974 l'Éclairage et le chauffage par l'alcool. 



Actuellement ce droit est de 37 fr. 50 aux iOO degrés par hectolitre 

 d'alcool et il s'exerce sur une quantité de 100,000 hectolitres. C'est 

 donc une somme relativement faible de 3,750,000 fr. qu'il procure 

 au fisc chaque année. Mais, dira-t-on, si l'emploi de cet alcool prenait 

 de l'extension, l'abandon du droit de consommation pourrait consti- 

 tuer une perte importante pour l'Etat. 



Evidemment le législateur trouverait, dans un dégrèvement total, 

 l'occasion de faire œuvre extrêmement utile, pour l'industrie et l'agri- 

 culture. Cependant, il faut prévoir le cas où l'Etat ne pourrait con- 

 sentir, pour des raisons budgétaires^, qu'à une simple diminution des 

 tarifs en vigueur. Il est facile de montrer qu'alors il pourrait obtenir 

 non seulement le montant de son droit actuel, mais encore un accrois- 

 sement en rapport avec le développement de la consommation. 



En effet, en dehors des 100,000 hectolitres d'alcool dénaturés con- 

 sommés actuellement, il se dépense chaque année pour des usages 

 divers, d'éclairage et de chauffage, une somme de 25 à 30 millions de 

 pétrole importé de l'étranger. Or, cette importation, d'après les sta- 

 tistiques officielles, a été pour 1895, de : 



208,100,000 kilog. = environ 315,400,000 litres de pétrole brut. 

 24,800,000 kilog. = — 34,440,000 litres d'essence et pétrole raffiné. 



3'.t,220,000 kilog. = — 45,090,000 litres d'huile lourde et résidus de pétrole. 



En admettant que ces mêmes quantités soient remplacées, volume 

 pour volume, à l'éclairage et au chauffage, par de l'alcool dénaturé, 

 on aurait pour le nouveau produit une consommation totale de près 

 de 3,950,000 hectolitres, soit en nombre rond 4,000,000 d'hectolitres, 

 comprenant 85 pour 100 d'alcool mauvais goûts d'industrie, c'est-à- 

 dire 3,400,000 hectolitres. 



La production française en 1894-95 ayant été de 2,250,000 hecto- 

 litres y compris l'alcool mauvais goiit qui a servi à la préparation des 

 100,000 hectolitres d'alcool dénaturé; ce serait donc une production 

 totale de 5,650,000 hectolitres qu'il faudrait pouvoir obtenir annuel- 

 lement, soit un chiffre environ deux fois et demie plus grand qu'à 

 l'heure actuelle. 



Sans nous arrêter pour le moment à la question de savoir exacte- 

 ment le chiffre d'hectolitres d'alcool dénaturé à 90 degrés susceptible 

 de remplacer intégralement le pétrole à ses divers usages pour l'éclai- 

 rage et le chauffage, autrement dit la quantité d'alcool nécessaire 

 pour produire le même pouvoir éclairant et calorifique que la quantité 

 de pétrole consommée, nous pouvons admettre, pour fixer les idées, le 

 chiffre de 5,650,000 hectolitres, comme suffisamment précis pour 

 notre démonstration. 



Or, pour que la substitution d'alcool au pétrole pût se produire, il 

 faudrait que le consommateur payât moins cher ou au moins le même 

 prix, un pouvoir éclairant ou calorifique équivalent, n'ayant pas plus 

 d'inconvénients à l'emploi. Par exemple, en nous basant toujours sur 

 la possibilité d'un remplacement volume pour volume, il faudrait que 

 le prix du litre d'alcool dénaturé à 90 degrés, qui est de 1 fr, 20, s'a- 

 baissât à fr. 45 et fr. 50 qui sont les prix du pétrole en province 

 ou à fr. 60 pour Paris. Mais à ces prix, le pétrole pourrait concur- 

 rencer l'alcool : il faudrait donc encore, pour éviter le combat à armes 

 égales et rendre la consommation d'alcool exclusive, établir des droits 



