988 PRESSOIRS CONTINUS. 



tampon de mai'c soulève la porte et s'évacue au dehors. Un registre 

 articulé, placé dans la trémie inférieure, entre les deux goulots, 

 permet de séparer les jus blancs des jus colorés. 



D'après les résultats de l'emploi de ce pressoir continu pendant les 

 dernières vendanges, en grande culture, on peut affirmer qu'il permet 

 d'obtenir régulièrement 80 pour 100 de jus blancs avec des raisins 

 rouges (Aramons et analogues), et que le rendement peut atteindre 

 85 pour 100 et même plus avec des raisins blancs (Folle-blanche et 

 analogues). Ce sont des faits précis qui montrent la valeur de cet appa- 

 reil. L. DE Sardriac. 



PARTIE OFFICIELLE 



I. — Loi du 11 juin 1896^ portant réglementation des Halles centrales de Paris. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 



Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 



Article premier. — Les Halles centrales constituent un marché de première 

 main, à la criée ou à l'amiable, des denrées alimentaires de gros et de demi-gros. 

 Ces ventes s'opèrent selon les règles prévues par la présente loi et par le règlement 

 d'administration publique qui sera rendu pour son exécution. 



Le carreau est réservé, dans le périmètre des Halles, aux propriétaires de légu- 

 mes et fruits vendant leur propre marchandise, à l'exclusion des regrattiers. 



A titre transitoire, quelques pavillons resteront réservés à la vente au détail et 

 aux commerces spéciaux de triperie et de charcuterie qui lui sont assimilés. 



Art. 2. — Toute personne pourra recevoir -des producteurs et expéditeurs de 

 denrées alimentaires mandat de procéder à leur vente, pourvu qu'elle satisfasse 

 aux conditions suivantes : 



1° Jouir de la nationalité française et des droits civils qui y sont attachés ; 



2° N'avoir subi aucune condamnation pénale ou disciplinaire portant atteinte à 

 l'honorabilité ; 



3° Etre inscrite sur la liste dressée à cet effet par le tribunal de commerce après 

 enquête et avis de la préfecture de police ; 



4" Justifier de la concession d'un poste par la ville de Paris et du versement à 

 la caisse municipale d'un cautionnement égal au montant des droits d'abri payés 

 par le poste pendant l'exercice précédent, sans toutefois que le cautionnement 

 puisse être inférieur à 5,000 francs. 



Art. 3. — H est expressément interdit aux mandataires des expéditeurs d'ac- 

 quérir pour leur propre compte les denrées qu'ils sont chargés de vendre ou des 

 denrées similaires et, d'une manière générale, d'en faire le commerce par eux- 

 mêmes ou par personnes interposées ; et cela même en dehors des Halles ; de pos- 

 séder à Paris ou en province et à l'étranger aucun magasin ou entrepôt. Ils ne 

 doivent être rémunérés que par la commission librement débattue entre eux et 

 leurs mandats. 



Art. 4. — Ils sont tenus, sous les peines de droit : 



1° De se conformer à toutes les prescriptions des règlements administratifs et 

 des ordonnances de police concernant les Halles, et notamment de se soumettre 

 aux formalités du contrôle prescrites par l'article 7 ci-après et le règlement d'ad- 

 ministration publique ; 



2" De compléter ou de reconstituer, dans les huit jours de l'avis qu'ils auront 

 reçu du receveur municipal, le cautionnement dont il est parlé à l'article 2, para- 

 graphe 4, et qui est spécialement affecté à la garantie des créances de la ville de 

 Pans, d'abora, et de celles des expéditeurs en second ordre. 



Art. 5. — En cas d'infraction à ces prescriptions ou de manquements à leurs 

 devoirs professionnels, les mandataires sei'ont passibles de peines disciplinaires 

 qui sont : 



L'avertissement ; 



La suspension pour un mois au plus ; 



La radiation définitive. 



Les deux premières peines sont prononcées par le préfet de la Seine ou le pré- 



