LES EAUX DE SOURCE. 869 



III. Sources émergeant sur un fonds où elles coulent à ciel ouvert. 

 — L'art. 641 du Code civil reconnaît au propriétaire qui a une source 

 dans son fonds des droits exorbitants, car il autorise ce propriétaire à 

 perdre, à gaspiller sans utilité et sans raison des eaux qui parfois en- 

 richiraient toute une contrée; il l'autorise à détourner la source de 

 son cours naturel, quelque préjudice qui puisse en résulter pour les 

 usagers inférieurs. 



C'est un état de choses qui présente les plus graves inconvénients, 

 et on est à peu près d'accord pour reconnaître qu'il convient de res- 

 treindre les droits du propriétaire. 



Mais dans quelle mesure? C'est ici que commence la difficulté. 

 Nous ne saurions passer en revue les différents systèmes qui ont été 

 préconisés à cet égard, nous nous contenterons d'exposer nos idées 

 personnelles. 



Pour nous, la solution la plus simple serait de supprimer le droit 

 de propriété sur la source, et de décider que le possesseur du fonds 

 d'où elle surgit n'a qu'un droit d\isage des eaux, et que ce droit 

 d'usage ne lui permet en aucun cas de les détourner de leur cours 

 naturel à la sortie de son fonds et d'en céder l'usage à des tiers. 



Une telle solution paraîtra peut-être subversive, parce qu'elle semble 

 porter atteinte au droit de propriété. 



Si l'on y réfléchit, elle n'est pas moins rationnelle que la législa- 

 tion spéciale des mines qui fait bien plus gravement échec aux prin- 

 cipes en matière de propriété. Dans un cas comme dans l'autre, l'in- 

 téiêt public n'est-il pas engagé et ne justifie-t-il pas une dérogation 

 aux principes? 



Au surplus, le principe qui considère la source comme un acces- 

 soire de la propriété repose la plupart du temps sur une simple hypo- 

 thèse, fort éloignée de la réalité. La source ne peut être vraiment un 

 accessoire du fonds que si elle est alimentée par des eaux, et notam- 

 ment des eaux pluviales, provenant de ce fonds. Si, comme cela 

 arrive presque toujours, les veines alimentaires de la source provien- 

 nent d'autres fonds, le droit du propriétaire de l'héritage d'où elle 

 émerge et où elle coule souterrainement cesse de se justifier. 



Le droit d'usage attribué conformément aux règles posées par l'ar- 

 ticle 644 du Code civil nous paraît protéger d'une façon très suffisante 

 le possesseur du fonds d'où jaillit la source. 



La modification proposée aurait cet autre avantage de permettre aux 

 tribunaux d'intervenir dans les contestations qui peuvent surgir entre 

 les riverains, et de prendre des règlements destinés à concilier tous 

 les intérêts. 



D'ailleurs, le projet de loi sur le régime des eaux voté par le Sénat 

 contient une disposition qui atténue d'une manière très sensible les 

 inconvénients de la législation actuelle : il interdit de détourner, au 

 préjudice des usagers inférieurs, le cours naturel des eaux de source, 

 lorsque celles-ci, dès la sortie du fonds d'où elles surgissent, offrent 

 le caractère d'eaux publiques et courantes. 



Cette innovation est assurément heureuse ; nous préférerions cepen- 

 dant une mesure d'une portée plus générale et qui assurerait une pro- 

 tection plus efficace aux intérêts des propriétaires des fonds inférieurs. 



