LA QUESTION DES MARCHÉS FICTIFS SUR LES CÉRÉALES. 573 



et personne ne la manierait commodément, sans un très important remaniement. 

 On peut encore essayer cependant de l'accommoder aux ennemis du jour, en sup- 

 primant ou en ajoutant quelques pièces. 



Les deux difficultés d'application de cet article proviennent de ce que les avocats 

 font observer tout d'abord qu'il est impossible de démontrer quel est le prix 

 qu'aurait déterminé la concurrence naturelle et libre du commerce. Au fond ce 

 membre de phrase ne signifie rien du tout; il est là pour compléter le sens natu- 

 rel de la pensée de la loi. Mais les coupables ou leurs défenseurs s'amusent et 

 s'amusaient beaucoup de cette exigence imposée à la poursuite de démontrer quels 

 auraient été les prix aes marchandises si on les avait abandonnés au simple effet de 

 la loi ordinaire de l'offre et de la demande. Il est possible, disaient-ils dans leurs 

 moyens de défense, que nous ayons répandu de fausses nouvelles et pratiqué un 

 accaparement ou fait un traité pour empêcher la vente du blé au-dessus de 

 20 francs. Mais c'est à l'accusation de prouver que ce prix de 20 francs n'est pas 

 celui qu'aurait produit le marché ordinaire. Et je les entends encore jeter ce défi 

 aux membres du parquet : est-ce 21 ou 22 fr. qu'aurait produit la « concurrence 

 naturelle »; il faut, ajoutaient-ils, que vous en fassiez la démonstration : c'est 

 une exigence absolue de la loi. Le texte, je l'avoue, prête singulièrement à ce 

 genre d'argumentation et embarrasse beaucoup les juges. Pour ma part, je trouve 

 ce membre de phrase absolument inutile et je le supprime; le bon sens ne 

 prouve-t-il pas que si les manœuvres incriminées ont fait hausser ou baisser le 

 prix du blé, c'est parce que ces manœuvres ont faussé criminellement la loi de 

 l'offre et de la demande? 



L'article 419 sera un peu allégé par l'amputation de cette pbrase complémen- 

 taire, et notre arme devient un peu plus maniable. 



Reste à démontrer que les manœuvres ont amené la baisse ou la hausse des 

 prix : cela c'est affaire de témoignage, de comparaison de cotes, de renseignement 

 d'expert : on en viendra toujours à bout, peu ou prou; des procès retentissants 

 en ont fourni la preuve. Il ne faut pas que le juge se montre par trop naïf, et 

 quand il sera bien constaté que des spéculateurs ont répandu des fausses nou- 

 velles, organisé des coalitions, déterminé un maximum de prix de vente, le juge 

 sera disposé à croire que ce déploiement de moyens ne s'est pas produit pour le 

 roi de Prusse. 



Donc on peut encore se servir de l'article 419 : du reste on ne l'a pas abrogé. 

 Et pour le rendre applicable à nos marchés fictifs, que j'ai eu soin de déclarer 

 « illicites « dans la loi civile, il suffira de l'ajouter à l'énumération en mettant 

 « ou par des spéculations organisées ou concertées fictivement sur des denrées et 

 marchandises ». 



Je prie les jurisconsultes qui me liront de remarquer avec quel soin je respecte 

 la liberté des jeux particuliers dans ma petite réforme pénale, comme dans ma 

 petite réforme civile ; je mets à l'existence du délit la nécessité d'un concert et 

 d'une organisation. Messieurs les joueurs pourront donc se livrer impunément à 

 leur passion. Mais qu'ils n'aillent pas imposer ou maintenir des règlements faits 

 en vue du jeu, qu'ils suppriment ou évitent des chambres de liquidation pour 

 le règlement de leurs différences en opérations simulées, car je les ai avertis 

 charitablement que grâce à l'action d'un syndicat dont je vais parler, organisé pour 

 stimuler le zèle du parquet, nous veillerons à la bonne et sévère application de 

 l'article 419 du Gode pénal; de même que la Société protectrice des animaux veille 

 à la bonne exécution de la loi Grammont. Nous protégerons les pauvres buUs 

 au lieu de protéger les chiens et les chevaux. 



Je donne le texte du nouvel article 419 pour terminer ce point. « Tous ceux 

 qui par des faits faux ou calomnieux, semés à dessein dans le public, par des 

 suroffres faites au prix que demandaient les vendeurs eux-mêmes, par réunion ou 

 coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, 

 tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre qu'à un certain prix, ou qui par 

 des voies ou moyens frauduleux quelconques ou par des spéculations organisées 

 ou concertées fictivement sur des denrées ou marchandises auront opéré la hausse 

 ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, seront punis d'un emprisonne- 

 ment d'un mois au moins et d'un an au plus et d'une amende de 500 à 10,000 fr. » 



P. DU Pré-Gollot. 



{La suite prochainement .) 



