REGLEMENTATION DES CANAUX DE LA DURANCE. 631 



Considérant que cette situation impose à l'administration le devoir de prendre, 

 à titre exceptionnel et transitoire, les mesures nécessaires pour atténuer l'étendue 

 du désastre, prévenir les conflits et user des pouvoirs que lui a conférés la loi des 

 12-20 août 1790, — Arrêtons : 



Article premier. — Jusqu'au 15 octobre prochain, le service des prises d'eau 

 en Durance, en aval du pont de Mirabeau, est placé sous la direction d'une 

 commission de surveillance composée de MM. Michel, ingénieur des ponts et 

 chaussées, à Aix, et Armand, ingénieur des ponts et chaussées, à Avignon. 



En cas de dissidence entre les deux membres de cette commission, il en sera 

 directement référé par eux au Ministre de l'agriculture. Avis immédiat sera donné 

 au préfet de ce référé. 



La commission tiendra un registre de toutes ses opérations. 



Art. 2. — Les commissaires se réuniront le samedi de chaque semaine, à 

 l'effet de régler, d'après l'état des eaux de la Durance, la répartition à opérer 

 entre les prises pour la semaine suivante, qui commencera le lundi à six heures 

 du matin. 



Art. 3. — Pendant toute la durée indiquée par l'article premier, les débits de 

 toutes les prises seront réduits proportionnellement aux chifïres indiqués par le 

 tableau ci-annexé de manière que le débit effectif de la Durance suffise pour ser- 

 vir toutes les prises ainsi réduites. 



Il est fait exception, dans l'intérêt de l'hygiène publique, pour le canal de 

 Marseille, auquel un débit minimum de cinq mille litres par seconde mesuré à 

 la prise en Durance restera assuré en tout état de cause, le calcul de la réduction 

 ne devant porter que sur les quatre mètres cubes formant le complément de la 

 concession. 



Art. 4. — La commission de surveillance fera choix, pour chaque canal, d'une 

 section régulière aussi rapprochée que possible de la prise, et dans laquelle s'o- 

 péreront les jaugeages et le contrôle du débit. 



Elle y fera placer une échelle hydromélrique ou échelle de jauge, dont le zéro 

 correspondra au fond du canal. Elle dressera un graphique et un tableau des 

 débits du canal, correspondant à chaque hauteur d'eau prise à l'échelle hydro- 

 métrique. 



Art. 5. — La commission dressera chaque samedi un bulletin qui sera envoyé 

 immédiatement et directement au garde de chaque prise, indiquera le niveau que 

 les eaux du canal pourront atteindre sans le dépasser dans aucun cas, à l'échelle 

 hydrométrique du canal pendant toute la semaine pour réaliser le débit attribué 

 au canal correspondant. 



En cas de variation subite et importante dans le débit de la Durance, la com- 

 mission pourra tenir une réunion intercalaire et envoyer à chaque garde un bul- 

 letin rectificatif valable jusqu'au lundi suivant à six heures du matin. 



Art. 6. — Si le débit en Durance vient à augmenter dans des proportions 

 telles que la dotation réglementaire totale de chacun des canaux soit assurée et 

 puisse être servie sans provoquer de conflits, la commission pourra suspendre 

 ses opérations. Elle les reprendra d'office dès que le débit total au pont ae Mi- 

 rabeau redescendra au-dessous de quatre-vingt mètres cubes par seconde. Elle 

 avisera d'urgence les préfets des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse et les gardes 

 des canaux de chaque suspension et de chaque reprise de ses opérations. 



Art. 7. — La commission fera placer sur chaque canal, près de l'échelle hy- 

 drométrique, un appareil enregistreur du niveau d'eau. Les graphiques de ces 

 appareils seront retirés chaque lundi à six heures du matin. 



Art. 8. — Les concessionnaires des canaux devront faciliter aux commissaires 

 l'exécution de leurs opérations et faire telles manœuvres de vannes qu'ils leur 

 indiqueront directement. 



Art. 9. — L'exécution des mesures indiquées par la commission sera assurée 

 par quatre gardes assermentés, spécialement commissionnés à cet effet par le 

 Ministre de l'agriculture, sur la proposition des membres de la commission, et 

 placés sous les ordres directs de ces derniers. 



Art. 10. — Il est formellement interdit aux gardes et employés ou usagers 

 quelconques de chaque canal d'endommager, déplacer ou toucher les appareils 

 enregistreurs et les échelles. 



En cas de contravention, il sera dressé procès-verbal par les gardes de l'admi- 



