CHRONIQUE AGRICOLE (6 juin i896). 



Reprise des travaux parlementaires. — Projets de loi intéressant l'agriculture. — Le nouveau 

 projet de budget des recettes. — Principales dispositions qu'il renferme. — Dégrèvements en 

 faveur de l'agriculture. — Concours régional de Moulins. — Visite de M. Lebon à ce concours. 



— Evaluations sur la situation des récoltes en terre. — Etat des céréales. — Les récoltes four- 

 ragères et les pommes de terre. — Observations relatives aux documents ofGciels. — Vote par 

 le Sénat du projet îur la réglementation des halles centrales de Paris. — Nécrologie. — Mort 

 de M. Daubrée. — Le congrès international d'agriculture de Budapest en septembre. — Note offi 

 cieile sur le congrès. — L'e.x'position de bétail hongrois. — Assemblée générale de la Société 

 de viticulture et d'ampélographie. — Constitution du bureau. — Congrès à Chalon-sur-Saône- 



— L'agriculture à l'exposition nationale suisse de Genève. — Réunion générale du Comice de 

 Bône. — Extrait du rapport de M. Beugin. — La représentation officielle de l'agriculture. — 

 Concours pour une chaire à l'Ecole nationale d'agriculture de Rennes. — Le prochain concours 

 de chiens de bergers à Chartres. — L'exposition Internationale d'aviculture projetée au Havre. 



— Concours de la Société des agriculteurs du Nord. — L'alcool pour l'éclairage. — Concours 

 de fermes organisé par le Comice de Nevers. — Programme d'un concours d'animaux repro- 

 ducteurs à Bordeaux. — Comice de Gien. 



1. — L'agriculture devant le Parlement. 



Lors de la reprise des travaux parlementaires, dans la séance du 

 28 mai, la Chambre des députés avait à fixer l'ordre du jour de ses 

 travaux. Sur la proposition de M. Méline, président du Conseil, mi- 

 nistre de l'agriculture, elle a décidé de placer parmi les premiers pro- 

 jets qu'elle discutera, ceux qui sont relatifs aux assurances agricoles 

 et à l'exercice de la médecine vétérinaire. 



On connaît aujourd'hui, du moins dans ses grandes lignes, le nou- 

 veau projet de budget préparé par le Ministre des finances. Ce projet 

 doit se substituer à celui du précédent ministère, et comporter, en 

 même temps que la suppression de la contribution personnelle-mobi- 

 lière et celle des portes et fenêtres, les moyens de fournir les ressources 

 nécessaires pour compenser ces suppressions. Le caractère du nouveau 

 projet est de renfermer un dégrèvement de la propriété foncière non 

 bâtie et de réduire l'inégalité actuelle des charges en instituant un 

 impôt sur les revenus par cédules distinctes, tout en écartant le principe 

 de la déclaration et de la taxation ; cet impôt est destiné à dégrever le 

 travail et l'agriculture, sans élever le total des charges qui pèsent sur 

 les contribuables. En résumé, les dégrèvements seraient les suivants : 

 1° suppression de la contribution des portes et fenêtres et de la contri- 

 bution personnelle-mobilière (soit 150 millions); 2° dégrèvement sur 

 la propriété non bâtie pour les cinquante-cinq départements taxés au- 

 dessus de 4.50 pour 100 (soit 10 millions); 3" déduction au profit 

 des débiteurs hypothécaires sur le montant de l'impôt foncier de la 

 part d'impôts correspondant au montant de leurs dettes (soit 27 mil- 

 lions). — Voici quelles seraient les taxes nouvelles et les surtaxes : 

 r relèvement du taux de limpôt sur le revenu des propriétés bâties 

 de 3.80 à 4.50 pour 100, centimes généraux compris (18 millions); 

 2'' imposition à 4.50 pour 100 des intérêts des créances hypothécaires 

 (24 millions); 3° relèvement de 4 à 4.50 pour 100 de l'impôt déjà 

 existant sur le revenu des valeurs mobilières; extension de cet impôt 

 du revenu aux rentes françaises et aux rentes et valeurs étrangères 

 (55 millions); 4° création d'une céduie complémentaire établie d'après 

 des signes extérieurs (loyer, domestiques, chevaux de luxe) (91 mil- 

 lions). — Les ressources nouvelles produiraient 187 millions, somme 

 égale au montant des dégrèvements. Le projet paraît devoir être ac- 

 cueilli par la Chambre ; en effet, celle-ci ayant à remplacer cinq mem- 



N» 1542. — Tome 1" de 1896. — 6 juin. 



