EXPORTATION DE TROQPEAUX ANGLAIS. 549 



dans la République Argentine le meilleur et le plus important marché 

 pour la vente de ses reproducteurs. 



L'importance de ce commerce doit être prise en considération et 

 doit être étudiée bien sérieusement. 



En septembre prochain, doit avoir lieu l'exposition de la Société 

 rurale argentine et il ne serait pas sans intérêt pour les éleveurs de 

 shorthorns et autres races, observe M. Gibson, d'envoyer quelques pro- 

 duits à cette exposition; ils s'attireraient ainsi les sympathies des 

 éleveurs de l'Argentine ; cela serait en même temps utile au pays et 

 servirait évidemment à ouvrir un large chemin aux affaires de conve- 

 nances réciproques. 



PARTIE OFFICIELLE 



I. — Décret fermant un certain nombre de bureaux de douane ouverts à l'importation 

 et au transit des animaux et des viandes fraîches. 



Le Président de la Répubhque française, 



Sur le rapport du Ministre de l'agriculture, 



Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; 



Vu le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour 

 l'exécution de ladite loi ; 



Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836 ; 



Vu la loi de finances du 9 avril 1878; 



Vu les décrets des 6 avril et 13 juillet 1836, 23 décembre 1884, 30 mai 1885 

 et 3 janvier 1889, déterminant les bureaux de douane ouverts à l'importation et 

 au transit des animaux des espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et 

 porcine ; 



Vu les articles 2 et 3 de la loi du 5 avril 1887, établissant à la frontière un 

 service d'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues provenant de l'étranger; 



Vu le décret du 26 mai 1888, portant règlement d'administration publique 

 relativement à l'entrée en France des viandes fraîches abattues provenant de 

 l'étranger ; 



Vu le décret du même jour, déterminant les bureaux de douane ouverts à l'impor- 

 tation des viandes fraîches; 



Considérant que les importations d'animaux et de viandes fraîches sont deve- 

 nues presque nulles par les bureaux de douane de : Hirson (Aisne); Signy-le-Petit, 

 Gué-d'Hossus, Matton, Hautes-Rivières (Ardennes) ;Hussigny, Beuvillers, Audun- 

 le-Roman, Auboué, les Ménils, Létricourt, Arracourt et Biamont (Meurthe-et- 

 Moselle) ; Vauthiermont, la Ghapelle-sous-Rougemont, Ghavannes-les-Grands 

 (territoire de Belfortj ; Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) et Saint-Lary (Hautes- 

 Pyrénées) ; 



Vu l'avis du comiyé consultatif des épizooties, — Décrète : 



Article premier. — Les bureaux de douane de : Hirson; — Signy-le-Petit, 

 Gué-d'Hossus, Matton, Hautes-Rivières; — Hussigny, Beuvillers, Audun-le- 

 Roman, Auboué, les Ménils, Létricourt, Arracourt, Biamont; — Vauthiermont, 

 la Ghapelle-sous-Rougemont, Ghavannes-les-Grands ; — Bagnères-de-Luchon et 

 Saint-Lary, cessent d'être ouverts à l'importation et au transit des animaux des 

 espèces chevaline, asine, bovine, ovine, caprine et porcine, et des viandes fraîches 

 abattues admissibles en France après vérification de leur état sanitaire. 



Art. 2. — -Le Ministre de l'agriculture, le Ministre des finances et le Ministre 

 du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes sont chargés, chacun 

 en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui aura son effet à partir 

 du 15 avril 1896. 



Fait à Paris, le 16 mars 1896. Félix Faure. 



II. — Loi du 31 mars 1896 relative au régime des amidons et des glucoses. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 



Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Artic[.e premier. — Le tableau A du tarif général des douanes est modifié 

 ainsi qu'il suit : 



