DE LA PREPARATION DES SEMENCES. 509 



laires livrés à ragriculture, Tavantage de jouir d'une inefficacité in- 

 contestable, d'être d'un prix de revient peu élevé, et, sa composition 

 étant connue, de pouvoir être préparé par tous les cultivateurs qui 

 emploient des engrais chimiques. P. Hoc. 



SUR LES EAUX RÉSIDUAÏRES' 



Vous savez, messieurs, que le législateur de 1829 a voulu, avec beaucoup de 

 raison, punir les malfaiteurs ou les braconniers qui auraient détruit ou enivré le 

 poisson dans le but de nuire à autrui, ou de s'approprier son bien. 



Mais l'industriel, fabricant de sucre ou autre, qui a employé les moyens néces- 

 saires pour épurer les eaux sortant de son usine, et parmi ces moyens, ceux qui 

 parfois ont été prescrits par l'administration, doit-il être, dans un cas quelconque, 

 assimilé au braconnier ou au malfaiteur, et condamné comme tel? 



Evidemment non; et cependant, c'est ce qui arrive. 



Vous connaissez les arrêtés préfectoraux qui ont été pris depuis plusieurs 

 années dans les régions sucrières à propos des eaux résiduaires : tous visent 

 l'article 25 de la loi du 15 avril 1829, à laquelle je viens de faire allusion. Cet 

 article est ainsi conçu : 



« Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts de nature à enivrer 

 le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de 30 à 300 francs, et d'un 

 emprisonnement d'un mois à trois mois. » 



Je répète que si les peines édictées par cet article doivent, à bon droit, être 

 appliquées aux malfaiteurs ou aux braconniers, on ne saurait sans une flagrante 

 injustice, les faire subir aux industriels, par assimilation. 



Nous savons bien que le poissonnier et le pêcheur à la ligne sont intéressants; 

 mais le fabricant de sucre et les centaines d'ouvriers qu'il occupe pendant l'hiver 

 le sont aussi, et il est bien permis de dire que ceux-ci ne doivent pas être bruta- 

 lement sacrifiés à ceux-là. 



Voulez-vous me permettre une comparaison, messieurs? Lisons l'article 319 du 

 Gode pénal sur l'homicide par imprudence. Le voici : 



« Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobser- 

 vation des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura 

 involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à 

 deux ans et d'une amende de 50 francs à 600 francs. » 



Ainsi, l'industriel qui, après avoir pris de coûteuses précautions, aura causé la 

 mort de quelques minuscules poissons, pourra être condamné à l'amende et à la 

 prison, et cela dans une mesure presque aussi forte que celui qui, sans précaution 

 aucune, aura causé la mort d'un homme! 



Eh bien, vous direz avec moi que la pénalité réservée à l'industriel est tout 

 simplement inique et révoltante ! 



Mais encore faudrait-il voir comment, dans certains procès à notre connaissance 

 on s'y est pris pour établir la preuve de la mortalité du poisson : 



C'est un représentant de l'autorité, un gendarme, un cantonnier ou tout autre 

 agent, qui procède presque toujours à l'insu du fabricant. Il prélève un échantil- 

 lon d'eau résiduaire, soit au point d'entrée dans la rivière, soit dans Je bassin 

 même oîi a lieu la décantation. Le fonctionnaire jette dans cette eau trois ou quatre 

 petits poissons qui n'y peuvent vivre longtemps, et voilà le corps du délit trouvé! 

 Il n'y a plus alors qu'à requérir la peine pour celui qui, à partir de ce moment, 

 devient un prévenu. 



Mais, messieurs, par ce temps de découvertes si extraordinaires, qu'il serait 

 peut-être profane de contester que la photographie ne va pas bientôt nous donner 

 un instantané montrant, de Paris, l'armée de Maximo Gomez en train de détruire 

 le dernier champ de cannes de Guba, qui oserait soutenir que la chimie ne fera 

 pas, avec les eaux résiduaires, une eau potable et même excellente? 



Ah ! par exemple, il ne faudrait pas que les chimistes s'avisent de produire une 

 eau semblable à l'eau de Saint-Galmier, à laquelle pourtant personne ne songe 

 à attribuer des propriétés nocives, sinon, ils nous enverraient encore en police 

 correctionnelle, attendu qu'il résulte d'expériences que j'ai faites et renouvelées 



1 . Rapport au Congrès du Syndicat des fabricants de sucre. 



