830 LES EAUX DE SOURCE. 



II. La tendance des dispositions du code civil, en cette matière, est 

 de faire trop bon marché de tout intérêt, public, collectif, ou même 

 individuel, autre que celui dérivant directement de la propriété du 

 fonds baigné par l'eau: l'intérêt de l'usager inférieur est sacrifié au 

 droit du propriétaire du fonds d'où jaillit la source. 



Il y aurait lieu, à cet égard, d'apporter au droit de propriété des 

 restrictions sérieuses, dont nous démontrerons plus loin la légitimité, 

 pourvu qu'elles ne soient inspirées que par le souci de protéger de 

 véritables intérêts agricoles ou industriels et soient renfermées dans 

 ces limites. 



D'autre part, s'il faut se féliciter de voir la jurisprudence et en parti- 

 culier la jurisprudence du Conseil d'Etat, reconnaître de plus en plus 

 largement le droit à indemnité aux riverains dépossédés de l'usage des 

 eaux, captées pour l'exécution des travaux publics et notamment en 

 vue d'alimenter les grandes villes, il ne faut pas se dissimuler que cette 

 jurisprudence ne constitue qu'un palliatif insuffisant aux conséquences 

 désastreuses que produit quelquefois pour une région tout entière le 

 détournement d'eaux courantes qui la fertilisaient. 



Les indemnités pécuniaires accordées aux agriculteurs ne sauraient 

 suppléer à l'eau disparue, pour la culture de leurs héritages : moins 

 heureux en cela que les industriels qui eux, peuvent souvent remplacer 

 la force hydraulique par des machines, ils se voient contraints d'aban- 

 donner leurs champs ou leurs prairies" désormais stériles ou impro- 

 pres à une culture suffisamment rémunératrice, ils vont chercher 

 ailleurs un autre établissement, et abandonnent la campagne pour la 

 ville où ils vont employer, sinon dissiper, le capital représentant l'in- 

 demnité qu'ils ont reçue et la valepr de leur propriété vendue à vil 

 prix. Ainsi se trouve encore accéléré ce funeste phénomène de la dépo- 

 pulation des campagnes, dû à tant de causes complexes, et qui, entre 

 mille conséquencesfâcheuses, a pour résultat l'abandon deTagriculture, 

 et l'appauvrissement du sol et, par suite, celui de la région même 

 ainsi désertée par ses habitants. 



Il est donc essentiel, au lieu de permettre ou de favoriser le détour- 

 nement total de cours d'eau plus ou moins importants, d'imposer aux 

 concessionnaires et aux établissements publics qui opèrent les tra^vaux 

 de captao-e, l'obligation d'indemniser en argent les riverains, de 

 réduire dans de jukes limites la faculté de disposer des eaux. 



Il est éo^alement essentiel d'imposer des limites aux droits dont sont 

 investis les simples particuliers et d'édicter les dispositions qui les 

 oblio-ent d'une façon plus rigoureuse à respecter des situations acquises, 

 trop'^souvent à la merci d'un caprice, ou même d'intérêts dont la légi- 

 mité n'est pas aussi certaine qu'elle le paraît au premier abord. 



ISous examinerons maintenant comment et dans quelle mesure 

 ces modifications pourraient être pratiquement réalisées. 



H, DE Lalakde, 



(La suite prochainement). Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 



PARTIE OFFICIELLE 



Circulaire adressée aux directeurs et chefs de service du Ministère de l'agriculture. 



Le Grouvernement, justement préoccupé de la complication croissante de l'ad- 

 minislration du pays et de l'augmentation de personnel qui en a été la couse- 



