628 LE DÉVELOPPEMENT DE LA CHASSE. 



constater qu'un certain nombre d'étrangers qui autrefois avaient des 

 chasses en France y ont maintenant renoncé et se sont établis en An- 

 gleterre, las probablement de dépenser pour élever du gibier unique- 

 ment pour le bon plaisir des braconniers. Il n'est pas étonnant, après 

 cela, de constater que les Anglais depuis la détresse de leur agricul- 

 ture, louent facilement leurs châteaux ; tandis que les Français sont 

 obligés de les fermer, au grand préj udice des populations campagnardes. 

 Saluons donc avec joie l'énergique mesure prise par M. Lépine et 

 espérons qu'elle inaugurera une ère de prospérité pour la chasse fran- 

 çaise, en préludant aux dispositions que le Gouvernement ne man- 

 quera pas de prendre pour émanciper la propriété du braconnage, et 

 pour permettre aux propriétaires de développer une richesse qui pour- 

 rait les indemniser partiellement des conséquences de la crise agricole. 



J. LOVERDO, 



Ingénieur-agronome. 



PARTIE OFFICIELLE 



Rapport adressé au Président de la République par le Ministre de l'agriculture, suivi 

 d'un décret limitant le nombre des bureaux de douane ouverts à l'importation en 

 France des animaux de l'espèce bovine et modifiant le tarif des droits sanitaires établi 

 par le décret du 23 novembre 1887. 



M. le Président, vous avez bien voulu décider, par décret du 14 mars 1896, 

 que, pour prévenir la propagation de la tuberculose dans l'espèce bovine par les 

 animaux importés de l'étranger, tous les animaux de ladite espèce qui ne sont pas 

 destinés à être immédiatement sacrifiés pour la boucherie ne seraient admis à 

 l'importation en France, à dater du 15 avril 1896, qu'après avoir été soumis à 

 l'épreuve de la tuberculine au moment de leur passage à la frontière. 



En raison des conditions dans lesquelles cette épreuve doit être pratiquée, nous 

 estimons qu'il y a lieu de limiter la faculté d'introduction des bêtes bovines 

 d'élevage, de reproduction et de laiterie aux seuls bureaux de douane par lesquels 

 les entrées de cette nature ont une certaine importance. 



D'autre part, nous pensons qu'il est nécessaire de relever, en ce qui concerne 

 les animaux de l'espèce bovine, le tarif des droits sanitaires établi par le décret 

 du 23 novembre 1887, car ce tarif est insuffisant pour couvrir le Trésor des 

 frais de l'épreuve par la tuberculine, ainsi que des dépenses résultant de l'appo- 

 sition d'une marque sur les animaux déclarés pour la boucherie, afin d'empêcher 

 qu'ils ne soient détournés de leur destination. 



Nous avons, en conséquence, l'honneur de soumettre le projet de décret ci-joint 

 à votre haute sanction. 



Veuillez agréer, etc. Le Ministi^e de V agriculture, 



ViGER. 



Le Président de la République française, 



Sur le rapport du Ministre de l'agriculture, du Ministre des finances et du 

 Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, 



Vu la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux; 



Vu le décret du 22 juin 1882, portant règlement d'administration publique pour 

 l'exécution de ladite loi; 



Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836; 



Vu la loi de finances du 9 avril 1878; 



Vu les décrets du 6 avril 1883 et du 23 novembre 1887, relatifs à l'inspection 

 sanitaire des animaux importés en France; 



Vu le décret en date du 14 mars 1896, en vertu duquel les animaux de l'espèce 

 bovine venant de l'étranger, présentés à l'importation en France, sont soumis à 

 l'épreuve par la tuberculine, à l'exception de ceux déclarés pour la boucherie; 



Vu l'avis du comité consultatif des épizooties, — Décrète : 



Akticle premier. — L'importation en France des animaux de l'espèce bovine 

 venant de l'étranger, autres que ceux déclarés pour la boucherie, ne peut avoir 

 lieu que par les bureaux de douane ci-après dénommés : 



Dunkerque, Bailleul, Wervicq sud, Tourcoing, Blanc-Misseron, Jeumont, 



