L'IMPOT SUR LE REVENU. 827 



En ce qui concerne les impôts indirects, il serait indispensable de frapper les 

 objets de luxe et d'appliquer partout l'impôt ad valorem, c'est-à-dire propor- 

 tionnel à la valeur. Cette double réforme ne présenterait aucune difficulté insur- 

 montable d'application. 



Si on réserve les droits de douane, qui ont un rôle particulier à remplir, les 

 impôts indirects reposent sur l'enregistrement, le timbre, les valeurs mobilières, 

 le sel, les huiles, le vinaigre, l'alcool, les cartes à jouer, le tabac, les vins, les 

 cidres, les bières, les limonades, les comestibles, les combustibles, les fourrages 

 et quelques objets divers. Dans cette dernière catégorie rentrent les objets de 

 luxe, mais sur une recette brute de 316.847,524 francs donnée par les octrois en 

 1893, les objets divers figurent seulement pour 4,016,119 francs. Ce sont donc 

 les objets de première nécessité seulement qui sont frappés par les impôts indi- 

 rects. Il serait certainement possible de Irapper aussi beaucoup d'objets de luxe, 

 surtout parmi ceux qui servent à la vie extérieure, et dont pour diverses raisons 

 on ne supprimera pas l'usage. 



Il est démontré que les taxes indirectes ne sont nullement proportionnelles à la 

 valeur de l'objet et par conséquent n'atteignent pas proportionnellement les frac- 

 tions de revenus qui servent à les payer. Mais rien ne serait plus facile que 

 d'établir des tarifs proportionnels à la valeur sur tous les objets. Tous les ans, 

 des Commissions spéciales pourraient établir, avec toutes les garanties désira- 

 bles, le prix légal de chaque catégorie d'objets. Rien ne s'oppose à ce qu'on éta- 

 blisse un taux différentiel, s'il est établi que certains objets laissent des bénéfices 

 plus considérables que d'autres. 



On pourrait aussi frapper la rente, qui en est exempte aujourd'hui, du droit 

 de 4 pour 100 sur les valeurs mobilières. 



En ce qui concerne les impôts directs, il y a aujourd'hui des inégalités cho- 

 quantes, par exemple, pour l'impôt foncier, des parcelles autrefois en bois, 

 aujourd'hui en grand rapport, et qui sont toujours taxées comme bois; des pro- 

 priétés de grand revenu qui sont comprises dans des communes ou des arron- 

 dissements ou des départements pauvres, paient beaucoup moins que des pro- 

 priétés pauvres dans des circonscriptions riches. 



Il y aurait donc lieu de refaire le cadastre, ou tout au moins la matrice cadas- 

 trale, de créer, comme l'a proposé un des membres les plus compétents de la 

 Commission, un livret foncier donné à chaque propriétaire, pour y porter toutes 

 les modifications de contenance, d'affectation de culture, etc., et le tenir con- 

 stamment à jour. 



Il faudrait enfin remplacer le répartement de l'impôt par circonscriptions en 

 établissant l'impôt par parcelle. 



Pour l'évaluation des revenus des parcelles, comme pour l'évaluation des re- 

 venus des propriétés bâties, il faudrait établir des règles précises en les soumet- 

 tant préalablement à toutes les critiques et appeler ensuite toutes les catégories 

 d'intéressés à l'évaluation même. 



On a dit, avec raison, que tous les revenus ne sont pas atteints par l'impôt 

 direct. Il conviendrait de rechercher les manifestations possibles de ces revenus 

 et de les frapper par une taxe sur ces manifestations. 



Ainsi, pour donner un exemple, l'impôt sur les voitures pourrait être remanié; 

 en dehors des catégories existant d'après le nombre de roues, il serait possible 

 d'établir des catégories de voitures à un, à deux chevaux, et des catégories avec 

 service spécial de domestiques. 



En résumé, votre Commission, fidèle à l'esprit de notre grande révolution, 

 voulant avant tout le régime de l'égalité et de la liberté individuelles, repousse 

 l'impôt global et progressif sur le revenu, et exprime le vœu que les impôts 

 indirects et directs soient remaniés suivant les principes suivants : 



L'impôt doit être réel et proportionnel. 



L'impôt indirect doit être assis sur les objets de luxe comme sur les objets de 

 première nécessité. Cet impôt doit être ad valorem et, d'après un tarif différen- 

 tiel, proportionnel aux revenus que donne le produit frappé, sans excepter la 

 rente et le timbre. 



L'impôt direct doit atteindre proportionnellement tous les revenus par tous les 

 signes extérieurs possibles. 



Au point de vue agricole, cette proportionnalité doit être recherchée par la 



