1002 CHRONIQUE AGRICOLE (27 JUIN 1896). 



IL — Projet sur le régime des blés. 

 Nous avons annoncé que M.Viger, ancien ministre de Tagriculture, 

 a présenté à la Chambre des députés une proposition de loi relative à 

 la réglementation du régime de l'admission temporaire et à la créa- 

 tion de bons d'importation, suivant le système allemand. Voici les 

 considérations qui terminent son exposé des motifs : 



ce L'admission temporaire, telle qu'elle est pratiquée en France, offre les incon- 

 vénients suivants : 



« 1° Les types supérieurs à 30 pour 100 de blutage laissent sur le marché 

 français un stock de farine provenant de blé étranger sans avoir acquitté le droit 

 de douane. 



« 2° Les types inférieurs au taux de 30 pour 100 de blutage donnent le moyen 

 d'exporter des farines mêlées de résidus et de payer avec un produit inférieur le 

 droit de 7 fr. sur les blés destinés à produire des farines de qualité supérieure. 



« 3" La complexité des types crée des difficultés considérables de perception 

 pour la douane et est de nature à fausser l'opération d'admission temporaire qui 

 devrait être limitée uniquement à la production des farines pour l'exportation 

 avec du blé indemne de droit. 



« 4° La multiplicité des zones qui astreint le minotier à faire ses opérations 

 dans un rayon peu étendu est de nature à empêcher beaucoup moins la spécula- 

 tion qu'à restreindre les échanges de farines de blé indigènes contre les blés 

 s imis temporairement. Elle est un obstacle à l'équilibre des cours du blé sur 

 tout le territoire. 



K 5° La faculté laissée au Gouvernement de réglementer l'admission tempo- 

 raire et de créer les types nouveaux sans le contrôle du Parlement est susceptible 

 de vicier l'esprit de l'admission temporaire et de nuire à la production nationale. 



ce 6" La France est d'ailleurs le seul Etat qui pratique l'admission temporaire 

 avec la variété des types prévus par le décret de 1892 et dans aucune autre régle- 

 mentation de ce genre il n'est admis moins de 70 à 75 kilog. de farine pour 

 équivaloir à l'importation de 100 kilog. de blé. 



« Il est donc indispensable de remédier à un état de choses qui provoque jus- 

 tement les plaintes de nos agriculteurs et de donner à la minoterie d'exportation 

 la satisfaction qu'elle réclame relativement aux zones. « 



Voici le texte de la proposition de M. Viger : 



Article premier. — Les décrets qui règlent actuellement le régime de l'ad- 

 mission temporaire des blés sont abrogés et remplacés par les dispositions conte- 

 nues dans les articles suivants. 



Art. 2. — Les blés admis temporairement devront, dans un délai de trois 

 mois, donner lieu à une exportation de 70 kilog. de farine du type de 30 pour 100 

 de blutage et de 28 kilog. de son. 



Arl. 3. — Dans le cas où le minotier qui présenterait à l'apurement un acquit- 

 à-caution de 100 kilog. de blé voudrait être dispensé de l'exportation du son, il 

 devrait acquitter le droit d'importation du son à raison de fr. 60 par 100 kilog. 



Art. 4. — Dans le cas où le minotier voudrait exporter des farines au taux de 

 blutage de 40 à 45 pour 100, il pourra présenter 70 kilog. de farine au type de 

 50 et 55 pour 100 d'extraction; les types à 80 et 90 pour 100 d'extraction sont 

 supprimés. 



Art. 5. — En dehors des acquits-à-caution qui seront délivrés conformément 

 aux articles précédents, il pourra, en vue d'encourager l'e-xportation des farines 

 provenant de la minoterie française, être délivré des bons d'importation de cé- 

 réales, de cacao et de café constatant l'exportation de 70 kilog. de farine au type 

 de 70, 60 et 55 pour 100 d'extraction, chaque bon devant représenter une somme 

 de 7 francs applicable à l'acquittement des droits de douane sur les divers pro- 

 duits ci-dessus énumérés. 



Art. 6. — Les bons d'importation alloués en vertu de l'article précédent pour- 

 ront être reçus dans tous les bureaux par lesquels se font les entrées des pro- 

 duits auxquels ils s'appliquent. 



Art. 7. — L'apurement des acquits-à-caution consentis par les importateurs en 



