LES EAUX DE SOURCE. 829 



priélé privée: ce qui s'explique assez facilement par le peu d'extension 

 qu'avait encore pris à cette époque le système des irrigations agricoles 

 et surtout par le développement restreint de l'emploi industriel de 

 l'eau comme force motrice. 



Les conflits d'intérêts entre industriels et agriculteurs étaient alors 

 beaucoup moins fréquents qu'ils ne le sont de nos jours. 



Les besoins d'alimentation en eau des villes, composées d'agglomé- 

 rations moins nombreuses, étaient aussi infiniment moindres : et 

 d'ailleurs les progrès de la science, qui ont fait naître le souci de l'hy- 

 giène, n'avaient pas encore révélé et fait apprécier les avantages qu'of- 

 frent les eaux de source comparées aux eaux de rivières, toujours 

 contaminées dans une certaine mesure par les matières hétérogènes 

 qu'elles charrient dans leurs cours. 



Est-il besoin de dire, enfin, que les procédés permettant de trans- 

 porter la force à de longues distances, notamment pour l'emploi de 

 l'électricité, procédés qui sont destinés à se perfectionner de jour en 

 jour et à devenir d'une application fréquente dans l'industrie, ont 

 ouvert des horizons que les rédacteurs du code civil ne pouvaient 

 même soupçonner. 



De cet ensemble de considérations, il résulte avec évidence, dès le 

 premier aperçu, que la législation actuelle sur le régime des eaux n'est 

 plus en rapport avec les besoins présents de l'agriculture et de 

 l'industrie. On l'a compris depuis longtemps déjà, puisqu'un projet 

 de loi tendant à remanier cette législation a été soumis aux délibé- 

 rations des Chambres. 



Mais nous renonçons à faire ici l'historique de ce projet de loi : 

 depuis plus de dix ans, voté par le Sénat, il attend une solution. 



D'ailleurs, les modifications proposées nous paraissent insuffisantes 

 et ne sauraient donner satisfaction aux légitimes exigences, qui se mani 

 festent et s'accroissent de jour en jour, et auxquelles nous faisons 

 allusion. 



Il serait donc désirable de créer un mouvement d'opinion qui forçât 

 en quelque sorte le Parlement, en présence d'aussi grands intérêts, à 

 imprimer une impulsion rapide au remaniement de la législation en- 

 trepris par lui et depuis si longtemps en suspens. 



Userait également important d'indiquer en quel sens et dans quelle 

 mesure ce remaniement doit être opéré. Une réforme incomplète serait 

 doublement fâcheuse : d'abord, à raison de son insuffisance même; 

 puis parce qu'elle mettrait obstacle par la force des choses et pour 

 longtemps encore, à des modifications qui pourraient et devraient être 

 immédiatement réalisées. 



A cet égard, et avant d'examiner les points précis sur lesquels doi- 

 vent porter les changements, selon nous souhaitables, il convient 

 d'envisager la question à un point de vue d'ensemble et de montrer en 

 quoi la législation nouvelle pourrait, dans ses grandes lignes, différer 

 de celle qu'elle abrogerait 



Nous restreindrons toutefois, quant à présent, notre étude aux eaux 

 de source, coulant à ciel ouvert ou souterrainement, nous réservant 

 d'envisager plus tard la question des eaux courantes dont la réglemen- 

 tation actuelle comporte des changements moins importants. 



