510 SUR LES EAUX RÉSIDUAIRES. 



personnellement, que les poissons, mis dans l'eau de la source Badoit, y meurent 

 au hout de trois minutes? 



Un récent arrêt d'une Cour d'appel, confirmant un jugement de première 

 instance qui a, par une heureuse exception, épargné un fabricant de sucre, 

 mentionne : « que trois poissons placés dans un seau contenant 7 à 8 litres d'eau 

 puisés dans la rivière, à deux mètres seulement du déversoir des fossés de décan- 

 tation, y ont séjourné plus de vingt-quatre heures sans être enivrés ni détruits, 

 d'où il suit que le poisson de la rivière, libre de se mouvoir et de se déplacer, 

 n'est pas menacé de destruction. » 



L'arrêt ajoute : « Que la question n'est pas de savoir si le poisson peut vivre 

 dans les fossés de' décantation, mais si ces eaux, jetées dans la rivière, sont de 

 nature à enivrer ou détruire le poisson, aux termes de l'article 5i5 de la loi du 

 15 avril 1829. « 



La question paraît ici résolue, messieurs : oui, le poisson peutmourir s'il est mis 

 directement dans une eau minérale excellente, ou dans l'eau industrielle épurée ; 

 mais vous pouvez jeter ces eaux à la rivière, sans risquer de tuer le poisson! 



Au surplus, supposons le cas où, même avec une bonne épuration, les eaux 

 résiduaires causeraient néanmoins la destruction de quelques poissons ; devrait- 

 on recourir alors à la loi de 1829? Non, assurément. Dans l'espèce, il n'y aurait 

 qu'à se référer à l'article 1382 du Gode civil qui porte que : 



« Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige 

 celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » 



Le cadre forcément restreint de ce rapport ne me permet pas de passer en revue 

 tous les moyens d'épuration pratiqués jusqu'ici ! Vous les connaissez d'ailleurs. 

 11 me suffira donc de jeter un dernier coup d'oeil sur les dispositions légales 

 actuellement en vigueur. — L'article 19 de la loi du 10 août 1875 dit que : 



a Des arrêtés préfectoraux, rendus sur les avis des Conseils de salubrité et 

 des ingénieurs, déterminent... les mesures à observer pour l'évacuation, dans les 

 cours d'eau, des matières et résidus susceptibles de nuire au poisson, et prove- 

 nant des fabriques et établissements industriels quelconques. » 



Mais les arrêtés pris en vertu de l'article qui précède sont souvent dissembla- 

 bles, quelquefois même contradictoires. 



Ainsi tel arrêté impose l'irrigation ; tel autre l'absorption, ou les bassins de 

 décantation qui seront en plus ou moins grand nombre, qui auront des dimen- 

 sions plus ou moins grandes. On peut même citer un document officiel dans 

 lequel il est dit que les bassins de décantation doivent être alternativement rem- 

 plis et curés pendant le cours de la fabrication. 



Comment l'industriel peut-il se reconnaître? 



Il est donc de toute nécessité de provoquer une formule praticable pour tous; 

 une formule assez large pour que chacun puisse y trouver les données qui lui 

 serviront à se mettre en règle. 



En ce qui concerne les eaux résiduaires qui seront débarrassées, tout d'abord, 

 des détritus organiques qu'elles contiennent, il faut que l'usinier ne soit pas 

 astreint à exécuter de véritables travaux d'art fort coûteux ; il faut qu'il ait la faculté, 

 suivant les conditions inhérentes à son établissement, de traiter les eaux-vannes, 

 soit par décantation, soit par absorption, soit encore par irrigation, lorsque la 

 disposition et la nature du terrain, ainsi que la température la rendront possible. 

 Il faut enfin lui laisser le choix des agents chimiques destinés ù parfaire l'épuration. 



Mais si, après avoir mis en usage les divers moyens en son pouvoir, le fabri- 

 cant ne parvient pas à rendre absolument inoffensives les eaux qui s'échappent 

 de son usine ; si, de ce fait, il cause un préjudice à autrui, nous adniettrons qu'il 

 puisse être appelé par la voie amiable et à défaut nar une action civile, à réparer 

 ce préjudice lorsque les intéressés en auront élanli l'existence; mais nous pro- 

 clamerons tous avec force que jamais, en aucun cas, le fabricant ne doit être 

 l'objet d'une poursuite correctionnelle. 



Votre Commission, messieurs, et c'est là notre conclusion, s'applique à s'en- 

 tourer de tous les renseignements de nature à lui permettre de traduire la for- 

 mule dont il s'agit. Elle demandera ensuite au bureau du Syndicat de solliciter 

 de M. le Ministre des travaux publics une réglementation nouvelle en vue 

 d'arriver à la sauvegarde de tous les intérêts. Mazuriez, 



Ancien président du Syndical. 



