divers bancs à gauche.) Aussi, je n'hésite 

 pas à le dire, si nous votions le projet du Gouvernement, nous ne commettrions 

 pas seulement une faute économique et financière inexcusable, impardonnable, 

 nous commettrions envers nos mandants une véritable trahison. {Applaudisse- 

 ments vifs et prolongés au centre., à droite et sur plusieurs bancs à gauche. ■ — ■ 

 L'orateur, en retournant à so)i banc, est félicité jjar un grand nombre de ses 

 collègues.) 



Après des démonstrations aussi vigoureuses et aussi éloquentes, le 

 projet du Gouvernement ne peut plus se maintenir. M. Méline aura 

 ajouté un nouveau service plus éclatant que jamais, à tous ceux qu'il 

 a rendus à l'agriculture, en renversant avec cette force et cette coura- 

 geuse initiative les erreurs qu'on a cherché à accumuler sur ce sujet. 

 IL — Le régime des admissions temporaires. 

 Le Journal officiel du 20 mars a publié un décret en date du 

 18 mars, réglant les conditions d'admission temporaire pour les blés 

 tendres destinés à la fabrication de l'amidon; il ordonnait que, par 

 100 kilog. de blé tendre, il dcA-ait être représenté 55 kilog. d'amidon 

 de blé tendre. Ce décret était signé seulement par le Ministre des 



