LA nUESTION DES MARCHES FICTIFS SUR LES CEREALES. 571 



marchés non suivis de livraison. — J'écris ayant sous les yeux l'effrayante com- 

 pilation de tous les documents sur cette matière, depuis le 29 novembre 1878, 

 date du rapport sommaire de M. Andrieux, députe'*, jusqu'au 12 mars 1885, date 

 du rapport de M. Léon Peulevey, député. 



Voici les opinions des législateurs. 



Je lis le très savant rapport de M. Naquet, député, qui, par un singulier ha- 

 sard, fut encore rapporteur au Sénat de la loi de 1885. J'y puise les définitions 

 excellentes que je vais reproduire, elles sont dignes de devenir classiques : « On 

 appelle marché à terme, dit M. Naquet (Rapport de 1882, documents parlemen- 

 taires, Chambre., p. 2210), celui par lequel un vendeur et un acheteur s'engagent 

 réciproquement, l'un à livrer certaines valeurs à une date déterminée, l'autre à 

 en prendre livraison. Lorsque le vendeur n'est pas possesseur de la chose vendue 

 et qu'il devra se la procurer avant l'expiration du délai fixe par le contrat, l'opé- 

 ration prend le nom de marché à découvert. Si la valeur ainsi vendue et achetée 

 est une marchandise proprement dite, le marché prend le nom de marché à 

 livrer. Les marchés à terme ou à découvert qui se pratiquent à la Bourse et les 

 marchés à livrer du commerce peuvent être fermes ou à primes. — -■ Dans le 

 marché à prime, le vendeur est lié, l'acheteur ne l'est pas. Dans les marchés à 

 double prime l'une des parties peut, moyennant une somme double de la prime 

 ordinaire, lors de l'arrivée du terme, et au prix fixé à l'avance, ou se faire livrer, 

 ou, au contraire, livrer elle-même l'objet de la convention à moins qu'elle ne 

 préfère abandonner la prime. « 



Voulez-vous voir maintenant la définition de la spéculation par Proudhon 

 ce grand méconnu, qui donnait souvent à sa pensée des formes plus qwq 

 paradoxales, qu'on mettait en prison pour cause d'opinions, et à qui on élèvera 

 bientôt des statues pour ses paradoxes et non pour ses convictions; nous y ver- 

 rons s'il a jamais soupçonné que l'on puisse considérer un marché fictif comme 

 une opération de spéculation : il n'y pensait même pas. Voici le passage, il amu- 

 sera le lecteur en même temps qu'il l'instruira : « Un ébéniste fait ouvrir une 

 bille de palissandre ou d'acajou. Il l'a achetée, à ses risques et périls, 300 francs. 

 Si le bois est sain, tant mieux pour lui; s'il est gâté ou de qualité inférieure, 

 tant pis. A mesure que le trait de scie avance, la sciure paraissant de bon aloi, 

 les chances d'un marché avantageux se changent en probabilités, mais pas encore 

 en certitude. Un second ébéniste offre 100 francs de bénéfice et devient acqué- 

 reur. Le même jeu se répète avec d'autres, avant que la bille soit entièrement 

 refendue, en sorte que le dernier acheteur la paye 600 francs. La pièce de bois 

 n'a pas doublé de valeur sans doute; mais elle a doublé de prix, et ce prix s'est 

 réparti entre les différents propriétaires, depuis le premier vendeur jusqu'au der- 

 nier acheteur. Cette répartition est, au même titre que le transport ou l'échange 

 une production. » 



Est-ce qu'aucun de ces économistes oserait définir un marché à livrer (c'est le 

 nom caractéristique que l'on donne aux marchés à terme, quand il s'agit de mar- 

 chandises), un marché à ne pas livrer? Est-ce que même le marché avec primes 

 n'est pas un marché à livrer, puisque le vendeur est lié et que les primes sont 

 une variété de ce que, dans les transactions communes, on appelle des arrhes? 

 Est-ce que c'est de la morale naïve, comme l'appelle M. Andrieux, dans son 

 rapport, que celle des législateurs qui ne veulent pas, à priori, que l'on 

 admette comme licite un marché qui serait purement fictif? Toutes les définitions 

 données parles auteurs de la loi eux-mêmes résistent à cette confusion. D'ailleurs 

 nous ne nous plaçons pas sur le terrain de la morale, mais sur celui de la sécu- 

 rité de la fortune publique, sur celui du salut public, si vraiment j'ai démontré 

 que les marchés fictifs ruinent tous les producteurs du monde entier et tous les 

 commerçants sérieux. 



2'^ L'article 1965 n'est abrogé pour les marchés fictifs, que parce que (rapport 

 Andrieux) l'exception de jeu n'a jamais protégé que la mauvaise foi. 



Il n'y a pas à se le dissimuler : c'est là l'unique raison de la loi de 1885, et 

 elle contient une grande partie de vérité; elle serait même tout à fait exacte, si 

 l'on ajoutait qu'elle a protégé surtout l'insolvable haussier et le pigeon de Bourse 



L Dès le 20 novembre 1876, M. Anarieux avait pris l'initiative d'un projet sur cette matière, 

 mais il ne demandait que l'abrogation de l'article 1965 pour les obligations contractées à la 

 Bourse par l'intermédiaire d'agents de change. 



